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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
69b129e8cdc6046d473fd46e
2 avril 2025
Monsieur le Procureur de la République a été avisé de la date de l'audience.
CHAMBRE DU CONSEIL
69b5a1d6cdc6046d47ab2c82
5 janvier 2026
BOURRE, Monsieur Marc SANTOIRE, Juges.
CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00
69bbebf7cdc6046d4733c145
8 avril 2025
Attendu que Monsieur, [A], [I], ès-qualités, et Monsieur, [A], [D], directeur général de la société débitrice, ont été entendus en chambre du conseil en leurs explications hors la présence du Ministère
Chambre 3
F00373 SDE SIMEON SRLc/SAS TRIVERIO CONSTRUCTION
69bcfe82cdc6046d474cea64
8 janvier 2026
Courant 2020, la société SEDH, a décidé de mettre fin unilatéralement au marché principal en raison des évolutions du projet et des contraintes techniques rencontrées.
Trib. de Commerce
69ef5d23cdc6046d47b66377
24 avril 2026
Monsieur Marc CABANNE, juge rapporteur, sans opposition des parties, assisté de M.
2è chambre
69f1fadacdc6046d47f6124c
21 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS Audience publique du 21 avril 2026 LE TRIBUNAL Vu les articles L.644-6 et R.644-4 du code de commerce, Vu le jugement de ce tribunal du 18 novembre 2025 qui a prononcé la
clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture 2-3 à 14 heures 00
69d5f22ccdc6046d477c4c2d
14 octobre 2025
Le débiteur a été convoqué à l'audience publique du 14 octobre 2025. Le mandataire judiciaire liquidateur a été avisé de la date d'audience.
Contentieux - audience publique
69ce42e8cdc6046d47d84a74
1 avril 2026
Le marché des régulateurs, commandés par la société JEUMONT ELECTRIC à la société SAMBRONIC, a été suivi dès l'origine par Monsieur [C].
SALON D'HONNEUR
69cf7cb2cdc6046d47f61fd4
2 avril 2026
[B] [J] en leur action, A titre principal, * Nommer Mme [Z] [J] épouse [P] en qualité de liquidatrice amiable de la société INTERNATIONALE DE TRANSIT, et pourvoir à son renouvellement en cette qualité
69d8d56fcdc6046d47c16865
7 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS JUGEMENT DU 07/04/2026 LE PRESENT JUGEMENT A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT A L'AUDIENCE DU 07/04/2026 DEMANDEUR(S) ATELIER [Etablissement 1] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée
CHAMBRE 04
69dee31dcdc6046d4742e1f1
6 janvier 2026
Cette affaire a été enrôlée sous le n° 2025F00562.
APPELS EN CHAMBRE DU CONSEIL
6a117b12cdc6046d47aabeb6
22 mai 2026
Présents lors des débats : Greffier : Monsieur Jean-Marc PARMENTIER, Greffier associé de la Juridiction Signé par Monsieur Jean-Luc CARBONNIER, Président et par Monsieur Jean-Marc PARMENTIER, Greffier
69ea3e4ecdc6046d47446453
10 juillet 2025
Enedis a été amenée à partir de 2017 à contracter une partie de ses activités.
8ème chambre
69eb710acdc6046d476183ba
29 janvier 2025
Il a joint à sa demande les pièces mentionnées à l'article R. 631-1 du code de commerce.
chambre 1-6
69d93383cdc6046d47c9e63d
3 avril 2025
L'ensemble de ces demandes a fait l'objet de dépôts de conclusions ; celles-ci ont été échangées en présence d'un greffier qui en a pris acte sur la cote de procédure.
PROCEDURE COLLECTIVE
69b6d10ccdc6046d47c2748e
15 janvier 2025
légal de l'entreprise dont il s'agit et s'il y a lieu le représentant des salariés ont été convoqués en Chambre du Conseil ce jour.
REFERES
6a0bec78cdc6046d47270010
28 avril 2026
INDUSTRIE MARINE (SAS) [Adresse 2], ni présente, ni représentée 2) Maître [G] [A], es qualité de liquidateur de la société MANCHE INDUSTRIE MARINE [Adresse 3], ni présente, ni représentée 3) Compagnie
69e1bd2acdc6046d47872b18
22 janvier 2026
GAUDEFROY Président de la 4 ème Chambre, Monsieur Bruno de Colnet, Monsieur Benoit DUCAMP, Juges, assistés de Madame Mélanie RODRIGUES-ESTEVES, commis-greffier; après débats et délibéré du même jour; A:
R E F E R E
69bb00dbcdc6046d47210b92
29 septembre 2025
Un acte de renouvellement du bail a été signé le 01/02/2022 avec la SARL [F] [K].
69fc50fecdc6046d47e6d487
6 mai 2026
prononcé la liquidation judiciaire de la SARL ENT [S] et qui a fixé le délai au terme duquel la clôture de la procédure devait être examinée au 17/05/2025 ; Vu le jugement en date du 02/04/2025, qui a
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