Tribunal des activités économiques d'Avignon Au nom du peuple français Ordonnance de référé du 14/10/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 010352 Demandeur(s): AZURCONNECT TECHNOLOGIES

REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Rôle 2025 008572 ORDONNANCE DE REFERE DU 13/10/2025 Plaidée devant Monsieur Pierre MAFFRE siégeant en référé

2026J00028 - 2614100021/1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 21/05/2026 TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE AUDIENCE DE FOND Dans la procédure introduite par : DEMANDEUR

2026R38 Demandeur (s) : [1] SARL [Adresse 1] [Localité 1] (s) : Maître CAGNOL PATRICK substitué par Me [Magistrat/Greffier J] [Magistrat/Greffier E] - COMPARANT Défendeur (s) : [2] SARL [Adresse 2] NON

Achat, vente négoce sous toutes ses formes de tous matériels, fournitures et équipement de la maison ou du commerce.

Copie exécutoire : Me Martine CHOLAY Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 4 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE

19 octobre 2019 auprès de la société Flex Fuel et le contrat de location de financière souscrit le 23 janvier 2020 auprès de la société Corhofi sont interdépendants et indivisibles, * Juger réputées non

OUEST ayant siège 33 Avenue le Corbusier 59800 LILLE, représenté par Monsieur, [L], [U], non comparant, * CGL Compagnie Générale de location d'équipements (CGI Finance) ayant siège 69 Avenue de Flandre

REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS JUGEMENT DU QUINZE MAI DEUX MILLE VINGT-SIX SECTION 7 N° ROLE : 2026003058 DEBATS : Chambre du Conseil du 12 mai 2026 à 14

RG n°: 2026R00371 DEMANDEUR SASU DE LAGE LANDEN LEASING [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] [Localité 2] comparant par Me Nicolas CROQUELOIS [Adresse 3] DEFENDEUR SASU Factory Dance [Adresse 4] non

l'égard de : SAS [O] MULTI SERVICES [Adresse 1] Établissement(s) - RCS La Roche-sur-Yon - RCS Rennes Activité : Exercice de toutes activités du bâtiment, de la construction, de la rénovation, de l'équipement

CHALAYER, assistés de : Monsieur Guillaume VEZIN, Commis-Greffier, présent uniquement lors des débats Débats : En Chambre du Conseil, le 22 janvier 2025 JUGEMENT : * Réputé contradictoire, décision non

Tribunal des activités économiques d'Avignon Troisième chambre Au nom du peuple français Jugement du 23/01/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2023 013076 Demandeur(s): Suez Eau France

[Adresse 3] [Localité 3] : 849 484 209 Représentant (s) : Me Jean-Jacques BERTIN Défendeur (s) : ALTERNATIVES (SAS) [Adresse 4] [Localité 4] [Adresse 5] [Localité 3] : 849 484 209 Représentant(s) : NON

comparant en personne, assisté de Maître Olivier MORINO – SAS BDO AVOCATS ATLANTIQUE avocat au barreau de LA ROCHE-SUR-YON, demeurant [Adresse 3], [Adresse 4] ET La SA COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D'EQUIPEMENTS

astreinte provisoire de 500 € par jour de retard à compter de la quinzaine suivant la signification de l'ordonnance à intervenir, les matériels suivants : * Un Mini chargeur NEUF MANITOU modèle 1350 R équipé

2025J11527 - 2602100008/1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 21/01/2026 TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE AUDIENCE DE FOND Dans la procédure introduite par : DEMANDEUR

une clause de non-concurrence de 36 mois.

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 11/04/2025 JUGEMENT DU ONZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Prononcé le 11/04/2025 par Monsieur Christophe DUPREZ Président de

Tribunal de commerce d'Aubenas Première chambre Au nom du peuple français Jugement du 05/05/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 005934 Demandeur (s) : LYONNAISE DE BANQUE [Adresse