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1 038 résultats pour « election de délégués du personnel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 05

69f69c2bcdc6046d4764a7e8

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Par lettres du greffe le débiteur a été invité, ainsi que les représentants du comité d'entreprise ou à défaut les délégués du personnel, à se présenter en chambre du conseil le 8 Octobre 2025.

Source officielle
TCOM

2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES

69a275c2cdc6046d47ffb19f

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

du personnel ou, à défaut, les salariés à désigner, dans les 10 jours du présent jugement, un représentant parmi les salariés de l'entreprise et à communiquer le nom et l'adresse de ce dernier au greffe

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a53165cdc6046d47382545

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA JUGEMENT DU 01/04/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F181 Représentant (s) : En personne Composition du tribunal lors des débats et du délibéré :

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F2

69b1b979cdc6046d47528fb7

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

du personnel, à défaut les salariés, devront désigner au sein de l'entreprise un représentant des salariés et communiquer le procès verbal d'élection au Greffe, Dit n'y avoir lieu en l'état à la désignation

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F2

69b1d2decdc6046d4754ad18

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Nomme en qualité de Juge-Commissaire Monsieur Christophe LAROUSSE et en qualité de Juge-Commissaire Suppléant Monsieur Eric ARBANERE, Désigne en qualité de Liquidateur la SELARL [Q] FLOREK en la personne

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F4

69b1d3e0cdc6046d4754c45b

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

mercredi 16 avril 2025 RÉSOLUTION DU PLAN DE CONTINUATION ET OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE Le Tribunal est saisi par requête déposée le 21 mars 2025 par la SELARL [Adresse 1] en la personne

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F4

69b1d4ffcdc6046d4754d715

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

du personnel, à défaut les salariés, devront désigner au sein de l'entreprise un représentant des salariés et communiquer le procès verbal d'élection au Greffe, Dit n'y avoir lieu en l'état à la désignation

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F4

69b1efaecdc6046d47572b7f

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Nomme en qualité de Juge-Commissaire Madame Christiane CHEVALIER et en qualité de Juge-Commissaire Suppléant Monsieur Jean Pierre BOISSEAU, Désigne en qualité de Liquidateur la SELARL VILLA [O] en la personne

Source officielle
TCOM

Audience d'ouvertures de procédures collectives

69e54216cdc6046d47d50275

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Invite le cas échéant le comité d'entreprise ou, à défaut, les délégués du personnel ou, à défaut, les salariés à désigner, dans les 10 jours du présent jugement, un représentant parmi les salariés de

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69e6b14fcdc6046d47f40711

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

2024, NOMME en qualité de Juge-Commissaire Madame [A] [M] [W] et en qualité de Juge-Commissaire Suppléant Monsieur [L] [R], DÉSIGNE en qualité de liquidateur la SELARL [N] ASSOCIES, Prise en la personne

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69e6cff2cdc6046d47f5e917

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

. - Prise en la personne de Maître [J] [N] - sise [Adresse 2], DIT que conformément à l'Art.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b40aeccdc6046d478816de

Commerce

10 janvier 2025

10 janvier 2025

de Maître [X] [U], demeurant [Adresse 2], en qualité de mandataire judiciaire ; La SELAS AJIRE, prise en la personne de Maître [X] [N], demeurant [Adresse 3], en qualité d'administrateur judiciaire avec

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b40c60cdc6046d478833fb

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Désigne pour cette procédure les organes suivants : Madame [D] [G], en qualité de juge commissaire ; Monsieur [R] [Q], en qualité de juge commissaire suppléant ; La SELARL MJ OUEST prise en la personne

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b40f5fcdc6046d478876ac

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

du personnel ou, à défaut, les salariés à désigner un représentant parmi les salariés de l'entreprise et à communiquer le nom et l'adresse de ce dernier au greffe ; Dit qu'à défaut de désignation ou

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b4233acdc6046d478a509e

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

cette procédure les organes suivants : Madame FELD Gwenaëlle, en qualité de juge commissaire ; Monsieur GAHINET Michel, en qualité de juge commissaire suppléant ; La SELARL MJ OUEST prise en la personne

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b42748cdc6046d478ab499

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

du personnel ou, à défaut, les salariés à désigner un représentant parmi les salariés de l'entreprise et à communiquer le nom et l'adresse de ce dernier au greffe ; Dit qu'à défaut de désignation ou

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b43a96cdc6046d478c355f

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

du personnel ou, à défaut, les salariés à désigner un représentant parmi les salariés de l'entreprise et à communiquer le nom et l'adresse de ce dernier au greffe ; Dit qu'à défaut de désignation ou

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b43d71cdc6046d478c6bbc

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

du personnel ou, à défaut, les salariés à désigner un représentant parmi les salariés de l'entreprise et à communiquer le nom et l'adresse de ce dernier au greffe ; Dit qu'à défaut de désignation ou

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b43e67cdc6046d478c7cbd

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

2025, l'URSSAF DE BRETAGNE a assigné AE4 SAS, afin de voir constater l'état de cessation des paiements et ouvrir une procédure collective à son encontre ; Attendu que le débiteur n'a pas comparu, ni personne

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b43e9ccdc6046d478c803b

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

du personnel ou, à défaut, les salariés à désigner un représentant parmi les salariés de l'entreprise et à communiquer le nom et l'adresse de ce dernier au greffe ; Dit qu'à défaut de désignation ou

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