Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 16/10/2025 devant Monsieur Lionel FABRE, président, Monsieur Jérôme LACOMME, Monsieur Nikola SUSNJA, juges, assistés de Monsieur Jean-Charles

L'associé ne peut être privé de la valeur réelle de ses titres, et la Cour de cassation rappelle régulièrement que même en cas de clause liée à un départ fautif ou adverse, la détermination du prix ne

Après renvois, l'affaire est revenue à l'audience de plaidoirie le 29 janvier 2026, au cours de laquelle la société [Adresse 1] a été entendue en absence des défenderesses.

C'est en l'état que l'affaire a été appelée à l'audience du 18 juin 2025, renvoyée au 02 juillet 2025 date à laquelle elle a été plaidée.

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 24/06/2025 devant Monsieur Olivier VALETTE-PARIS, président, Monsieur Benoît DEBAINS, Monsieur Jean-François BRUNENGO, juges, assistés de Monsieur

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Après plusieurs renvois, l'affaire a été plaidée à l'audience du 05 février 2026.

L'affaire est appelée à l'audience du 7 juin 2024 et après plusieurs renvois, à l'audience de mise en état du 13 septembre 2024 l'affaire a été confiée à l'examen d'une formation collégiale et les parties

Après renvois, l'affaire est revenue à l'audience de plaidoirie le 6 mai 2025 au cours de laquelle la société Figaro a été entendue en ses explications en absence de la société WRSC ; cette dernière ne

En tout état de cause, RENVOYER ce dossier devant la juridiction territorialement compétente pour qu'il soit statué sur le fond et inviter les parties à conclure.

S'entendre condamner, en tout état de cause, la SAS AC MENUISERIE à payer à la Caisse de la région Méditerranée une somme de 400 € au titre des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile

Après divers renvois à la demande des parties, l'affaire a été retenue à l'audience du 23/05/2025, où les parties ont fourni leurs explications orales avec dépôt de pièces et conclusions écrites.

Monsieur [Magistrat/Greffier D] [Magistrat/Greffier G], Madame [Magistrat/Greffier I] [Magistrat/Greffier N], Juges, assistés de Maître [Magistrat/Greffier X] [Magistrat/Greffier P], greffier associé; après

Après renvoi, l'affaire est venue à l'audience publique du 6 mai 2026 au cours de laquelle la SAS DESOSSAGE VIANDES VOLAILLES - DVV a été entendue en ses explications, en l'absence de la SARL EFEM.

Quelles que soient les causes ayant provoqué, soit un arrêt des installations, soit une perturbation dans leur fonctionnement, la responsabilité de [S] SERVICES ne saurait en aucun cas être engagée pour

renvoi, l'affaire est venue à l'audience publique du 14 janvier 2026 au cours de laquelle les parties ont été entendues en leurs explications A l'issue de la plaidoirie, Madame la Présidente a informé

Après renvois, l'affaire est revenue à l'audience de plaidoirie le 17 mars 2026 au cours de laquelle les parties ont été entendues en leurs explications en absence des sociétés UAB MTF et Ergo Insurance

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 15/01/2026 devant Monsieur Philippe DAGORNO, président, Madame Surmiyé GUMUS, Monsieur Jérôme LACOMME, juges, assistés de Monsieur Jean-Charles

Après clôture des débats, l'affaire a été mise en délibéré au 11/04/2025 à 14h00.

(cass. civ. 1, 15 juin 2022, n° 21-10.712 et cass. Civ. 1,20 mai 2020, n° 19-13.266).