engagés par la société SAFIR à hauteur de 1 000 € TTC.

Malgré les efforts engagés, la société ne dégage pas de rentabilité suffisante. Le passif est principalement composé d'un passif bancaire et d'apports en compte courant.

Coopérative anonyme de Banque Populaire à capital variable) Dont le siège social est situé [Adresse 1], immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Dijon sous le numéro 542 820 352, agissant

A cet égard il y a lieu de donner acte des délais et remises acceptés par les créanciers, le cas échéant.

044 260, justifiant ainsi la compétence de la juridiction de céans, eu égard aux dispositions de l'article L.631-1 du Code de commerce * l'état de cessation des paiements de la société OPTIMUS GROUP

Par jugement en date du 18/12/2024, le Tribunal de Commerce de Narbonne a ouvert à l'égard de la société DV BOUTIQUE 2 une procédure de liquidation judiciaire simplifiée, Maître [V] [G] étant désigné en

Enfin, IDFS affirme que L'Oréal s'est engagée à reprendre ces marchandises mais ne rapporte pas la preuve d'un tel engagement.

que le débiteur a engagé des actions pour limiter son passif.

[O] et de la société BLACK ELEPHANT a accepté, oralement, le désistement d'instance et d'action de la société [R] [X] & SONS à l'égard de la société BLACK ELEPHANT.

[H] [Z] devant le tribunal mixte de commerce de Saint-Denis de La Réunion, aux fins de le voir condamner, en sa qualité de caution solidaire des engagements de la société Camba 224, à lui payer la somme

TRIOMPHAL recevable ; * Condamne la société TRIOMPHAL à payer à la société VIATELEASE la somme de 429,42€ TTC avec anatocisme ; * Condamne la société TRIOMPHAL à payer à la société VIATELEASE la somme

Par conséquent, le Tribunal constatera, conformément à l'article 369 du code de procédure civile, l'interruption de la présente instance uniquement à l'égard de la société D.S.A et non pas des autres sociétés

la société, [B], [U] au paiement d'une indemnité de 40 € par facture impayée injustifiée ; * Condamner la société, [B], [U] à la somme de 3.000 € au titre de dommages et intérêts pour procédure abusive

Or, la société INNOV'HABITAT a failli à ses engagements.

MOTIFS DE LA DECISION Il résulte des informations recueillies en Chambre du Conseil : Que la créance invoquée est certaine et exigible, Que les procédures engagées par la SAS LA SOCIETE GENERALE IMMOBILIERE

Le groupe a engagé des discussions avec le CIRI et a obtenu, le 20 février 2025, un accord initial de moratoire du passif TVA 2022-24 et du passif fiscal et social constitué à compter du 1er janvier 2025

Avocat (B242) APRES EN AVOIR DELIBERE FAITS ET PROCEDURE La société SGM ATHENA SAS (« ATHENA »), ex-SOCIETE DES GRANDS MAGASINS (« SGM »), fait appel à une société d'événementiel, la société Norela

En date du 20 mai 2021, Monsieur [U] [L] s'est porté caution, en complément de son engagement précédent, de tous les engagements de la société LA CARROSSERIE DE LA FARE à hauteur de 7 200.00 euros.

La société COSMOPOLITE SARL a été placée en liquidation judiciaire par jugement du 7 novembre 2023.

La société [Localité 4], société à actions simplifiée, RCS 821 326 543 ayant son siège social sis [Adresse 4] est immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Toulouse.