société KBL RENOVATION à produire les déclarations de salaires pour la période du mois de février 2025 au mois d'avril 2025 à la Caisse des Congés Payés dans le mois de la signification du présent jugement

au mois de décembre 2021, du mois de février 2022 au mois de novembre 2022 et du mois de septembre 2023 au mois d'avril 2025 à la Caisse des Congés Payés dans le mois de la signification du présent jugement

Philippe MATHIS, Juge, M.

(SAS), [Adresse 2] Représentée par Monsieur, [L], [Y], Le Tribunal ayant le 01/07/2025 ordonné la clôture des débats pour le jugement être prononcé par mise à disposition au greffe le 02/07/2025.

Monsieur Etienne LE DU Juges : Monsieur Frédéric SCHLATTER Monsieur Bertrand MENARD Greffier d'audience lors des débats et du prononcé : Maître Axelle DELPY La Minute du présent jugement est signée

par Madame [S] [U], collaboratrice DEFENDEUR(S) SC LA PROVIDENCE (SARL) - [Adresse 2] Défaillante Le tribunal ayant le 30/04/2026 ordonné la clôture des débats pour le jugement être prononcé par mise

: Madame Evelyne BOYER Juges : Monsieur Arnaud FRANCART Madame Laura MARTIN Greffier d'audience lors des débats et du prononcé : Maître Axelle DELPY La Minute du présent jugement est signée par Madame

, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 19/12/2024 où siégeait Monsieur Patrick ROMAGNOLI Président, Monsieur Patrick ISSARTIER et Monsieur Jacques NICOLAI, Juges.

et du délibéré : Président : Madame Evelyne BOYER Juges : Monsieur Arnaud FRANCART Madame Laura MARTIN Greffier d'audience lors des débats et du prononcé : Maître Axelle DELPY La Minute du présent

Judiciaire Palais de Justice [Adresse 1] DEFENDEUR(S) : IMPERIUM SECURITE (SAS) [Adresse 2] Défaillante Composition tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Madame Evelyne BOYER Juges

, clôture des débats et mis en délibéré lors de l'audience du 05/01/2026 où siégeait Monsieur Alain GEORGES Président, Monsieur Bruno ADET et Madame Marie-Christine BOSSARD, Juges.

Jugement prononcé par mise à disposition au Greffe le 02/07/2025, date annoncée à l'issue des débats et signé électroniquement conformément à l'article 456 du Code de procédure civile par Monsieur Pascal

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience publique du 23 Septembre 2025 où siégeaient M. ADAM, Président, Mme BOSCO, M.

Condamne la société BD BATI à produire les déclarations de salaires pour la période du mois de février 2023 au mois d'avril 2025 à la Caisse des Congés Payés dans le mois de la signification du présent jugement

TRAVAUX INDUSTRIE BATIMENT à produire les déclarations de salaires pour la période du mois de décembre 2024 au mois d'avril 2025 à la Caisse des Congés Payés dans le mois de la signification du présent jugement

la société SMH RENOV à produire les déclarations de salaires pour la période du mois de décembre 2022 au mois d'avril 2025 à la Caisse des Congés Payés dans le mois de la signification du présent jugement

déclarations de salaires pour la période du mois de décembre 2023 au mois d'avril 2024 et du mois de février 2025 au mois d'avril 2025 à la Caisse des Congés Payés dans le mois de la signification du présent jugement

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience publique du 23 Septembre 2025 où siégeaient M. ADAM, Président, Mme BOSCO, M.

[E] [L] [T] [Adresse 2], Gérant comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : M. Bernard NEUVIALE, président M. Jean-Michel TREHET, juge M. Lionel JOURDAIN, juge M.

[W] [N], associé Mme [E] [Z], salariée COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : M. Noël HURET, président Mme Anne MAILLOT-MILAN, juge M.