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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2-5
6a0e63b6cdc6046d4760ce69
10 avril 2026
La SAS à associé unique PV TRAVAUX est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 928 723 808.
Chambre 2-4
6a19647ccdc6046d4759b5d3
28 mai 2026
La société NINA DECOR est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 841 083 793.
Chambre 04
69f2937ecdc6046d4705fd59
22 janvier 2025
Cette inscription démontre que la société n'es tpas en mesure de faire face à sa dette fiscale; Attendu que cette situation apparaît relever des dispositions de l'article L. 631-1 du Code de commerce,
69f442ebcdc6046d472e8819
16 avril 2025
Cette inscription démontre que la société n'est pas en mesure de faire face à sa dette sociale échue ; Attendu que cette situation apparaît relever des dispositions de l'article L. 631-1 du Code de commerce
Chambre 06
69f4cb1acdc6046d4738ede4
14 octobre 2025
69f4cbadcdc6046d4738fae9
15 octobre 2025
Chambre 03
69f4cd24cdc6046d47391936
16 octobre 2025
du Commerce BOBIGNY : 881329429 / N° de Gestion : 2020 B 1495 Représentant Légal : M.
69f4cd88cdc6046d47391fbe
21 octobre 2025
PROCEDURE COLLECTIVE
69a2def3cdc6046d470866ff
2 avril 2025
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 000726 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE JUGEMENT DU 02/04/2025 DEMANDEUR(S) SELARL [J] [G] représentée par ME [J] [G], [Adresse 1] DEFENDEUR(
69a2df13cdc6046d470868de
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 000734 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE JUGEMENT DU 02/04/2025 DEMANDEUR(S) SELARL [U] [W] représentée par ME [U] [W], [Adresse 1] DEFENDEUR(
69a5a858cdc6046d4742d813
20 janvier 2026
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 008040 Numéro PC : 4163315 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIÈME CHAMBRE JUGEMENT DU 20/01/2026
69f49d80cdc6046d473512f5
1 juillet 2025
DEMANDEUR LE MINISTERE PUBLIC [Adresse 1] DEFENDEUR EURL KAYS Adresse légale : [Adresse 2] FRANCE N° Registre du Commerce 9301 : 984523092 / N° de Gestion : 2024 B 2122 Représentant Légal : Mme [G],
69f49dc3cdc6046d473516ff
DEMANDEUR LE MINISTERE PUBLIC [Adresse 1] DEFENDEUR SAS ERDOGAN BATIMENT Adresse légale : [Adresse 2] FRANCE N° Registre du Commerce 9301 : 844306456 / N° de Gestion : 2024 B 13397 Représentant Légal
6a0c7dbbcdc6046d4732ddab
13 mai 2026
Adrien JOURDAIN, Substitut de M. le Procureur de la République DEFENDEUR SAS LT BLV Adresse légale : [Adresse 2] FRANCE N° Registre du Commerce 6001 : 924831720 / N° de Gestion : 2025 B 1179 Représentants
PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A
69ac8860cdc6046d47e00c5f
4 juillet 2025
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 008427 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 04/07/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement
contentieux - première chambre
69bcb084cdc6046d474626c3
8 janvier 2026
de la demande ; * CONDAMNER la société ATLANTA IMMOBILIER, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Cannes sous le numéro 953 474 376, à payer à Madame [B] une indemnité de 6.000 euros
CHAMBRE DU CONSEIL
6a0c0da8cdc6046d47299aa4
12 mai 2026
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 002649 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT DU 12/05/2026 DEMANDEUR(S) : SCP [W] en la personne de Me [A] Es-qualités de Commissaire
69f44beecdc6046d472f379a
9 avril 2025
Aux motifs que : L'état des privilèges et inscriptions, arrêté à la date du 28 Janvier 2025, montre que la société a fait l'objet le 5 Juin 2024 d'une inscriptions de privilèges généraux, ceci pour un
69f4cea1cdc6046d47393dc1
[Adresse 2] Activité couverture étanchéité bardage, bâtiment général, électricité, plomberie, chauffage et tout objet similaire ou connexe N° de Registre du Commerce BOBIGNY : 333645984 / N° de Gestion
6a1962aacdc6046d475972ed
La société OPTIC DU PASSAGE est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 888 478 468.
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