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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69e302ebcdc6046d47a5c76e
23 janvier 2025
En mai 2017, des repreneurs ont informé le mandataire judiciaire de leur intention d'acheter la pâtisserie pour un montant de 180 000 €.
REFERES EN DELIBERE
69daf675cdc6046d47efdbb4
22 octobre 2025
Les 8 et 25 novembre 2024, des réunions ont eu lieu avec la société [Localité 2] pour déterminer les causes exactes de ces désordres, sans succès.
69f768aecdc6046d47741cde
16 octobre 2025
de 4.173,76 € ; facture N° 50/572647 du 14 novembre 2022 à échéance du 20 décembre 2022, d'un montant de 739,61€ ; facture N°50/573559 du 14 novembre 2022 à échéance du 20 décembre 2022, d'un montant
69a1a03ccdc6046d47ed02f2
24 octobre 2025
En contrepartie, la SAS TOTALENERGIES a émis des factures : * Facture n°F4Q41101 du 31 juillet 2024 d'un montant de 4 206,47 euros TTC, * Facture n°F4753737 du 15 août 2024 d'un montant de 4 688,80 euros
Chambre 2-5
69d28c72cdc6046d4735e311
4 avril 2025
A l'évocation de l'affaire à l'audience publique, il a été établi que le montant des créances invoquées est de 100.738,35 euros, correspondant à de la TVA et de l'impôt sur les sociétés.
Chambre 2-4
69d4640ecdc6046d475b11f8
3 juillet 2025
A l'évocation de l'affaire à l'audience publique, il a été établi que le montant des créances invoquées est de 34 838,16€, correspondant à des cotisations sociales, des majorations de retard et des frais
69d47cbbcdc6046d475c9358
10 juillet 2025
La compétence du tribunal des activités économiques est déterminée par l'article 26 de la loi n°2023-1059 du 20 novembre 2023 : il connaît des demandes d'ouverture de procédures collectives quel que soit
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a80b5dcdc6046d4777984e
9 janvier 2025
Le débiteur déclare l'existence d'un passif exigible d'un montant de 2 500 euros, d'un passif à échoir d'un montant de 85 800 euros, et d'un actif disponible inexistant (trésorerie déclarée nulle sur l'audience
69ae5e48cdc6046d4701734e
1 avril 2025
D'avoir prélevé sur les comptes de la société 16 530€, portant le solde du compte courant à un montant débiteur de 1 830.87€.
69f75c5ecdc6046d47731a0e
18 juillet 2025
Le 24 juillet 2023, la SARL BIG DREAM a établi sa facture finale de travaux, pour un montant total de 45.971,94 € tenant compte des travaux supplémentaires mentionnés ci-avant.
Chambre 08
69a42b32cdc6046d4722d05c
29 octobre 2025
conditions d'ouvrir une procédure de liquidation judiciaire, en statuant dans les termes ci-après ; ATTENDU qu'il échet de constater que le Tribunal ne dispose pas de suffisamment d'éléments pour déterminer
contentieux - première chambre
69bca636cdc6046d474581ac
22 janvier 2026
Or, en l'espèce, l'article 8 des statuts de la société en participation ne désigne aucun débiteur déterminé de la commission invoquée.
R E F E R E
69c081c1cdc6046d4797cb64
9 avril 2025
s'il les avait connus, * préconiser et spécifier les travaux nécessaires pour assurer la finition, la mise en conformité, la réparation des désordres, vices cachés, malfaçons, dégâts constatés, * déterminer
DELIBERE REFERES
69ad8c03cdc6046d47f2420d
3 avril 2025
Le montant total des marchés des lots techniques s'est révélé en réalité très supérieur à ce montant.
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69c22dc4cdc6046d47bcb6d9
25 février 2026
La perte de la qualité d'associé est sans incidence sur l'existence et le montant du compte courant, lequel constitue une créance autonome, distincte des droits sociaux.
Chambre 05
69f20293cdc6046d47f6dca4
8 juillet 2025
€ HT DE00000199 d'un montant de 3 234 € HT DE00000400 d'un montant de 3 234 € HT DE00000447 d'un montant de 1 480 € HT DE00000501 d'un montant de 2 257,50 € HT DE00000502 d'un montant de 3 035 € HT DE00000594
chambre 1-8
69cee79fcdc6046d47e97c91
Le tribunal constate que GM n'explicite pas et ne justifie pas les montant des paiements attendus. 15.
69f77574cdc6046d4775253e
21 janvier 2026
d'un montant de 1.652,00 ; INV0016 d'un montant de 1.652,00 ; INV0017 d'un montant de 1.652,00, INV0018 d'un montant de 1.652,00 ; INV0019 d'un montant de 1.652,00 € et INV0021 d'un montant de 1.416,00
5ème chambre
69e7fdaccdc6046d47125e0b
15 avril 2025
En sa qualité d'assureur dommages-ouvrage, AMTI a versé au bénéficiaire une indemnité d'un montant de 39 205,01 €; AMTI a également exposé des frais d'investigations pour un montant de 6 030 €.
Chambre 3 contentieux général
69a204adcdc6046d47f7c63c
16 janvier 2025
L'ARGIBOIS ne conteste pas ce montant, mais elle refuse de le régler en invoquant des dégâts causés par une pelle mécanique de la société RAFER sur une cuve de station d'épuration et des canalisations.
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