Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PROCEDURE COLLECTIVE
69badf18cdc6046d471b2c20
16 janvier 2025
16 janvier 2025
MOTIFS DE LA DÉCISION : L'affaire revient en cours de période d'observation, dans le cadre d'une audience intermédiaire, afin de vérifier le bon déroulement de la procédure et, notamment, afin de permettre
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69badfa3cdc6046d471b3586
16 janvier 2025
16 janvier 2025
MOTIFS DE LA DECISION : L'affaire revient en cours de période d'observation, dans le cadre d'une audience intermédiaire, afin de vérifier le bon déroulement de la procédure et, notamment, afin de permettre
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69bae5f1cdc6046d471cc2a4
23 janvier 2025
23 janvier 2025
MOTIFS DE LA DECISION : L'affaire revient en cours de période d'observation, dans le cadre d'une audience intermédiaire, afin de vérifier le bon déroulement de la procédure et, notamment, afin de permettre
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69baeb81cdc6046d471da483
10 avril 2025
10 avril 2025
MOTIFS DE LA DÉCISION : L'affaire revient en cours de période d'observation, dans le cadre d'une audience intermédiaire, afin de vérifier le bon déroulement de la procédure et, notamment, afin de permettre
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69baf0cfcdc6046d471fb873
3 avril 2025
3 avril 2025
MOTIFS DE LA DÉCISION : L'affaire revient en cours de période d'observation, dans le cadre d'une audience intermédiaire, afin de vérifier le bon déroulement de la procédure et, notamment, afin de permettre
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69baf4f5cdc6046d47200d63
3 avril 2025
3 avril 2025
MOTIFS DE LA DÉCISION : L'affaire revient en cours de période d'observation, dans le cadre d'une audience intermédiaire, afin de vérifier le bon déroulement de la procédure et, notamment, afin de permettre
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69baf50ccdc6046d47200f0c
3 avril 2025
3 avril 2025
MOTIFS DE LA DÉCISION : L'affaire revient en cours de période d'observation, dans le cadre d'une audience intermédiaire, afin de vérifier le bon déroulement de la procédure et, notamment, afin de permettre
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69baf523cdc6046d47201059
3 avril 2025
3 avril 2025
MOTIFS DE LA DÉCISION : L'affaire revient en cours de période d'observation, dans le cadre d'une audience intermédiaire, afin de vérifier le bon déroulement de la procédure et, notamment, afin de permettre
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69baf53acdc6046d472011e5
3 avril 2025
3 avril 2025
MOTIFS DE LA DÉCISION : L'affaire revient en cours de période d'observation, dans le cadre d'une audience intermédiaire, afin de vérifier le bon déroulement de la procédure et, notamment, afin de permettre
Source officielleChambre 1
F00265 SAS FORUM INTERIM VARc/SAS GROUPE BELVEDIA
69bcff6ecdc6046d474cffa7
6 octobre 2025
6 octobre 2025
fichier clients ou encore le fichier des salariés intérimaires collectés frauduleusement par les anciens salariés des concluantes et qui pourraient être mis à disposition des sociétés requises par l'intermédiaire
Source officielleChambre 02 (chargement)
69c35158cdc6046d47d7845e
14 janvier 2026
14 janvier 2026
la société ESSOR INGENIERIE SASU, identifiée sous le n° 402 860 092 RCS PAU (1995 B 462), dont le siège social est situé, [Adresse 1], exerçant une activité construction et promotion immobilière, intermédiaire
Source officielleR E F E R E et Procédure accélérée au fond
69c46829cdc6046d47f69ebc
9 octobre 2025
9 octobre 2025
, la SNC BARNHILLS a réclamé le règlement des factures impayées à la société, [L], vainement ; Que par ultime courrier recommandé en date du 28 juillet 2025, la SNC BARNHILLS l'a dès lors, par l'intermédiaire
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
69c867accdc6046d47583a52
7 janvier 2026
7 janvier 2026
cession du fonds de commerce et de l'immeuble ; que dans ces conditions, le mandataire judiciaire a indiqué ne pas être opposé à la poursuite de la période d'observation, précisant qu'un rappel intermédiaire
Source officielleOuvertures - chambre du conseil
69c8dce0cdc6046d4760aab0
19 janvier 2026
19 janvier 2026
suivants du code de commerce à l'égard de : Sas, [Adresse 2] , [Adresse 3] Activité : L'animation et l'exploitation, directement ou indirectement, de tous réseaux commerciaux, en propre ou par l'intermédiaire
Source officielleEnquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil
69fdacbdcdc6046d47076a1b
27 avril 2026
27 avril 2026
(loi du 26 juillet 2005), LA CAUSE, communiquée à Monsieur le Procureur de la République, OUVRE la procédure de liquidation judiciaire à l'égard de : Monsieur [O] [T] [Adresse 1] Activité : Intermédiaire
Source officielleTrib. de Commerce
69f47e7bcdc6046d4732a94e
30 avril 2026
30 avril 2026
du Code de Commerce, En conséquence, décide de convertir la procédure de liquidation simplifiée de la SAS EK SERVICES - activité : Achat et vente de véhicules, locations de véhicules, conseil et intermédiaire
Source officielle2 ème chambre
69d22cbccdc6046d472f71e7
14 janvier 2025
14 janvier 2025
* le dirigeant, par l'intermédiaire de son secrétaire général : est favorable à la prorogation de la période d'observation.
Source officielleChambre 2-4
69d3bb4ccdc6046d474c9a18
9 avril 2025
9 avril 2025
confectionneurs du prêt-à-porter, aux marques de la grande distribution, aux entreprises de vente par correspondance, à toute entreprise susceptible de diffuser des produits confectionnés et à tout intermédiaire
Source officielleTrib. de Commerce
69a717dfcdc6046d4760f4a4
3 juillet 2025
3 juillet 2025
: [Adresse 1], activité : Formation continue d'adultes, formations pour tous, création de logiciels, conseils entreprises, courtier d'assurances, conseil en investissements financiers, courtier intermédiaire
Source officielle3E CHAMBRE
69da07c0cdc6046d47dc2155
3 avril 2026
3 avril 2026
Que dans l'attente de la constitution de cette société, Monsieur [L] se proposait toutefois en tant que Maître d'ouvrage provisoire par l'intermédiaire de sa SCI « CFG07 », raison pour laquelle la première
Source officiellePage 22 sur 64