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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Référés
69f01b70cdc6046d47c9334b
15 avril 2025
CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL - CIC a formulé les demandes suivantes : CONDAMNER la société S K 2 à payer à titre de provision au CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL la somme de 31.135,48 euros au titre
69f05d81cdc6046d47cecf1a
2 octobre 2025
1] comparant par Me Mathieu JUNQUA LAMARQUE [Adresse 2] DEFENDEUR SASU SBAP [Adresse 3] non comparant Débats à l'audience publique du 2 Octobre 2025, devant Mme Laurence KOOY, président ayant délégation
69f0d68bcdc6046d47d9f0e5
13 janvier 2026
PAR CES MOTIFS Nous président, CONDAMNONS la SASU MARCEL LAGARDE AUTOMOBILES à payer à titre provisionnel à la SAS TOTAL ENERGIES LUBRIFIANTS SERVICES AUTOMOBILE, la somme de 6 598,84 euros au titre
69f034d6cdc6046d47cb6f06
SASU Randstad Digital France [Adresse 3] [Localité 1] comparant par Me Isabelle VAUTRIN BURG [Adresse 4] Débats à l'audience publique du 2 Octobre 2025, devant Mme Laurence KOOY, président ayant délégation
69f18210cdc6046d47eae783
2 avril 2026
Condamner à titre provisionnel par application de l'article 873 alinéa 2 du Code de procédure civile la société ANISELEC à payer à la société EUROPCAR FRANCE la somme de 13,92 euros au titre des intérêts
69e9ba63cdc6046d4738d84d
28 janvier 2025
Marc RENNARD, président ayant délégation du président du tribunal, assisté de Mme Claudia VIRAPIN, greffier. Décision contradictoire et en dernier ressort.
69f013e9cdc6046d47c8b884
10 avril 2025
SAS MARTO ET FILS a formulé les demandes suivantes : JUGER la société MARTO ET FILS recevable et bien fondée en ses demandes, CONDAMNER la société OXIUM GROUP à verser à la société MARTO ET FILS à titre
69f16bc2cdc6046d47e974c7
29 janvier 2026
Le demandeur déclare à l'audience que le principal est réglé mais ce dernier maintient sa demande au titre de l'article 700 et des dépens.
chambre 00
69f6ce07cdc6046d47683bec
22 octobre 2025
* 1.480,00€ au titre de l'indemnité forfaitaire de recouvrement. * 2.000,00€ au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile, ainsi que les dépens.
6a0c6b63cdc6046d47317069
12 mai 2026
[Q] à payer la somme de 500 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; * Condamner M. [Q] aux entiers dépens ; * Rappeler que l'ordonnance sera exécutoire à titre provisoire.
69f0577ccdc6046d47ce51c5
23 octobre 2025
PAR CES MOTIFS Nous président, Condamnons la société 3 CONCEPTS à payer, à titre provisionnel, à la société DIANAR, la somme de 10.842,80 euros TTC ; Condamnons la société 3 CONCEPTS à payer, à titre
69e9b621cdc6046d47388eaf
Condamnons par provision la SAS CABINET CHERIFI à payer à la SARL COM'SOL la somme de 960 € au titre de l'indemnité forfaitaire de recouvrement.
69e9b8e4cdc6046d4738bd66
16 janvier 2025
Katy [Localité 1] [Adresse 2] DEFENDEUR SASU NielsenIQ Services France SAS [Adresse 3] non comparant Débats à l'audience publique du 16 Janvier 2025, devant Mme Laurence KOOY, président ayant délégation
69e9bf0acdc6046d47392b2d
14 janvier 2025
la somme de 1 300 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ; Condamnons la SAS COSMTEL [O] aux entiers dépens.
69e9c0b1cdc6046d47394c57
Stéphanie LEMARCHAND-MOREAU [Adresse 2] PARIS DEFENDEUR SARL RAINBOW ET CIE [Adresse 3] non comparant Débats à l'audience publique du 14 Janvier 2025, devant Mme Mylène LEROUX, président ayant délégation
69f015ddcdc6046d47c8d865
3 avril 2025
Antoine MONTIER, président ayant délégation du président du tribunal, assisté de M. Rayane AIT LAHCEN, greffier. Décision réputée contradictoire et en dernier ressort.
69f16b25cdc6046d47e96a57
Rémy COIN, président ayant délégation du président du tribunal, assisté de M. Rayane AIT LAHCEN, greffier. Décision réputée contradictoire et en dernier ressort.
CHAMBRE 06
AGIRC-ARRCOc/SAS KT TECHNOLOGIE
69dfa3ddcdc6046d47555c76
9 janvier 2026
Lesdites opérations réalisées tant pour elle-même que pour le compte de tiers sous toutes les formes, en tant que commissionnaire, sous traitant du maître d'oeuvre et prestations de service, en participation
69e9b7eacdc6046d4738acb9
Sylvain LUPESCU, président ayant délégation du président du tribunal, assisté de M. Rayane AIT LAHCEN, greffier. Décision contradictoire et en dernier ressort.
69f0d490cdc6046d47d9c4cd
6 janvier 2026
Karim EL BARKANI, président ayant délégation du président du tribunal, assisté de Mme Claudia VIRAPIN, greffier. Décision réputée contradictoire et en premier ressort.
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