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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
AFFAIRES COURANTES
69b834e9cdc6046d47df5de4
8 janvier 2026
En date du 5 octobre 2021, la SARL BP INFO, société exerçant une activité d'édition de solutions informatiques et de prestations en cybersécurité, a sollicité la SAS SYLINK TECHNOLOGIE, société spécialisée
Trib. de Commerce
69ae33a9cdc6046d47fea92b
6 janvier 2025
La SARL [J] [I] est une société spécialisée dans l'installation d'équipements thermiques, climatisation et plomberie.
DELIBERE REFERE
69a39dbecdc6046d4718d02e
21 juillet 2025
communiqués, les étudier et les analyser au regard du litige, * Établir la chronologie des travaux en précisant le rôle ou la mission de chaque intervenant, * Fournir tout élément permettant à la juridiction
Référés
69f01736cdc6046d47c8ee86
30 janvier 2026
* Dire que l'expert effectuera sa mission conformément aux dispositions des articles 263 et suivants du code de procédure civile et qu'il déposera l'original de son rapport au greffe de la juridiction
DELIBERE 4EME CHAMBRE
69fb15d4cdc6046d47c80dc9
5 mai 2026
, la juridiction du lieu de la livraison effective de la chose ou du lieu de l'exécution de la prestation de service ; * en matière délictuelle, la juridiction du lieu du fait dommageable ou celle dans
Chambre 3 contentieux général
69a20199cdc6046d47f79395
7 janvier 2025
C'est dans ce contexte qu'a été saisie la présente juridiction.
chambre 1-5
69cfe9a1cdc6046d47fe9e64
9 avril 2025
SASU LA TAVERNE DE LA BUTTE (ci-après LA TAVERNE) est spécialisée dans la restauration et les débits de boissons.
69aed68acdc6046d470adecd
9 janvier 2025
EXPOSE DES FAITS, PROCEDURE, ET MOYENS La société THERMO-BATI CONSEIL est une société spécialisée dans le secteur d'activité du commerce de gros de bois et de matériaux de construction.
69c04953cdc6046d4793819b
13 octobre 2025
FAITS ET PROCEDURE : [Z] [Q], exploitant forestier spécialisé dans l'élagage, le débroussaillage et l'abattage a acquis auprès de la SAS TECHNI FORET quatre machines de marque [M], fabriquées aux USA
Chambre 00
69e02a34cdc6046d47637f10
21 janvier 2026
que l'acheteur ne l'aurait pas acquis, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix s'il les avait connus, * Fournir tous les éléments techniques et de fait de nature à permettre, le cas échéant, à la juridiction
69aef0e4cdc6046d470de0d0
2024R00055 - 2500900003/1 COPIE [Localité 1] 09/01/2025 ORDONNANCE DU NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 14
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69a34dc4cdc6046d47132244
1 avril 2025
La société [F] (ci-après [F]) est spécialisée dans la distribution, l'étude et la fabrication de matériels de pesage, manutention et emballages.
69ba3c77cdc6046d470d37aa
3 avril 2025
Par conséquent, la Société PLEIADE et ses sociétés ont saisi la juridiction de céans aux fins d'être indemnisées de l'entier préjudice qu'elles estiment avoir subi.
Contentieux général - chambre 3 (délibérés)
69cf7ed8cdc6046d47f64afa
1 avril 2026
EXPOSÉ DES FAITS La société MKA CREATIONS, spécialisée dans la fabrication et la commercialisation d'objets personnalisés sur divers supports, exploite la marque et le nom commercial « Fée des Cadeaux
69d10981cdc6046d4717d7a0
29 janvier 2025
Promatec International AG ci-après Promatec est spécialisée dans la conception, le développement, l'achat et la vente d'installations techniques de production et d'emballage pour l'industrie chimique.
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69f07d0bcdc6046d47d18450
27 avril 2026
suppose de justifier de la capacité de la société à poursuivre son activité de manière pérenne et notamment sans générer de nouveau passif, que des avis d'impayés de la part du Pôle de recouvrement spécialisé
Délibérés contentieux
69a4bceacdc6046d47304899
La SARL CM 16 ISOL est une société spécialisée dans les opérations d'applications et de projection de mousse polyuréthane.
REFERES DELIBERE M. SALAUN
69a98602cdc6046d4799ea84
R D O N N A N C E La société CAMINEL spécialisée dans la vente de produits et de matériels d'entretien d'espaces verts, sous l'enseigne « Rural Master », se fournit depuis plus de 30 ans auprès de la
MARDI
69a9adf1cdc6046d479f704e
1 juillet 2025
mise à disposition au Greffe par Maurice PERENNES, Président de Chambre, Assisté d'Aurélie DULONG, Greffier assermenté, J U G E M E N T FAITS ET PROCEDURE La société PREFILOC CAPITAL [M] est spécialisée
1ère B
69dc898acdc6046d470dfb58
5 janvier 2026
par Me Laurence IMBERT, Avocat au Barreau de MELUN, D'AUTRE PART, LE TRIBUNAL, LES FAITS La société CATHER'ING, exerçant une activité de traiteur, a passé commande auprès de la société OPTIONS, spécialisée
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