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776 résultats pour « enseignement d'un établissement privé »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 2-4

69d3c082cdc6046d474cf12e

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

à la période d'observation, En application des dispositions de l'article L.631-15-II du code de commerce, prononce la liquidation judiciaire de la : SARL à associé unique NAP 93 au [Adresse 1] Enseigne

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69da3f67cdc6046d47dfb0c7

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

du 13/12/2024, l'URSSAF NORMANDIE venant aux droits de l'URSSAF Haute Normandie demande au Tribunal d'ouvrir une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de la SAS FOURNIL BDT exerçant sous l'enseigne

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 07

6a118f86cdc6046d47ac1617

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 22 mai 2026 7ème Chambre N° PCL : 2025J01026 SAS DIRRA N° RG: 2026L00074 DEBITEUR SAS DIRRA [Adresse 1] RCS/RM [Localité 1] : 904733466 - 2021 B 6571 Enseigne

Source officielle
TCOM

DEUXIEME CHAMBRE PROCEDURES COLLECTIVES

69b274abcdc6046d4763165a

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE : BRASSERIE LA FRONTIERE (SARL) [Adresse 1] Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Coutances sous le numéro 921 118 824 Nom commercial et enseigne

Source officielle
TCOM

TROISIEME CHAMBRE PROCEDURES COLLECTIVES

69b27fd8cdc6046d4764497c

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Le débiteur sollicite la liquidation judiciaire et établit que le redressement de l'entreprise est manifestement impossible.

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69fc5b43cdc6046d47e7d929

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

le 16 février 2026, * 55 saisies administratives à tiers détenteurs ont été réalisées entre le 3 juin 2022 et le 19 novembre 2025, tous restés infructueux, * Puis un procès-verbal de carence a été établi

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d2d88bcdc6046d473da676

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

N° du Registre du Commerce et des Sociétés de Paris : 895397255 Etablissement(s) - [Adresse 4] - [Adresse 5] - RCS [Localité 3] - [Adresse 6] Nomme M. Jean-François Poncet, juge-commissaire.

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69e9dd7ecdc6046d473bb0c5

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

CAVAILLE SARL au capital de 10.000,00 euros, identifiée sous le n° 810 699 561 RCS BORDEAUX (2020B06317), dont le siège social est situé [Adresse 2], exerçant une activité d'hôtel, restaurant, sous l'enseigne

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69bc9763cdc6046d47449480

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

s'est présentée sans avocat et sollicite du juge des référés de : * DEBOUTER la SCI LES LYS de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions ; Lors de l'audience du 30 juin 2025, l'affaire a été prise

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d1b55dcdc6046d4727905c

Commerce

31 janvier 2025

31 janvier 2025

A l'évocation de l'affaire à l'audience publique, il a été établi que : Par décision en date du 4 mars 2024, le Bureau de Jugement du Conseil de Prud'hommes d'ALENCON a condamné la SARL ARM INOX DISTRIBUTION

Source officielle
TCOM

DECLARATIONS DE CESSATION DES PAIEMENTS

69a4dcc1cdc6046d4732b417

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

17), de nationalité française, demeurant [Adresse 1], inscrite au Répertoire des Métiers de la Charente-Maritime sous le numéro 792 267 999, Fabrication d'articles textiles, sauf habillement, sous l'enseigne

Source officielle
TCOM

Procédures collectives - (Chambre du Conseil)

69b813f6cdc6046d47dcba85

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

. & [W] [Y] - prise en la personne de Me [Y] [W] - [Adresse 1], mandataire judiciaire, en son rapport, et pris connaissance du rapport du juge-commissaire, M. [R] [K].

Source officielle
TCOM

Chambre 2-6

6a0e7ebccdc6046d47627719

Commerce

6 avril 2026

6 avril 2026

.: - SAS à associé unique AREV prise en la personne de M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

69a3c2c8cdc6046d471b2433

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

A l'audience, Maître [R] rappelle que la société [F] est un supermarché franchisé de l'enseigne [A].

Source officielle
TCOM

CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES

69ad759acdc6046d47f02114

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

traitant des difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été déposé, le 25 Juin 2025, une déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tribunal de Commerce de RENNES par : EURL SPVB [Adresse 1] Enseigne

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c40365cdc6046d47eaa48d

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

JUGER que la SELAS OCMJ, prise en la personne de Maitre [J] [O], es qualité de liquidateur judiciaire de la société [Etablissement 3], doit intervenir à l'instance engagée par la société [Etablissement

Source officielle
TCOM

Chambre 20

69f525d2cdc6046d47443eb6

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

DES TUBES DE MONTREUIL, au capital de 306 647,00 €, RCS 658 200 696, sise [Adresse 1] à [Localité 1] Comparant par Me Frédéric GODARD, Avocat, [Adresse 2], [Localité 2] DÉFENDEUR(S) : La SARL DESTOCK PRIME

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69ef5b47cdc6046d47b63250

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

***** ***** DEMANDEUR (s): CAISSEREGIONALEDE CREDIT AGRICOLEMUTUEL DE L'ANJOUET DU MAINE - [Adresse 1] REPRESENTANT (s) : Maître DEPO NIFARCY Christine ***** DEFENDEUR (s): SARL [A] exerçant sous l'enseigne

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TCOM

Chambre 04

69f69a5dcdc6046d47648ab3

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

[U] [K] Administrateur judiciaire : SELARL BCM & Associés prise en la personne de Me [L] [F] Mandataire judiciaire : SELARL JSA DEBITEUR SARL RCKL BIO [Adresse 1] - [Adresse 2] RCS [Localité 1] : 905004990

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d3c6e7cdc6046d474d58e1

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

N° du Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre : 788797108 Autres établissements : * [Adresse 8] * RCS Lvon * RCS Evry Nomme M. David Sztabholz, juge-commissaire.

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