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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69a167f4cdc6046d47e6fd07

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

DISCUSSION Attendu que la SAS BARBERO TRANSPORT, par conclusions en date du 16 janvier 2025, déclare se désister sans réserve de son instance et de son action, un protocole d'accord transactionnel étant

Source officielle

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TCOM

3ème chambre

6a0c5a3ecdc6046d472fec6e

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

(RG n°2025I04902) a été signifiée à SAS HELLOGLASS, par acte d'huissier, le 14 octobre 2025, SAS HELLOGLASS a fait opposition et a fait connaître son désaccord sur les prétentions du requérant, DISCUSSION

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A

6a0d6f3acdc6046d4748c78c

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

DISCUSSION Attendu qu'il résulte de l'analyse des éléments d'actif et de passif du patrimoine professionnel du débiteur qu'il n'est pas en état de cessation des paiements et qu'il ne justifie pas de difficultés

Source officielle
TCOM

13

69ce4cd5cdc6046d47d971dd

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

La société XAMANCE dit avoir découvert, par la suite, que la rupture par la société DOCAPOSTE du projet d'acquisition de la société XAMANCE, serait liée à l'ouverture de discussions entre le groupe LA

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TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69c203dbcdc6046d47b8da15

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

A la lecture des divers échanges de documents entre les parties, le tribunal constate que la phase de discussion entre les parties s'est prolongée, à l'initiative de Delample, bien après la signature du

Source officielle
TCOM

chambre 05

69f1bfc6cdc6046d47f0e696

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

absence d'entretien du véhicule selon les préconisations du constructeur, le justificatif transmis étant du 12 décembre 2020; * La facture de réparation émise le 21 juillet 2025 par la société MVP DIFFUSION

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a7d9ddcdc6046d477324ac

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

décalage dans la livraison de commandes induisant une baisse de CAHT, que cette baisse d'activité a engendré des tensions de trésorerie et la création de dettes nouvelles, qu'il a été procédé à la diffusion

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69b193c9cdc6046d474c9367

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

différentes mises en demeure, la [Adresse 3] a, par courrier recommandé avec accusé de réception du 24 avril 2024 prononcé la déchéance des termes des prêts n° 622836 et 549435 et mis en demeure la SARL CLT DIFFUSION

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 2

69e5b20ecdc6046d47dcce33

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

concerne la date de cessation des paiements, le Tribunal pourra retenir la date de la première dette que l'entreprise débitrice reconnaît à l'audience n'avoir pu honorer, soit le 31 décembre 2024 (RAND DIFFUSION

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TCOM

Chambre Procédures Collectives 2

69e5b228cdc6046d47dccfb3

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

concerne la date de cessation des paiements, le Tribunal pourra retenir la date de la première dette que l'entreprise débitrice reconnaît à l'audience n'avoir pu honorer, soit le 31 décembre 2024 (RAND DIFFUSION

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TCOM

DELIBERE REFERE JUGE

69e7e57ccdc6046d47107a03

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Faits, procédure et prétentions : Les sociétés EURINDEQ et WAFIOS AG expose avoir pour activité la construction et la diffusion de machines destinées à l'usinage des fils et des tubes métalliques, et

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TCOM

VENDREDI

69a98bd5cdc6046d479aa6c0

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

constate que la société PLANETE MEDICALE SARL affirme avoir l'exclusivité de la distribution en France des dispositifs des sociétés FIM MEDICAL, [U] et NDD mais ne présente que des autorisations de diffusion

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TCOM

Trib. de Commerce

69f1dbfecdc6046d47f34bd9

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

DISCUSSION Attendu que le liquidateur judiciaire expose que les opérations de liquidation judiciaire sont toujours en cours, Attendu qu'en l'état, la clôture de la procédure ne peut être prononcée,

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TCOM

Chambre 09

69f35672cdc6046d47166b70

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

2] FRANCE Activité : marchand de biens, l'achat et la vente de tout bien immobilier, l'acquisition, l'administration, la commercialisation, la revente, la modification de tout état descriptif de division

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TCOM

Trib. de Commerce

69a12f5dcdc6046d47e1c5f3

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

DISCUSSION Attendu qu'à la barre à l'audience du 15/04/2025, le demandeur sollicite le retrait du rôle de l'affaire dans l'attente de l'homologation d'un accord ; Attendu que cette demande est régulière

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TCOM

Trib. de Commerce

69a134e1cdc6046d47e28abd

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

DISCUSSION Attendu que le déroulement de la période d'observation ne présente pas de difficultés, que les éléments comptables ont été remis, le mandataire judiciaire et le ministère public sont favorables

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69caf59acdc6046d478eb754

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

DISCUSSION La clôture ne peut être prononcée, le Tribunal peut proroger le terme par une décision motivée.

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69caf5f7cdc6046d478ebe5b

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

DISCUSSION La clôture ne peut être prononcée, le Tribunal peut proroger le terme par une décision motivée.

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69caf682cdc6046d478ec890

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

DISCUSSION La clôture ne peut être prononcée, le Tribunal peut proroger le terme par une décision motivée.

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TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A

69ac0615cdc6046d47d2a1d0

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

DISCUSSION Attendu qu'il résulte de l'analyse des éléments d'actif et de passif du patrimoine professionnel du débiteur qu'il n'est pas en état de cessation des paiements et qu'il ne justifie pas de difficultés

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