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2 329 résultats pour « mention "le prévenu étant assisté d'un défenseur" »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69c1f957cdc6046d47b825e7

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Après qu'il en a été délibéré par les juges ayant assisté aux débats.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c9f61ccdc6046d47785f9c

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

2025 à laquelle siégeaient : * Madame Isabelle CRIBIER, Président, * Monsieur Hervé OUMEDIAN, Juge, * Monsieur Pierre PROST, Juge, assistés de : * Madame Sophie MADJOYAN, greffier, En présence de

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ca567dcdc6046d47800fc7

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

, assisté de son conseil, a été entendu en Chambre du Conseil.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c9f1c8cdc6046d4777bdac

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Le défendeur ne s'est pas présenté à l'audience ni personne pour lui ; Le Ministère Public requiert une interdiction de gérer d'une durée de huit ans.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f734c0cdc6046d476fc808

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Assistés, lors des débats et du prononcé, de Madame Emmanuelle DESCHAMPS, Commisgreffière. En présence de : Madame [E] [A] représentant le Ministère Public.

Source officielle
TCOM

chambre 1-4

69cf0334cdc6046d47eb71dc

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Ainsi est née la présente instance.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a1187a7cdc6046d47ab9188

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

DEFENDEUR Monsieur [Q] [K] a comparu assisté de Maître TROFIMOFF, Avocat au Barreau du HAVRE. Maître [R] reconnaît toutes les fautes réalisées.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a0ee7ccdc6046d47dd83c7

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

La SARL GS PEINTURE 05 ne s'est pas présentée à l'audience du 7 février 2025.

Source officielle
TCOM

chambre 1-7

69d972c5cdc6046d47d13460

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

, Avocat et comparant par Me Martine CHOLAY, Avocat (B242) ET : SARL COMING SOON, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 508367265 Partie défenderesse : assistée de Me Philippe LAUZERAL de L'AARPI

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f00740cdc6046d47c7eb26

Commerce

19 mars 2025

19 mars 2025

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE Mise à disposition le 20 mars 2025 par Mme Catherine DREVILLON, président assistée de Mme Claudia

Source officielle
TCOM

chambre 1-4

69cfe4d3cdc6046d47fe4ffe

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

[P] [G], demeurant 67-69 avenue Victor Hugo 75016 Paris 5) SARL GROUPE DESAI, dont le siège social est 320 rue Saint-Honoré 75001 PARIS - RCS B 519184840 Parties défenderesses : assistées de Me Benjamin

Source officielle
TCOM

chambre 1-13

69d2fb9ccdc6046d4740212f

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

C'est ainsi que se présente l'instance.

Source officielle
TCOM

chambre 1-7

69d26443cdc6046d473327ce

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Ainsi est née la présente instance.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69b215facdc6046d475a08ac

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

A la suite de cette assignation, le Ministère Public a été avisé de la procédure, et la partie défenderesse a été convoquée en en chambre du conseil ou elle s'est régulièrement présentée.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69e75d24cdc6046d4700fc9f

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

L'EURL SEAFIRST TRADING ne s'est pas présentée à l'audience de ce jour.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c9fc32cdc6046d4778d1ad

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

de : * Maître Anne VIDAL-PENCHINAT, greffier, En présence de : * Madame Ludivine DELEUZE, représentant le Ministère Public après quoi les Juges sus-nommés en ont délibéré pour rendre ce jour la présente

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b9cc00cdc6046d4704fa62

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Jérôme FAYARD, Président, * Monsieur Jean-François RAMAY, Juge, * Monsieur Pierre PROST, Juge, assistés de : * Monsieur Serge SUPERCHI, greffier, * En présence

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b9cc24cdc6046d4704fcd5

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Serge SUPERCHI, greffier, En présence de : * Monsieur Samuel AFCHAIN, représentant le Ministère Public après quoi les Juges sus-nommés en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision, les parties

Source officielle
TCOM

chambre 1-4

6a181526cdc6046d47388705

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

A l'audience en date du 7 avril 2026, après avoir après pris acte de ce que seul le demandeur est présent, le défendeur, bien que constitué et régulièrement convoqué n'a pas conclu et n'est ni présent

Source officielle
TCOM

chambre 1-4

69cf0fa7cdc6046d47ec335a

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

est [Adresse 3] - RCS B 322 120 916 Partie défenderesse : assistée de CMS FRANCIS LEFEBVRE agissant [Q] [B] [H] Avocat et comparant par SCP DOLLA VIAL ASSOCIES agissant par Me Benjamin DONAZ Avocat (

Source officielle

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