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705 résultats pour « juridictions specialisees »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b834e9cdc6046d47df5de4

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

En date du 5 octobre 2021, la SARL BP INFO, société exerçant une activité d'édition de solutions informatiques et de prestations en cybersécurité, a sollicité la SAS SYLINK TECHNOLOGIE, société spécialisée

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae33a9cdc6046d47fea92b

Commerce

6 janvier 2025

6 janvier 2025

La SARL [J] [I] est une société spécialisée dans l'installation d'équipements thermiques, climatisation et plomberie.

Source officielle
TCOM

DELIBERE REFERE

69a39dbecdc6046d4718d02e

Commerce

21 juillet 2025

21 juillet 2025

communiqués, les étudier et les analyser au regard du litige, * Établir la chronologie des travaux en précisant le rôle ou la mission de chaque intervenant, * Fournir tout élément permettant à la juridiction

Source officielle
TCOM

Référés

69f01736cdc6046d47c8ee86

Commerce

30 janvier 2026

30 janvier 2026

* Dire que l'expert effectuera sa mission conformément aux dispositions des articles 263 et suivants du code de procédure civile et qu'il déposera l'original de son rapport au greffe de la juridiction

Source officielle
TCOM

DELIBERE 4EME CHAMBRE

69fb15d4cdc6046d47c80dc9

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

, la juridiction du lieu de la livraison effective de la chose ou du lieu de l'exécution de la prestation de service ; * en matière délictuelle, la juridiction du lieu du fait dommageable ou celle dans

Source officielle
TCOM

Chambre 3 contentieux général

69a20199cdc6046d47f79395

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

C'est dans ce contexte qu'a été saisie la présente juridiction.

Source officielle
TCOM

chambre 1-5

69cfe9a1cdc6046d47fe9e64

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

SASU LA TAVERNE DE LA BUTTE (ci-après LA TAVERNE) est spécialisée dans la restauration et les débits de boissons.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69aed68acdc6046d470adecd

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

EXPOSE DES FAITS, PROCEDURE, ET MOYENS La société THERMO-BATI CONSEIL est une société spécialisée dans le secteur d'activité du commerce de gros de bois et de matériaux de construction.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c04953cdc6046d4793819b

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

FAITS ET PROCEDURE : [Z] [Q], exploitant forestier spécialisé dans l'élagage, le débroussaillage et l'abattage a acquis auprès de la SAS TECHNI FORET quatre machines de marque [M], fabriquées aux USA

Source officielle
TCOM

Chambre 00

69e02a34cdc6046d47637f10

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

que l'acheteur ne l'aurait pas acquis, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix s'il les avait connus, * Fournir tous les éléments techniques et de fait de nature à permettre, le cas échéant, à la juridiction

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69aef0e4cdc6046d470de0d0

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

2024R00055 - 2500900003/1 COPIE [Localité 1] 09/01/2025 ORDONNANCE DU NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 14

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69a34dc4cdc6046d47132244

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

La société [F] (ci-après [F]) est spécialisée dans la distribution, l'étude et la fabrication de matériels de pesage, manutention et emballages.

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TCOM

Trib. de Commerce

69ba3c77cdc6046d470d37aa

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Par conséquent, la Société PLEIADE et ses sociétés ont saisi la juridiction de céans aux fins d'être indemnisées de l'entier préjudice qu'elles estiment avoir subi.

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TCOM

Contentieux général - chambre 3 (délibérés)

69cf7ed8cdc6046d47f64afa

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

EXPOSÉ DES FAITS La société MKA CREATIONS, spécialisée dans la fabrication et la commercialisation d'objets personnalisés sur divers supports, exploite la marque et le nom commercial « Fée des Cadeaux

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TCOM

chambre 1-5

69d10981cdc6046d4717d7a0

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Promatec International AG ci-après Promatec est spécialisée dans la conception, le développement, l'achat et la vente d'installations techniques de production et d'emballage pour l'industrie chimique.

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69f07d0bcdc6046d47d18450

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

suppose de justifier de la capacité de la société à poursuivre son activité de manière pérenne et notamment sans générer de nouveau passif, que des avis d'impayés de la part du Pôle de recouvrement spécialisé

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TCOM

Délibérés contentieux

69a4bceacdc6046d47304899

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

La SARL CM 16 ISOL est une société spécialisée dans les opérations d'applications et de projection de mousse polyuréthane.

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TCOM

REFERES DELIBERE M. SALAUN

69a98602cdc6046d4799ea84

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

R D O N N A N C E La société CAMINEL spécialisée dans la vente de produits et de matériels d'entretien d'espaces verts, sous l'enseigne « Rural Master », se fournit depuis plus de 30 ans auprès de la

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TCOM

MARDI

69a9adf1cdc6046d479f704e

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

mise à disposition au Greffe par Maurice PERENNES, Président de Chambre, Assisté d'Aurélie DULONG, Greffier assermenté, J U G E M E N T FAITS ET PROCEDURE La société PREFILOC CAPITAL [M] est spécialisée

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TCOM

1ère B

69dc898acdc6046d470dfb58

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

par Me Laurence IMBERT, Avocat au Barreau de MELUN, D'AUTRE PART, LE TRIBUNAL, LES FAITS La société CATHER'ING, exerçant une activité de traiteur, a passé commande auprès de la société OPTIONS, spécialisée

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