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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69ca7aa6cdc6046d47830b24
6 octobre 2025
distributeur Resto'Clock multi quattro 4F : 64 pizzas, 4 fours, 4 variétés, ecran tactile 10", display publicitaire 82cm, carte bancaire avec et sans contact garantie 2ans P&MO assistance informatique 2 ans inclus
D.C.P. ET DEMANDE D'OUVERTURE DE PROCEDURE SAUVEGARDE - 9H30
69df595ccdc6046d474dc88a
1 avril 2026
SARL à associé unique [T] [Q] [V] une procédure de liquidation judiciaire ; Attendu qu'en vue d'une cession du fonds de commerce, il y a lieu d'autoriser la poursuite d'activité jusqu'au 15/05/2026 inclus
chambre 1-20
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8 avril 2025
paver à l'Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE : * 3.485,44 euros, au titre des cotisations, majorations de retard et frais de contentieux des mois de iuin à octobre 2024 inclus
69d33dabcdc6046d474487d9
paver à l'Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE : * 9.720,12 euros, au titre des cotisations, majorations de retard et frais de contentieux des mois d'avril à octobre 2024 inclus
69d33debcdc6046d47448e7a
paver à l'Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE : * 2.382,20 euros, au titre des cotisations, majorations de retard et frais de contentieux des mois de mai à octobre 2024 inclus
Référés
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7 avril 2026
courus pour une année entière seront capitalisés et produiront intérêts au même taux ; Condamner solidairement la société JACQUES CŒUR, Monsieur [S] [D] et Madame [Z] [D] aux entiers frais et dépens y inclus
CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
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15 janvier 2025
procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire, Attendu qu'il y a lieu d'autoriser la poursuite de l'activité dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire jusqu'au 24/01/2025 inclus
CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
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15 octobre 2025
procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire, Attendu qu'il y a lieu d'autoriser la poursuite de l'activité dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire jusqu'au 08/11/2025 inclus
.
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réalisable, il convient de prononcer la liquidation judiciaire de l'entreprise, en application de l'article L.631-15 du code de commerce et autoriser la poursuite de l'activité jusqu'au 3 avril 2026 inclus
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30 janvier 2026
payer à Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE : * 17 555,26 euros, au titre des cotisations, majorations de retard et frais de contentieux des mois de décembre 2024 à mai 2025 inclus
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* payer à Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE : * 10 405,55 euros, au titre des cotisations, majorations de retard et frais de contentieux des mois de janvier à mai 2025 inclus
69d7ba76cdc6046d47a6e73d
payer à Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE : * 4 551,47 euros, au titre des cotisations, majorations de retard et frais de contentieux des mois de décembre 2024 à mai 2025 inclus
6a0eb378cdc6046d47680df1
4 mai 2026
paver à Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE : * 4 688,01 euros, au titre des cotisations, majorations de retard et frais de contentieux des mois de mars à septembre 2025 inclus
6a0eb3a9cdc6046d47681286
payer à Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE : * 6 587,18 euros, au titre des cotisations, majorations de retard et frais de contentieux des mois de mai à septembre 2025 inclus
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CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE : * 3 273,85 euros, au titre des cotisations, majorations de retard et frais de contentieux des mois de février 2025, et d'avril à septembre 2025 inclus
6a0eb3ddcdc6046d476815df
BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE : * 13 517,05 euros, au titre des cotisations, majorations de retard et frais de contentieux des mois de mars 2023, mars et décembre 2024, et de mars à octobre 2025 inclus
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payer à Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE : * 3 737,85 euros, au titre des cotisations, majorations de retard et frais de contentieux des mois de mars à septembre 2025 inclus
6a0eb40ecdc6046d47681a68
paver à Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE : * 5 648,14 euros, au titre des cotisations, majorations de retard et frais de contentieux des mois d'avril à septembre 2025 inclus
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paver à l'Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE : * 5 073,11 euros, au titre des cotisations, majorations de retard et frais de contentieux des mois de mars à septembre 2025 inclus
6a0eb450cdc6046d47681ef5
CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE : * 3 794,01 euros, au titre des cotisations, majorations de retard et frais de contentieux des mois d'avril à juin 2025 et d'août à octobre 2025 inclus
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