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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 03
69bef7edcdc6046d4779c733
19 janvier 2026
, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience publique du 10 novembre 2025 où siégeaient M.
Chambre 06
69bef793cdc6046d4779c128
1 juillet 2025
BRAUSTEIN & ASSOCIES agissant par Maître Frédéric CHOLLET, Avocat au barreau de Draguignan) COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort Débats, clôture des débats et mise en
DELIBERE 1ERE CHAMBRE
69ace0edcdc6046d47e5eaad
3 juillet 2025
Vu la jurisprudence produite, Vu les pièces versées au débat, Il est demandé au Tribunal de commerce de céans de : I.
CHAMBRE DES SANCTIONS RECOURS ET PLAIDOIRIES DELIBERE
69e35ac9cdc6046d47ac5022
10 avril 2026
A L'AUDIENCE DU 11/02/2026 COMPOSITION LORS DES DEBATS PRESIDENT JUGES Monsieur Philippe MERDRIGNAC Madame Anne-Elisabeth MORIN Monsieur Jean-Paul CHEVET GREFFIER présent lors des débats MINISTERE PUBLIC
chambre C2
69e613f0cdc6046d47e47939
14 janvier 2025
au capital de 2.852.000,00 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d'AVIGNON sous le numéro B 443 222 328, dont le siège social est situé [Adresse 2] à LE THOR (Vaucluse), agissant poursuites
AFFAIRES COURANTES
69a5d052cdc6046d474694a7
7 juillet 2025
Les arrêts rendus par les cours d'appel retiennent la durée du trouble comme critère principal. Monsieur [Z] est propriétaire dudit véhicule depuis le 29 novembre 2022.
69bef6b9cdc6046d4779b33c
, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience publique du 3 novembre 2025 où siégeaient M.
Trib. de Commerce
6a0b1667cdc6046d47141466
13 mai 2026
Débats en audience publique le 10/03/2026 Juge chargé d'instruire l'affaire ayant tenu seul l'audience pour entendre les plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait rapport au tribunal
Référés
6a0f8b72cdc6046d47804902
18 mai 2026
D'ENTRE : * La société [Localité 1], SAS au capital de 20.000€, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de SENS sous le n° 879 552 982, ayant son siège social sis [Adresse 3], agissant poursuites
6a0b7b00cdc6046d471eefdd
15 mai 2026
La société AXIS rappelait enfin que le démarrage global des travaux était fixé au 15 septembre 2020 et que les travaux de second œuvre, incluant les lots techniques, devaient débuter mi-avril 2021, alors
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