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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
REFERES DELIBERE M. PASSAULT
69c38f4dcdc6046d47dd62a5
14 octobre 2025
, [E] SUD OUEST SAS CONDAMNER la société, [E] SUD OUEST SAS à déposer et publier au Registre du commerce et des sociétés près le Tribunal de Commerce de Bordeaux, ses comptes sociaux pour les exercices
Trib. de Commerce
69a0e7f4cdc6046d47dd1be6
17 janvier 2025
Les factures initiales, émises par la société DOC'K MAINTENANCE ELECTRIQUE, ont été réglés par la société BOWLING DE [Localité 2] à hauteur de 112 207,65 euros.
6ème chambre
69e8453fcdc6046d4716c8bd
30 avril 2025
[J] par le Président du tribunal de commerce d'Ajaccio était ainsi précisée : « Prendre connaissance des documents contractuels et pièces du marché liant la société SCCV PATIO 2 à la société CIABRINI
chambre 1-7
69d93766cdc6046d47ccd7d3
10 avril 2025
La société LOGEFI SERVICES (ci-après Logefi) et la société JACOB ADVISORY (ci-après Jacob) ont pour activité la représentation fiscale de sociétés étrangères.
69f46d30cdc6046d47318107
30 avril 2026
Dans son rapport, le juge commissaire se prononce en faveur de l'engagement de sanctions commerciales à l'égard du dirigeant de la société ECLAT.
VENDREDI
69c2fa26cdc6046d47d10f1f
23 janvier 2026
En conséquence, le tribunal condamnera la société INFRARESO SO SAS à payer à la société BERTRAND INFORMATIQUE SARL la différence entre les deux créances, soit la somme de 16.436,52 €.
69e8dc19cdc6046d4723bb82
8 juillet 2025
aux fins des présentes et domicilié en cette qualité audit siège, Ci-après désignée « la société TERIDEAL» De première part,ЕΤ La société OXIUM GROUP, société par actions simplifiées, immatriculée
Chambre 00
6a16c7c9cdc6046d47177c70
27 mai 2026
de placement immobilier auprès de la SAS PERFORMANCE PIERRE CLUB DEAL (RCS Versailles n° 814 284 345) dont il n'arrive pas à obtenir le versement du montant du rachat tel que prévu aux statuts de la société
69f7e0e5cdc6046d478051ca
21 avril 2026
Remboursement des Crédits aux Particuliers jusqu'au 12/08/2030 en raison de quatre incidents de paiement démontrant qu'il n'est pas en mesure de faire face à ses dettes ; * Par un courrier du 28/11/2025 d'une société
69a96fb0cdc6046d47974390
3 octobre 2025
sont totalement différentes puisque la société S.L.B.S.
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69c20e80cdc6046d47b990b9
Pour justifier sa demande la société CADIMA produit : * Les différentes fiches d'interventions, dûment signés par la société LES GOURMANDISE DE TYLU.
CONTENTIEUX GENERAL / APPEL DES CAUSES
69a4ef47cdc6046d4733d5de
17 juillet 2025
, Attendu qu'une transaction en date du 8 juin 2022 a été régularisée entre, d'une part, les époux [O], monsieur [K] [O], leur fils et leurs différentes sociétés, et d'autre part, monsieur [P] [L] et
69cc99fdcdc6046d47b0d79d
La société ALLIANZ IARD prétend qu'elle n'opère aucune différence entre les dossiers en donnant son accord aux 5 dossiers bris de glace GUIBERT, SERET, SIMON, ISKOY et MAGNIN.
Chambre 10
69a41088cdc6046d4720e5a7
15 octobre 2025
Avocat plaidant : Maître [K], Avocat au barreau de Paris) C/ La société BONHOME [Adresse 2] Registre du commerce et des sociétés de Marseille n° 752 271 213 (Représentée par Monsieur Jean [E] [Y])
69cc99dacdc6046d47b0c5a0
La société ALLIANZ IARD prétend qu'elle n'opère aucune différence entre les dossiers en donnant son accord aux 5 dossiers bris de la glace [S], [M], [P], [K] et [B].
5 ème chambre B
69dc8012cdc6046d470d6046
27 octobre 2025
[H], société de droit slovène, enregistrée sous le numéro 8532923000 et dont le siège social est situé [Adresse 4], Défendeurs représentés par Me Bertrand REPOLT, Avocat au Barreau de Paris, [Adresse
Chambre 2-6
6a0e8c4acdc6046d4763f900
20 avril 2026
La SELARL 2M ET ASSOCIES en la personne de Me [T] [G], administrateur judiciaire, a fait rapport au tribunal sur le projet de plan en dressant le bilan économique, social et environnemental de la société
Chambre 01
69f20d42cdc6046d47f7f386
30 SUD-EST dont le défaut de paiement résulte du différend commercial qui les oppose ; * la société ORANGE n'est plus redevable d'aucune somme à la société SOLUTIONS 30 SUD-EST.
JEUDI
6a0b3506cdc6046d4716be98
13 mai 2026
[S] [R] SAS et LG ENTREPRISE SAS ont cédé à la société AU [Localité 1] D'EDEN SARL, représentée par Monsieur [P] [X], l'intégralité des 108.300 parts sociales composant le capital de la société Be my
Chambre 07
69a40ca5cdc6046d47209bc4
7 octobre 2025
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 7 Octobre 2025 N° RG : 2025F01038 La société MONAPP [Adresse 1] (Maître EIGLIER Martin, Avocat au barreau de Marseille) C/ La société VISION
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