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résulte des informations recueillies et des pièces produites que : * L'entreprise emploie 1 salarié, * Le chiffre d'affaires du dernier exercice s'est élevé à 51 900 euros, * L'actif disponible est inexistant

Source officielle

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69af9ea3cdc6046d471ae7ae

Commerce

4 avril 2025

conformément aux dispositions de l'article L.640-1 du Code de Commerce et n'est pas en mesure, en l'état, de faire face à son passif exigible, déclaré à hauteur de 1.000,00 €uros ; avec son actif disponible inexistant

Source officielle

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69af9f47cdc6046d471af1dd

Commerce

11 avril 2025

aux dispositions de l'article L.640-1 du Code de Commerce et n'est pas en mesure, en l'état, de faire face à son passif exigible, déclaré à hauteur de 155.106,46 €uros ; avec son actif disponible inexistant

Source officielle

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69afae36cdc6046d471c6a28

Commerce

3 octobre 2025

aux dispositions de l'article L.640-1 du Code de Commerce et n'est pas en mesure, en l'état, de faire face à son passif exigible, déclaré à hauteur de 22.456,95 €uros ; avec son actif disponible inexistant

Source officielle

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69afaf6acdc6046d471c7ce4

Commerce

17 octobre 2025

aux dispositions de l'article L.640-1 du Code de Commerce et n'est pas en mesure, en l'état, de faire face à son passif exigible, déclaré à hauteur de 38.350,00 €uros ; avec son actif disponible inexistant

Source officielle

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69afb5bacdc6046d471d3ef6

Commerce

16 janvier 2026

conformément aux dispositions de l'article L.640-1 du Code de Commerce et n'est pas en mesure, en l'état, de faire face à son passif exigible, déclaré à hauteur de 9.064,22 €uros ; avec son actif disponible inexistant

Source officielle

TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69e739b9cdc6046d47fe07b3

Commerce

20 avril 2026

Le débiteur déclare l'existence d'un passif exigible de l'ordre de 4 300 euros, d'un passif à échoir d'un montant de 18 795 euros, et d'un actif disponible inexistant (solde du compte bancaire débiteur

Source officielle

TCOM

CHAMBRE 09

69e89e60cdc6046d471e800f

Commerce

20 avril 2026

MOTIVATION Attendu qu'il résulte des pièces produites et des informations recueillies en Chambre du Conseil : * que l'actif disponible est inexistant.

Source officielle

TCOM

CHAMBRE 09

69e89ee2cdc6046d471e8a96

Commerce

20 avril 2026

MOTIVATION Attendu qu'il résulte des pièces produites et des informations recueillies en Chambre du Conseil : * que l'actif disponible est inexistant.

Source officielle

TCOM

Ouvertures - chambre du conseil

69b62d3acdc6046d47b74265

Commerce

14 avril 2025

informations recueillies par le Tribunal et des pièces produites que l'entreprise se trouve dans l'impossibilité de faire face à son passif exigible échu de 5.295,00 euros avec son actif disponible inexistant

Source officielle

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b8c6d2cdc6046d47ec699e

Commerce

2 octobre 2025

Il résulte des informations recueillies et des pièces produites que : * L'entreprise emploie 4 salariés, * Le chiffre d'affaires du dernier exercice est nul, * L'actif disponible est inexistant, *

Source officielle

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b8cae8cdc6046d47ecae16

Commerce

9 octobre 2025

informations recueillies et des pièces produites que : * L'entreprise n'emploie aucun salarié, * Le chiffre d'affaires du dernier exercice s'est élevé à 886,00 euros, * L'actif disponible est inexistant

Source officielle

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

69c0c382cdc6046d479bfee5

Commerce

2 juillet 2025

ATTENDU que le passif de Madame [H] Née [W] [D] est de 4.520,26 € pour un actif disponible inexistant, QUE les premières dettes remontent au 30 JUIN 2025.

Source officielle

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

69c0c407cdc6046d479c0788

Commerce

16 juillet 2025

ATTENDU que le passif de la société est de 43.656 € pour un actif disponible inexistant, QUE les premières dettes remontent au 01 MARS 2025.

Source officielle

TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c242bbcdc6046d47be50c9

Commerce

15 juillet 2025

fournis à l'appui de la déclaration de cessation des paiements que le passif exigible déclaré est évalué à la somme de 100 000 € (hors comptes courants associés), pour un actif disponible déclaré inexistant

Source officielle

TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c27039cdc6046d47c25fa1

Commerce

13 octobre 2025

Le débiteur déclare l'existence d'un passif exigible d'un montant de 31 942 euros et d'un actif disponible inexistant (compte bancaire déclaré clôturé en 2022).

Source officielle

TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c2715acdc6046d47c27944

Commerce

9 octobre 2025

Le débiteur déclare l'existence d'un passif exigible d'un montant de 10 675,94 euros et d'un actif disponible inexistant (solde du compte bancaire débiteur de l'ordre de 6 000 euros).

Source officielle

TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c2724dcdc6046d47c2906e

Commerce

9 octobre 2025

Le débiteur déclare l'existence d'un passif exigible de l'ordre de 48 000 euros et d'un actif disponible inexistant (solde du compte bancaire débiteur de 2 578,45 euros, sans découvert autorisé).

Source officielle

TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c273a4cdc6046d47c2ada9

Commerce

9 octobre 2025

Le débiteur déclare l'existence d'un passif exigible de l'ordre de 16 000 euros et d'un actif disponible inexistant (trésorerie déclarée débitrice).

Source officielle

TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c273bbcdc6046d47c2afd8

Commerce

16 octobre 2025

Le débiteur déclare l'existence d'un passif exigible d'un montant de 66 863 euros et d'un actif disponible inexistant (trésorerie déclarée débitrice).

Source officielle

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