Assistés, lors des débats et du prononcé, de Maître Nicolas LE PAGE, greffier associé. Le Ministère public avisé. Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 10/07/2025.

été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de procédure civile.

le 15/01/2026 devant le Tribunal composé de : Président : Joël DETOUILLON Juges : Jacques FAURIE : Philippe BONNIN qui en ont délibéré.

, les délégués du personnel ou, à défaut, les salariés à désigner, dans les 10 jours du présent jugement, un représentant parmi les salariés de l'entreprise et à communiquer le nom et l'adresse de ce dernier

Audience du 2 Octobre 2025 : l'affaire a été débattue hors la présence du public, selon les dispositions légales.

Didier COLLIN, juge assistés de Mme Alice FILIN, greffier MINISTERE PUBLIC Mme Gabrielle DOREZ, substitut du procureur de la République DEBATS Audience du 15 avril 2026 : l'affaire a été débattue hors

DE MONT DE MARSAN AUDIENCE PUBLIQUE JUGEMENT DU 23/01/2026 DEFENDEUR(S) : TRANSPORTS, [R] (SAS), [Adresse 1] REPRESENTANT(S) :, [R], [C], comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS

Assistés, lors des débats et du prononcé, de Maître Sébastien FERTRÉ, greffier. En présence de Monsieur Philippe MOLDEREZ, substitut du procureur de la République.

Michel PAYAN, juge assistés de Mme Alice FILIN, greffier MINISTERE PUBLIC Mme Alice FUSINA, substitut du procureur de la République DEBATS Audience du 29 Janvier 2025 : l'affaire a été débattue hors

[F] [I], collaborateur En présence de : Me Ghislain ADETONAH, Conseil de M. [W] [N], associé Mme [E] [Z], salariée COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : M.

[R] [B] 20BIS [Adresse 2] [Localité 2] [Adresse 3], Gérant comparant en personne En présence de : M. [O] [V], salarié COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : M.

[M] [G] [Adresse 2], Gérant comparant En présence de : Mme [L] [W], salariée COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : M. Noël HURET, président M.

et du délibéré : Greffier lors des débats et du prononcé : Madame Gaëlle GOURLAOUEN, commis-greffier Ministère Public auquel le dossier a été communiqué : En présence de : Monsieur Yann RICHARD Vice-Procureur

JUGEMENT DU 03/04/2026 DEFENDEUR(S) : SEALVER (SAS) [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : [K] [F], comparant en personne Me MADDEDU François, avocat au Barreau de Bayonne COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS

et du délibéré : Greffier lors des débats et du prononcé : Maître Philippe GOURLAOUEN, greffier Ministère Public auquel le dossier a été communiqué : En présence de : Monsieur Yann RICHARD Vice-Procureur

aux articles L. 622-6 et R. 622-4 du code de commerce ; INVITE le comité d'entreprise ou, à défaut, les délégués du personnel, ou à défaut les salariés, à designer au sein de l'entreprise, un représentant

aux articles L. 622-6 et R. 622-4 du code de commerce ; INVITE le comité d'entreprise ou, à défaut, les délégués du personnel, ou à défaut les salariés, à designer au sein de l'entreprise, un représentant

aux articles L. 622-6 et R. 622-4 du code de commerce ; INVITE le comité d'entreprise ou, à défaut, les délégués du personnel, ou à défaut les salariés, à designer au sein de l'entreprise, un représentant

: l'affaire a été débattue hors la présence du public, selon les dispositions légales.

Audience du 10 Avril 2025 : l'affaire a été débattue hors la présence du public, selon les dispositions légales.