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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL
69e0b10bcdc6046d476f42f7
8 avril 2026
Attendu que l'état de cessation des paiements ne peut donc être constaté qu'au résultat de la balance entre le passif exigible et l'actif disponible.
69af6fcecdc6046d471812ae
16 juillet 2025
AUDIENCE DE DELIBERE
69a68855cdc6046d47547c24
10 avril 2025
Ainsi, il résulte clairement de l'ensemble des pièces versées aux débats que M.
1ère chambre
69e9504acdc6046d47310426
14 janvier 2026
DISCUSSION ET MOTIVATION Sur la fin de non-recevoir M.
DELIBERE REFERE
6a046b72cdc6046d4795f05f
11 mai 2026
REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE Rôle 2025 016011 ORDONNANCE DE REFERE DU 11/05/2026 Plaidée devant Monsieur Philippe VERDUN siégeant en référé
Référés
69e9bcf1cdc6046d473906d8
10 janvier 2025
de procédure civile, * Dire qu'Otis a manqué à son obligation de sécurité et que sa responsabilité est engagée à l'égard de Sadispin et Colombe ; * Ordonner une mesure d'expertise judiciaire ; * Nommer
Chambre 06
6a17f8ebcdc6046d4734e828
26 mai 2026
Un bulletin de non-conciliation a été établi le 26 juin 2024 par le juge conciliateur.
chambre 1-3
69ce736ecdc6046d47dcde14
11 juillet 2025
Le respect de ce calendrier contractuel constitue une obligation de résultat pour le Fournisseur et pourra être assorti de pénalités de retard non libératoires qui seront définies dans chaque Contrat d'application
Chambre 07
69f223bfcdc6046d47fa16f9
27 janvier 2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 27 janvier 2026 N° de RG : 2024F02134 N° MINUTE : 2026F00286 7ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR
Contentieux n°2 - audience publique
69b5c616cdc6046d47b0203b
28 janvier 2025
C'est bien la société 2M DIFFUSION NORD qui était sans nouvelles de Madame [K] [O] et non l'inverse.
Trib. de Commerce
69cfb2a9cdc6046d47fa3d8f
2 avril 2026
2021J00012 - 2609200005/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 02/04/2026 REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français La cause a été entendue à l'audience publique du tribunal de
MERCREDI
69e1ef1ccdc6046d478c4c8f
15 avril 2026
En parallèle, le candidat ne prévoit pas d'augmentation de ses charges fixes et envisage un résultat net positif dès 2027.
69de3311cdc6046d473285f6
16 octobre 2025
* Rechercher les conditions d'utilisation du véhicule depuis sa première mise en circulation et dire, dans l'hypothèse d'une utilisation anormale ou défectueuse, quelles sont les conséquences en résultant
MISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX
69e24a42cdc6046d47940fc4
8 juillet 2025
l'affectant dans l'un de ses éléments constitutifs ou l'un de ses éléments d'équipement * Dire quelles sont les causes de ces désordres et dysfonctionnements en précisant s'ils sont imputables à une pose non
Chambre 02 (chargement)
69c34b68cdc6046d47d72095
14 octobre 2025
MANDATAIRE : SELARL ASCAGNE AJ SO, [Adresse 2] Comparaissant par Maître Aurélien MOREL, Administrateur judiciaire, MINISTERE PUBLIC : Représenté par Monsieur Pierre ARNAUDIN, Procureur de la République, Non
69daa16fcdc6046d47ea017c
2 avril 2025
de la situation nouvelle résultant de la rupture du contrat de travail de M.
chambre 1-7
69cea2bacdc6046d47e21362
Copie exécutoire : CHARTIER Claire, JB AVOCAT, Me Justin BEREST Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE
69af6445cdc6046d4717604c
9 avril 2025
69af651ccdc6046d47176eda
69af7f78cdc6046d47190246
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