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DÉCISION / ECLI

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TCOM

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69f01b70cdc6046d47c9334b

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL - CIC a formulé les demandes suivantes : CONDAMNER la société S K 2 à payer à titre de provision au CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL la somme de 31.135,48 euros au titre

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TCOM

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69f05d81cdc6046d47cecf1a

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

1] comparant par Me Mathieu JUNQUA LAMARQUE [Adresse 2] DEFENDEUR SASU SBAP [Adresse 3] non comparant Débats à l'audience publique du 2 Octobre 2025, devant Mme Laurence KOOY, président ayant délégation

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TCOM

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69f0d68bcdc6046d47d9f0e5

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

PAR CES MOTIFS Nous président, CONDAMNONS la SASU MARCEL LAGARDE AUTOMOBILES à payer à titre provisionnel à la SAS TOTAL ENERGIES LUBRIFIANTS SERVICES AUTOMOBILE, la somme de 6 598,84 euros au titre

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TCOM

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69f034d6cdc6046d47cb6f06

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

SASU Randstad Digital France [Adresse 3] [Localité 1] comparant par Me Isabelle VAUTRIN BURG [Adresse 4] Débats à l'audience publique du 2 Octobre 2025, devant Mme Laurence KOOY, président ayant délégation

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TCOM

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69f18210cdc6046d47eae783

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

Condamner à titre provisionnel par application de l'article 873 alinéa 2 du Code de procédure civile la société ANISELEC à payer à la société EUROPCAR FRANCE la somme de 13,92 euros au titre des intérêts

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TCOM

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69e9ba63cdc6046d4738d84d

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Marc RENNARD, président ayant délégation du président du tribunal, assisté de Mme Claudia VIRAPIN, greffier. Décision contradictoire et en dernier ressort.

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69f013e9cdc6046d47c8b884

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

SAS MARTO ET FILS a formulé les demandes suivantes : JUGER la société MARTO ET FILS recevable et bien fondée en ses demandes, CONDAMNER la société OXIUM GROUP à verser à la société MARTO ET FILS à titre

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TCOM

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69f16bc2cdc6046d47e974c7

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Le demandeur déclare à l'audience que le principal est réglé mais ce dernier maintient sa demande au titre de l'article 700 et des dépens.

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chambre 00

69f6ce07cdc6046d47683bec

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

* 1.480,00€ au titre de l'indemnité forfaitaire de recouvrement. * 2.000,00€ au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile, ainsi que les dépens.

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6a0c6b63cdc6046d47317069

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

[Q] à payer la somme de 500 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; * Condamner M. [Q] aux entiers dépens ; * Rappeler que l'ordonnance sera exécutoire à titre provisoire.

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69f0577ccdc6046d47ce51c5

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

PAR CES MOTIFS Nous président, Condamnons la société 3 CONCEPTS à payer, à titre provisionnel, à la société DIANAR, la somme de 10.842,80 euros TTC ; Condamnons la société 3 CONCEPTS à payer, à titre

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69e9b621cdc6046d47388eaf

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Condamnons par provision la SAS CABINET CHERIFI à payer à la SARL COM'SOL la somme de 960 € au titre de l'indemnité forfaitaire de recouvrement.

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69e9b8e4cdc6046d4738bd66

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Katy [Localité 1] [Adresse 2] DEFENDEUR SASU NielsenIQ Services France SAS [Adresse 3] non comparant Débats à l'audience publique du 16 Janvier 2025, devant Mme Laurence KOOY, président ayant délégation

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69e9bf0acdc6046d47392b2d

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

la somme de 1 300 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ; Condamnons la SAS COSMTEL [O] aux entiers dépens.

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69e9c0b1cdc6046d47394c57

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Stéphanie LEMARCHAND-MOREAU [Adresse 2] PARIS DEFENDEUR SARL RAINBOW ET CIE [Adresse 3] non comparant Débats à l'audience publique du 14 Janvier 2025, devant Mme Mylène LEROUX, président ayant délégation

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69f015ddcdc6046d47c8d865

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Antoine MONTIER, président ayant délégation du président du tribunal, assisté de M. Rayane AIT LAHCEN, greffier. Décision réputée contradictoire et en dernier ressort.

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69f16b25cdc6046d47e96a57

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Rémy COIN, président ayant délégation du président du tribunal, assisté de M. Rayane AIT LAHCEN, greffier. Décision réputée contradictoire et en dernier ressort.

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CHAMBRE 06

AGIRC-ARRCOc/SAS KT TECHNOLOGIE

69dfa3ddcdc6046d47555c76

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Lesdites opérations réalisées tant pour elle-même que pour le compte de tiers sous toutes les formes, en tant que commissionnaire, sous traitant du maître d'oeuvre et prestations de service, en participation

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69e9b7eacdc6046d4738acb9

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

Sylvain LUPESCU, président ayant délégation du président du tribunal, assisté de M. Rayane AIT LAHCEN, greffier. Décision contradictoire et en dernier ressort.

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69f0d490cdc6046d47d9c4cd

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Karim EL BARKANI, président ayant délégation du président du tribunal, assisté de Mme Claudia VIRAPIN, greffier. Décision réputée contradictoire et en premier ressort.

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