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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2-4
69d3c082cdc6046d474cf12e
9 avril 2025
à la période d'observation, En application des dispositions de l'article L.631-15-II du code de commerce, prononce la liquidation judiciaire de la : SARL à associé unique NAP 93 au [Adresse 1] Enseigne
Trib. de Commerce
69da3f67cdc6046d47dfb0c7
17 janvier 2025
du 13/12/2024, l'URSSAF NORMANDIE venant aux droits de l'URSSAF Haute Normandie demande au Tribunal d'ouvrir une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de la SAS FOURNIL BDT exerçant sous l'enseigne
CHAMBRE 07
6a118f86cdc6046d47ac1617
22 mai 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 22 mai 2026 7ème Chambre N° PCL : 2025J01026 SAS DIRRA N° RG: 2026L00074 DEBITEUR SAS DIRRA [Adresse 1] RCS/RM [Localité 1] : 904733466 - 2021 B 6571 Enseigne
DEUXIEME CHAMBRE PROCEDURES COLLECTIVES
69b274abcdc6046d4763165a
8 avril 2025
D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE : BRASSERIE LA FRONTIERE (SARL) [Adresse 1] Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Coutances sous le numéro 921 118 824 Nom commercial et enseigne
TROISIEME CHAMBRE PROCEDURES COLLECTIVES
69b27fd8cdc6046d4764497c
20 janvier 2026
Le débiteur sollicite la liquidation judiciaire et établit que le redressement de l'entreprise est manifestement impossible.
MERCREDI
69fc5b43cdc6046d47e7d929
22 avril 2026
le 16 février 2026, * 55 saisies administratives à tiers détenteurs ont été réalisées entre le 3 juin 2022 et le 19 novembre 2025, tous restés infructueux, * Puis un procès-verbal de carence a été établi
Chambre 2-5
69d2d88bcdc6046d473da676
3 avril 2025
N° du Registre du Commerce et des Sociétés de Paris : 895397255 Etablissement(s) - [Adresse 4] - [Adresse 5] - RCS [Localité 3] - [Adresse 6] Nomme M. Jean-François Poncet, juge-commissaire.
Chambre 02 (chargement)
69e9dd7ecdc6046d473bb0c5
21 avril 2026
CAVAILLE SARL au capital de 10.000,00 euros, identifiée sous le n° 810 699 561 RCS BORDEAUX (2020B06317), dont le siège social est situé [Adresse 2], exerçant une activité d'hôtel, restaurant, sous l'enseigne
69bc9763cdc6046d47449480
15 juillet 2025
s'est présentée sans avocat et sollicite du juge des référés de : * DEBOUTER la SCI LES LYS de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions ; Lors de l'audience du 30 juin 2025, l'affaire a été prise
69d1b55dcdc6046d4727905c
31 janvier 2025
A l'évocation de l'affaire à l'audience publique, il a été établi que : Par décision en date du 4 mars 2024, le Bureau de Jugement du Conseil de Prud'hommes d'ALENCON a condamné la SARL ARM INOX DISTRIBUTION
DECLARATIONS DE CESSATION DES PAIEMENTS
69a4dcc1cdc6046d4732b417
14 janvier 2025
17), de nationalité française, demeurant [Adresse 1], inscrite au Répertoire des Métiers de la Charente-Maritime sous le numéro 792 267 999, Fabrication d'articles textiles, sauf habillement, sous l'enseigne
Procédures collectives - (Chambre du Conseil)
69b813f6cdc6046d47dcba85
23 janvier 2026
. & [W] [Y] - prise en la personne de Me [Y] [W] - [Adresse 1], mandataire judiciaire, en son rapport, et pris connaissance du rapport du juge-commissaire, M. [R] [K].
Chambre 2-6
6a0e7ebccdc6046d47627719
6 avril 2026
.: - SAS à associé unique AREV prise en la personne de M.
CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
69a3c2c8cdc6046d471b2433
22 janvier 2026
A l'audience, Maître [R] rappelle que la société [F] est un supermarché franchisé de l'enseigne [A].
CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
69ad759acdc6046d47f02114
2 juillet 2025
traitant des difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été déposé, le 25 Juin 2025, une déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tribunal de Commerce de RENNES par : EURL SPVB [Adresse 1] Enseigne
AFFAIRE COURANTE
69c40365cdc6046d47eaa48d
JUGER que la SELAS OCMJ, prise en la personne de Maitre [J] [O], es qualité de liquidateur judiciaire de la société [Etablissement 3], doit intervenir à l'instance engagée par la société [Etablissement
Chambre 20
69f525d2cdc6046d47443eb6
1 avril 2025
DES TUBES DE MONTREUIL, au capital de 306 647,00 €, RCS 658 200 696, sise [Adresse 1] à [Localité 1] Comparant par Me Frédéric GODARD, Avocat, [Adresse 2], [Localité 2] DÉFENDEUR(S) : La SARL DESTOCK PRIME
CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69ef5b47cdc6046d47b63250
23 avril 2026
***** ***** DEMANDEUR (s): CAISSEREGIONALEDE CREDIT AGRICOLEMUTUEL DE L'ANJOUET DU MAINE - [Adresse 1] REPRESENTANT (s) : Maître DEPO NIFARCY Christine ***** DEFENDEUR (s): SARL [A] exerçant sous l'enseigne
Chambre 04
69f69a5dcdc6046d47648ab3
1 octobre 2025
[U] [K] Administrateur judiciaire : SELARL BCM & Associés prise en la personne de Me [L] [F] Mandataire judiciaire : SELARL JSA DEBITEUR SARL RCKL BIO [Adresse 1] - [Adresse 2] RCS [Localité 1] : 905004990
69d3c6e7cdc6046d474d58e1
10 avril 2025
N° du Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre : 788797108 Autres établissements : * [Adresse 8] * RCS Lvon * RCS Evry Nomme M. David Sztabholz, juge-commissaire.
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