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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69c1f957cdc6046d47b825e7
1 juillet 2025
Après qu'il en a été délibéré par les juges ayant assisté aux débats.
Trib. de Commerce
69c9f61ccdc6046d47785f9c
23 octobre 2025
2025 à laquelle siégeaient : * Madame Isabelle CRIBIER, Président, * Monsieur Hervé OUMEDIAN, Juge, * Monsieur Pierre PROST, Juge, assistés de : * Madame Sophie MADJOYAN, greffier, En présence de
69ca567dcdc6046d47800fc7
14 octobre 2025
, assisté de son conseil, a été entendu en Chambre du Conseil.
69c9f1c8cdc6046d4777bdac
Le défendeur ne s'est pas présenté à l'audience ni personne pour lui ; Le Ministère Public requiert une interdiction de gérer d'une durée de huit ans.
69f734c0cdc6046d476fc808
29 janvier 2026
Assistés, lors des débats et du prononcé, de Madame Emmanuelle DESCHAMPS, Commisgreffière. En présence de : Madame [E] [A] représentant le Ministère Public.
chambre 1-4
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15 janvier 2025
Ainsi est née la présente instance.
6a1187a7cdc6046d47ab9188
22 mai 2026
DEFENDEUR Monsieur [Q] [K] a comparu assisté de Maître TROFIMOFF, Avocat au Barreau du HAVRE. Maître [R] reconnaît toutes les fautes réalisées.
69a0ee7ccdc6046d47dd83c7
4 avril 2025
La SARL GS PEINTURE 05 ne s'est pas présentée à l'audience du 7 février 2025.
chambre 1-7
69d972c5cdc6046d47d13460
3 juillet 2025
, Avocat et comparant par Me Martine CHOLAY, Avocat (B242) ET : SARL COMING SOON, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 508367265 Partie défenderesse : assistée de Me Philippe LAUZERAL de L'AARPI
69f00740cdc6046d47c7eb26
19 mars 2025
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE Mise à disposition le 20 mars 2025 par Mme Catherine DREVILLON, président assistée de Mme Claudia
69cfe4d3cdc6046d47fe4ffe
[P] [G], demeurant 67-69 avenue Victor Hugo 75016 Paris 5) SARL GROUPE DESAI, dont le siège social est 320 rue Saint-Honoré 75001 PARIS - RCS B 519184840 Parties défenderesses : assistées de Me Benjamin
chambre 1-13
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7 juillet 2025
C'est ainsi que se présente l'instance.
69d26443cdc6046d473327ce
10 avril 2025
PROCEDURE COLLECTIVE
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13 octobre 2025
A la suite de cette assignation, le Ministère Public a été avisé de la procédure, et la partie défenderesse a été convoquée en en chambre du conseil ou elle s'est régulièrement présentée.
Procédures collectives
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13 avril 2026
L'EURL SEAFIRST TRADING ne s'est pas présentée à l'audience de ce jour.
69c9fc32cdc6046d4778d1ad
10 juillet 2025
de : * Maître Anne VIDAL-PENCHINAT, greffier, En présence de : * Madame Ludivine DELEUZE, représentant le Ministère Public après quoi les Juges sus-nommés en ont délibéré pour rendre ce jour la présente
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15 janvier 2026
2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Jérôme FAYARD, Président, * Monsieur Jean-François RAMAY, Juge, * Monsieur Pierre PROST, Juge, assistés de : * Monsieur Serge SUPERCHI, greffier, * En présence
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Serge SUPERCHI, greffier, En présence de : * Monsieur Samuel AFCHAIN, représentant le Ministère Public après quoi les Juges sus-nommés en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision, les parties
6a181526cdc6046d47388705
27 mai 2026
A l'audience en date du 7 avril 2026, après avoir après pris acte de ce que seul le demandeur est présent, le défendeur, bien que constitué et régulièrement convoqué n'a pas conclu et n'est ni présent
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1 octobre 2025
est [Adresse 3] - RCS B 322 120 916 Partie défenderesse : assistée de CMS FRANCIS LEFEBVRE agissant [Q] [B] [H] Avocat et comparant par SCP DOLLA VIAL ASSOCIES agissant par Me Benjamin DONAZ Avocat (
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