Subsidiairement, si le juge des référés estimait ne pas devoir faire droit à la demande de communication de pièces sous astreinte, sous contrôle d'un commissaire de justice, il lui serait alors demandé

CREAFI conteste devoir ces sommes.

Partie défenderesse : non comparante La SAS CM-CIC LEASING SOLUTIONS fait valoir qu'elle ne peut obtenir de la SARL LUDI LAND le respect des termes d'un contrat de crédit-bail portant sur un gerbeur de marque

non comparante La SAS CM-CIC LEASING SOLUTIONS fait valoir qu'elle ne peut obtenir de la SAS HOUTA RHONE le respect des termes d'un contrat de crédit-bail portant sur une mini pelle sur chenilles de marque

Le devis était de 18 500 € hors taxes, pour lequel la SARL BAKJY IMMOBILIER a payé un acompte de 9 250,00 € hors taxes le 16 juin 2023.

La SAS [V] [G] s'était irrévocablement engagée à exécuter les prestations convenues aux devis n° D/181 et n° D/182 à réception du paiement de la somme de 10.000 €.

Avant de communiquer son devis, Delample réalise des études préalables. La facture d'étude préalable est envoyée à Les Bâtisseurs Du Dôme le 30 novembre 2023.

SCI SCI [F] [U] contre EURL [H] DEMANDEUR SCI SCI [F] [U], [Adresse 1] comparant par Me Sandrine LENCHANTIN DE GUBERNATIS, [Adresse 2] DEFENDEUR EURL [H], [Adresse 3] comparant par Me Frédéric DEVOT

Elle prétend qu'aucun contrat ne s'est valablement formé en l'absence de signature formelle du devis et des conditions générales de vente qui forment un ensemble indissociable.

Nous constaterons à la lecture des conclusions soutenues à la barre, qu'outre les éléments relevés supra, Monsieur [Z] [K] se rapprochait de la société PIGEON afin qu'elle établisse un devis de remise

Elle conteste devoir une quelconque somme à la société Cap Adresse.

A titre subsidiaire, il soutient que le CCM a manqué à son obligation de mise en garde et demande réparation du préjudice ainsi causé.

L'Association FESTIVAL DU CINEMA FRANÇAIS [Localité 3] a accepté ce devis.

Suite à différentes malfaçons, non-conformités et prestations incomplètes, Sol Façade retient l'intégralité des retenues de garantie, soit 52 356,19 € et facture 20 838,38 € à BRL pour compenser les manquements

En fin d'année 2018, la société FICA POMPES a souhaité changer son camion de marque MERCEDES-BENZ modèle 2535N sur lequel était installée une pompe à béton de marque PUTZMEISTER par un camion neuf sur

PRODISCOL confirme par courriel du 15 mai 2023 avoir reçu le « devis » (sic). EXCELLIUM mène ensuite sa mission et sélectionne plusieurs candidats, reçus par M.

2025, RAPPEL DES FAITS ET PROCEDURE Les 02/12/2022, 27/12/202 et 10/07/2023 par 3 contrats n° 4935, 4945 et 5083, CRETOT LOCATION a consenti à, [Z] 3 contrats de location de véhicules industriels de marque

Entreprise qui a également rédigé le devis de changement de la porte, constatant que cette dernière était voilée.

Elle reproche également à la SARL KIWI INTERACTIVE de graves manquements dans la conduite du projet, notamment l'absence de cahier des charges, de méthodologie claire et de livrables.

Sur la créance en principal Le devis du 23/05/2022, signé électroniquement, constitue un engagement contractuel valable.