Impartit aux créanciers pour la déclaration de leurs créances un délai de 2 mois à compter de la publication du présent jugement au BODACC.

EXPOSE DES FAITS L'URSSAF se déclare créancier du défendeur de la somme de 120 957,38 euros, montant de cotisations impayées pour le régime général au titre de la période du 01/01/2020 au 30/05/2025 et

EXPOSE DES FAITS L'URSSAF se déclare créancier du défendeur de la somme de 13 171,73 euros, montant de cotisations impayées pour le régime général au titre de la période du 1 er décembre 2023 au 31 août

EXPOSE DES FAITS L'URSSAF se déclare créancier du défendeur de la somme de 41 277,78 euros, montant de cotisations impayées pour le régime général au titre de la période du 01/03/2016 au 30/04/2024 et

EXPOSE DES FAITS L'URSSAF se déclare créancier du défendeur de la somme de 34 515,77 euros, montant de cotisations impayées pour le régime général au titre de la période du 01/11/2023 au 31/05/2025 et

EXPOSE DES FAITS L'URSSAF se déclare créancier du défendeur de la somme de 133 224,56 euros, montant de cotisations imapyées pour le régime général au titre de la période du 01/11/2020 au 28/02/2021 et

EXPOSE DES FAITS L'URSSAF se déclare créancier du défendeur de la somme de 19 717,12 euros, montant de cotisations sociales impayées au titre de la période du 1 er septembre 2024 au 30 juin 2025, et demande

EXPOSE DES FAITS L'URSSAF se déclare créancier du défendeur de la somme de 28 527,61 euros, montant de cotisations sociales impayées au titre de la période du 1 er octobre 2023 au 31 janvier 2025, et

EXPOSE DES FAITS L'URSSAF se déclare créancier du défendeur de la somme de 59 441,09 euros, montant de cotisations sociales impayées au titre de la période du 1 er septembre 2024 au 31 mars 2025, et demande

est certaine, liquide et exigible ; Attendu qu'en l'absence de régularisation de la situation depuis cette période, et faute d'éléments permettant de retenir une date plus rapprochée du jugement, il

est certaine, liquide et exigible ; Attendu qu'en l'absence de régularisation de la situation depuis cette période, et faute d'éléments permettant de retenir une date plus rapprochée du jugement, il

est certaine, liquide et exigible ; Attendu qu'en l'absence de régularisation de la situation depuis cette période, et faute d'éléments permettant de retenir une date plus rapprochée du jugement, il

est certaine, liquide et exigible ; Attendu qu'en l'absence de régularisation de la situation depuis cette période, et faute d'éléments permettant de retenir une date plus rapprochée du jugement, il

est certaine, liquide et exigible ; Attendu qu'en l'absence de régularisation de la situation depuis cette période, et faute d'éléments permettant de retenir une date plus rapprochée du jugement, il

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 05/05/2026 Numéro de rôle général : 2026F159 Numéro de Procédure collective : 2026RJ189 LIQUIDATION JUDICIAIRE DEMANDEUR : * Madame [H] [

La créance invoquée, qui s'élève à 6 668,42 € dont 1628,00 € de parts salariales, est certaine, liquide et exigible ; elle est prouvée par diverses mises en demeure et contraintes.

DISCUSSION Attendu que la SAS JALIS indique détenir une créance à l'égard de la société DE ALAYSA GROUP LTD ; Que les tentatives de mise en recouvrement sont demeurées infructueuses ; Qu'à cet égard

EXPOSE DES FAITS LE COMPTABLE PUBLIC RESPONSABLE PRS DE L [Localité 1] se déclare créancier du défendeur de la somme de 44 455,16 euros, montant d'une créance privilégiée ayant pour origine des déclarations

DISCUSSION Attendu que URSSAF PACA indique détenir une créance à l'égard de la SAS C2S ; Que les tentatives de mise en recouvrement sont demeurées infructueuses ; Qu'à cet égard, URSSAF PACA sollicite

est certaine, liquide et exigible ; Que le débiteur se trouve dans l'impossibilité de faire face à son passif exigible avec son actif disponible et est donc, conformément à l'article L. 640-1 du code