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430 résultats pour « empêchement de poursuivre le débiteur principal »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

chambre 03

69bef7edcdc6046d4779c733

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience publique du 10 novembre 2025 où siégeaient M.

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69bef793cdc6046d4779c128

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

BRAUSTEIN & ASSOCIES agissant par Maître Frédéric CHOLLET, Avocat au barreau de Draguignan) COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort Débats, clôture des débats et mise en

Source officielle
TCOM

DELIBERE 1ERE CHAMBRE

69ace0edcdc6046d47e5eaad

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Vu la jurisprudence produite, Vu les pièces versées au débat, Il est demandé au Tribunal de commerce de céans de : I.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES SANCTIONS RECOURS ET PLAIDOIRIES DELIBERE

69e35ac9cdc6046d47ac5022

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

A L'AUDIENCE DU 11/02/2026 COMPOSITION LORS DES DEBATS PRESIDENT JUGES Monsieur Philippe MERDRIGNAC Madame Anne-Elisabeth MORIN Monsieur Jean-Paul CHEVET GREFFIER présent lors des débats MINISTERE PUBLIC

Source officielle
TCOM

chambre C2

69e613f0cdc6046d47e47939

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

au capital de 2.852.000,00 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d'AVIGNON sous le numéro B 443 222 328, dont le siège social est situé [Adresse 2] à LE THOR (Vaucluse), agissant poursuites

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69a5d052cdc6046d474694a7

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Les arrêts rendus par les cours d'appel retiennent la durée du trouble comme critère principal. Monsieur [Z] est propriétaire dudit véhicule depuis le 29 novembre 2022.

Source officielle
TCOM

chambre 03

69bef6b9cdc6046d4779b33c

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience publique du 3 novembre 2025 où siégeaient M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0b1667cdc6046d47141466

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Débats en audience publique le 10/03/2026 Juge chargé d'instruire l'affaire ayant tenu seul l'audience pour entendre les plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait rapport au tribunal

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TCOM

Référés

6a0f8b72cdc6046d47804902

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

D'ENTRE : * La société [Localité 1], SAS au capital de 20.000€, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de SENS sous le n° 879 552 982, ayant son siège social sis [Adresse 3], agissant poursuites

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0b7b00cdc6046d471eefdd

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

La société AXIS rappelait enfin que le démarrage global des travaux était fixé au 15 septembre 2020 et que les travaux de second œuvre, incluant les lots techniques, devaient débuter mi-avril 2021, alors

Source officielle

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