Attendu qu'instance est pendante devant la Cour d'Appel.

Le Ministère Public a été avisé de la présente instance. A l'issue des débats, et après en avoir délibéré, la décision a été rendue ce jour.

Le Ministère Public a été avisé de la présente instance. A l'issue des débats, et après en avoir délibéré, la décision a été rendue ce jour.

était défaillant ; DISCUSSION Le Tribunal a pris connaissance d'éléments laissant présumer l'existence d'un état de cessation des paiements du défendeur ; toutefois il considère devoir procéder à de nouvelles

GONON Juge-Commissaire suppléant : Madame DEGASPERI Mandataire Judiciaire : SELARL [W] & Associés - Mandataires judiciaires prise en la personne de Me [W] Le tribunal a été saisi de la présente instance

SELAS AJ UP, prise en la personne de Me [L] [P] Mandataire Judiciaire : SELARL BERTHELOT & Associés - Mandataires judiciaires prise en la personne de Me [U] Le tribunal a été saisi de la présente instance

SELAS AJ UP, prise en la personne de Me [V] [Q] Mandataire Judiciaire : SELARL BERTHELOT & Associés - Mandataires judiciaires prise en la personne de Me [L] Le tribunal a été saisi de la présente instance

Administrateur : SELAS AJ UP, prise en la personne de Me [U] [Y] Mandataire Judiciaire : SELARL [M] & Associés - Mandataires judiciaires prise en la personne de Me [F] Le tribunal a été saisi de la présente instance

Administrateur : SELAS AJ UP prise en la personne de Me [Y] [N] Mandataire Judiciaire : SELARL [W] & Associés - Mandataires judiciaires prise en la personne de Me [C] Le tribunal a été saisi de la présente instance

Le Tribunal a renouvelé une nouvelle fois la mission du conciliateur et a renvoyé l'affaire à l'audience du 9 avril 2024. A la demande des parties, l'affaire a fait l'objet de sept remises.

Juge-Commissaire suppléant : Madame DEGASPERI Mandataire Judiciaire : SELARL BERTHELOT & Associés - Mandataires judiciaires prise en la personne de Me [M] Le tribunal a été saisi de la présente instance

Adresse 1] Date d'ouverture : 08/01/2025 Juge-Commissaire : Madame SIVERA Juge-Commissaire suppléant : Madame DEGASPERI Mandataire Judiciaire : Maître, [U] Le tribunal a été saisi de la présente instance

DEGASPERI Juge-Commissaire suppléant : Monsieur GONON Mandataire Judiciaire : SELARL, [T] & Associés - Mandataires judiciaires prise en la personne de Me, [T] Le tribunal a été saisi de la présente instance

Monsieur GONON Juge-Commissaire suppléant : Madame DEGASPERI Administrateur : SELAS AJ UP, prise en la personne de Me [C] [D] Mandataire Judiciaire : Maître [J] Le tribunal a été saisi de la présente instance

réussi à s'entendre sur le remplacement à neuf du véhicule et la SAS NEEDLE ne souhaitant pas, en conséquence, faire réparer par la SAS NDJLR le dit véhicule, la SAS NDJLR a introduit la présente instance

SOUS LE NO 840 439 491, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CEANS EST DONC COMPETENT, OUI A L'AUDIENCE DE CE JOUR, LA PARTIE DEMANDERESSE SOLLICITANT L'ADJUDICATION DU BENEFICE DE SON EXPLOIT INTRODUCTIF D'INSTANCE

Affaire 2025000105 Dans le dossier de : SAS à associé unique SASU [J] [Adresse 1] RCS AUXERRE B 842655326 (2018B00325) Président : Monsieur [Q] [J] [Adresse 2] Le Tribunal a été saisi de la présente instance

Apres avoir créé un nouvel outil, la SARL Boutroue a adressé une facture d'un montant de 21 924,00 euros à la SARL Durand.