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924 résultats pour « corse »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c18c78cdc6046d47afdd3f

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

cessation des paiements telle que fixée par le présent jugement ; Désigne pour cette procédure les organes suivants : Juge-commissaire :, [C], [O] Liquidateur : la SELARL FIDES, représentée par maître CORRE

Source officielle
TCOM

Ouvertures - chambre du conseil

69c8dbd7cdc6046d476097ff

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Tribunal ; Que Monsieur le Procureur de la République a été avisé de la déclaration de cessation des paiements et de la date d'audience ; Que Monsieur, [T], [L] et Monsieur, [C], [L] gérants de la SARL R Corp

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

6a10e0a0cdc6046d479fec11

Commerce

19 mai 2026

19 mai 2026

37, [Adresse 1] ayant comme activité : Toutes activités de soins esthétiques, épilation, beauté des mains et des pieds (manucure, pose de vernis), maquillage, pose d'ongles, soins du visage et du corps

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cd3b57cdc6046d47bf8eb6

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

l'expérience réussie en année 1 pour ceux qui étaient présents, la qualité et la fabrication artisanal des produits, le choix local de ces produits et la démonstration d'une expérience significative dans le corps

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7b997cdc6046d477d5f27

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

examen de la situation du redressement judiciaire de la société POMPES FUNEBRES [Localité 1] SARL, Activité : Services extérieurs de pompes funèbres, fossoyage, fleuriste, marbrerie, transport de corps

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69a74d8bcdc6046d47693428

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

professionnel au bénéfice de : [E] [S] [Adresse 2] Vente de jeux Désigne pour cette procédure les organes suivants : Juge-commissaire : [A] [D] Liquidateur : la SELARL FIDES, représentée par Maître CORRE

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69a75aa9cdc6046d476a32d9

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

paiements telle que fixée par le présent jugement ; Désigne pour cette procédure les organes suivants : * Juge-commissaire : monsieur [G] [T] * Liquidateur : la SELARL FIDES, représentée par maître CORRE

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69da525dcdc6046d47e1054f

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

l'impossibilité manifeste d'un redressement judiciaire, OUVRE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE à l'égard de la SAS ANF RENOVATION, adresse : [Adresse 1], activité : Batiments tous corps

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69db4d9ecdc6046d47f5e085

Commerce

6 janvier 2025

6 janvier 2025

A titre secondaire : toute opérations et prestations de service concernant les études bâtiment, tous travaux de corps d'état réalises en sous-Traitance; toutes opérations de promotions et ou de constructions

Source officielle
TCOM

3ème A

69dcd4d6cdc6046d47140e8a

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Vu l'immatriculation au R.C.S. sous le numéro 801322546 de la SARL [F] [Localité 2], [Adresse 2] exerçant l'activité de bâtiment général tous corps d état.

Source officielle
TCOM

Référé

69cc5c2ccdc6046d47ac65f8

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

Après avoir pris connaissance de l'exposé des moyens visés à l'assignation et après les avoir rapprochés de l'ensemble des pièces versées au débat, listées dans le corps de l'assignation, l'obligation

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c1951dcdc6046d47b0aa06

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

cessation des paiements telle que fixée par le présent jugement ; Désigne pour cette procédure les organes suivants : Juge-commissaire :, [G], [T] Liquidateur : la SELARL FIDES, représentée par maître CORRE

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c1c12fcdc6046d47b44924

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

judiciaire devra intervenir de : SARL ATIV', exerçant une activité de Fourniture et pose de menuiseries de toutes natures, agencement, étanchéïté en toiture et toiture-terrasse, petit travaux, tous corps

Source officielle
TCOM

2ème A

6a118ce4cdc6046d47abeb2f

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

R.631-7 et R.641-1 de ce même code, Vu l'immatriculation au R.C.S. sous le numéro 903 011 369 de la SARL WIRSA sise [Localité 2], [Adresse 3] exerçant l'activité de travaux général de bâtiment tout corps

Source officielle
TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e483f8cdc6046d47c4a09d

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

BANQUE POPULAIRE PROVENCALE ET CORSE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représentant(s) : Me Anne HUC-[Localité 2] (ELEOM)/[Localité 3] Défendeur(s) : LACIDI HOTELLERIE (SAS) [Adresse 3] [Localité 4

Source officielle
TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e48410cdc6046d47c4a25b

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

BANQUE POPULAIRE PROVENCALE ET CORSE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représentant(s) : Me Anne HUC-[Localité 2] (ELEOM)/[Localité 3] Défendeur(s) : [Z] (SARL) [Adresse 3] [Localité 4] Représentant

Source officielle
TCOM

1ère B

69dc7e2acdc6046d470d407a

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

En août 2019, lors d'une période de moisson, un corps étranger a été absorbé par la presse, la cassant. L'ETA [F] a alors déclaré le sinistre auprès de sa compagnie d'assurance ALLIANZ.

Source officielle
TCOM

REFERE

69b1a807cdc6046d474edb64

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

, * dans le cas où les désordres, malfaçons, non-façons, non-conformités contractuelles consisteraient des dommages affectant l'ouvrage dans l'un de ces éléments faits ou non font indissociablement corps

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c82594cdc6046d47532791

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

conformément à l'article 450 alinéa 2 du Code de procédure civile : Rôle n° [Localité 1] SAS [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] DEMANDEUR À L'INJONCTION DE PAYER - représenté(e) par Maître Mélanie LE CORRE

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69de059acdc6046d472edef6

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE La société Building Invest [Adresse 1] Société à responsabilité limitée inscrite sous le numéro 983 895 970 RCS ANNECY ayant pour activité : Maitre d'œuvre tous corps

Source officielle

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Journal officiel
Modifications diverses

CORSE-PRESSE

SIREN 423375922Greffe du Tribunal de Commerce d'Ajaccio

03/09/2026

Voir →

Modifications diverses

DEPOTS PETROLIERS DE LA CORSE

SIREN 652050659Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre

03/09/2026

Voir →

Modifications diverses

CORSE HELICOPTERE

SIREN 437796790Greffe du Tribunal de Commerce d'Ajaccio

03/09/2026

Voir →

Dépôts des comptes

TRAVAUX ELECTRICITE CORSE

SIREN 890522576Greffe du Tribunal de Commerce d'ajaccio

02/09/2026

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Dépôts des comptes

SUP CORSE PRODUITS

SIREN 397663600Greffe du Tribunal de Commerce d'ajaccio

02/09/2026

Voir →