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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 05
69f69c2bcdc6046d4764a7e8
8 octobre 2025
Par lettres du greffe le débiteur a été invité, ainsi que les représentants du comité d'entreprise ou à défaut les délégués du personnel, à se présenter en chambre du conseil le 8 Octobre 2025.
2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES
69a275c2cdc6046d47ffb19f
27 janvier 2026
du personnel ou, à défaut, les salariés à désigner, dans les 10 jours du présent jugement, un représentant parmi les salariés de l'entreprise et à communiquer le nom et l'adresse de ce dernier au greffe
Trib. de Commerce
69a53165cdc6046d47382545
1 avril 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA JUGEMENT DU 01/04/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F181 Représentant (s) : En personne Composition du tribunal lors des débats et du délibéré :
CHAMBRE DU CONSEIL - F2
69b1b979cdc6046d47528fb7
8 janvier 2025
du personnel, à défaut les salariés, devront désigner au sein de l'entreprise un représentant des salariés et communiquer le procès verbal d'élection au Greffe, Dit n'y avoir lieu en l'état à la désignation
69b1d2decdc6046d4754ad18
2 avril 2025
Nomme en qualité de Juge-Commissaire Monsieur Christophe LAROUSSE et en qualité de Juge-Commissaire Suppléant Monsieur Eric ARBANERE, Désigne en qualité de Liquidateur la SELARL [Q] FLOREK en la personne
CHAMBRE DU CONSEIL - F4
69b1d3e0cdc6046d4754c45b
16 avril 2025
mercredi 16 avril 2025 RÉSOLUTION DU PLAN DE CONTINUATION ET OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE Le Tribunal est saisi par requête déposée le 21 mars 2025 par la SELARL [Adresse 1] en la personne
69b1d4ffcdc6046d4754d715
69b1efaecdc6046d47572b7f
9 juillet 2025
Nomme en qualité de Juge-Commissaire Madame Christiane CHEVALIER et en qualité de Juge-Commissaire Suppléant Monsieur Jean Pierre BOISSEAU, Désigne en qualité de Liquidateur la SELARL VILLA [O] en la personne
Audience d'ouvertures de procédures collectives
69e54216cdc6046d47d50275
15 janvier 2026
Invite le cas échéant le comité d'entreprise ou, à défaut, les délégués du personnel ou, à défaut, les salariés à désigner, dans les 10 jours du présent jugement, un représentant parmi les salariés de
CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69e6b14fcdc6046d47f40711
2 juillet 2025
2024, NOMME en qualité de Juge-Commissaire Madame [A] [M] [W] et en qualité de Juge-Commissaire Suppléant Monsieur [L] [R], DÉSIGNE en qualité de liquidateur la SELARL [N] ASSOCIES, Prise en la personne
69e6cff2cdc6046d47f5e917
22 octobre 2025
. - Prise en la personne de Maître [J] [N] - sise [Adresse 2], DIT que conformément à l'Art.
69b40aeccdc6046d478816de
10 janvier 2025
de Maître [X] [U], demeurant [Adresse 2], en qualité de mandataire judiciaire ; La SELAS AJIRE, prise en la personne de Maître [X] [N], demeurant [Adresse 3], en qualité d'administrateur judiciaire avec
69b40c60cdc6046d478833fb
17 janvier 2025
Désigne pour cette procédure les organes suivants : Madame [D] [G], en qualité de juge commissaire ; Monsieur [R] [Q], en qualité de juge commissaire suppléant ; La SELARL MJ OUEST prise en la personne
69b40f5fcdc6046d478876ac
24 janvier 2025
du personnel ou, à défaut, les salariés à désigner un représentant parmi les salariés de l'entreprise et à communiquer le nom et l'adresse de ce dernier au greffe ; Dit qu'à défaut de désignation ou
69b4233acdc6046d478a509e
4 avril 2025
cette procédure les organes suivants : Madame FELD Gwenaëlle, en qualité de juge commissaire ; Monsieur GAHINET Michel, en qualité de juge commissaire suppléant ; La SELARL MJ OUEST prise en la personne
69b42748cdc6046d478ab499
69b43a96cdc6046d478c355f
4 juillet 2025
69b43d71cdc6046d478c6bbc
69b43e67cdc6046d478c7cbd
2025, l'URSSAF DE BRETAGNE a assigné AE4 SAS, afin de voir constater l'état de cessation des paiements et ouvrir une procédure collective à son encontre ; Attendu que le débiteur n'a pas comparu, ni personne
69b43e9ccdc6046d478c803b
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