NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 02 avril 2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SASU INNOVATION CONFORT PRODUCTION Prononcé par mise

Ces mises en demeures s'avèrent infructueuses.

Après un renvoi, l'affaire a été appelée à l'audience du 14 avril 2026, A l'audience, La SCP CBF ASSOCIES, ès qualités, prise en la personne de Maître [F] [A], précise que la situation du Groupe [R] demeure

Toutes les tentatives d'exécution pour obtenir le paiement de cette somme sont demeurées sans effet.

berceaux pour les enfants de leurs collaborateurs, dirigeants, agents ou administrés.

Attendu que la SAS [V] n'a pas déféré à cette mise en demeure.

Le 19 janvier 2023, la société LEASECOM a mis en demeure Monsieur [W] [B] de régler les échéances dues, soit la somme de 1.928 euros TTC, lui indiquant, qu'à défaut, elle procéderait à la résiliation de

Après lecture du rapport du juge-commissaire, le prononcé du jugement a été fixé au 24.10.2025 à 14 h par mise à disposition au Greffe.

[V] [Z],Président du conseil d'administration, [Adresse 2] comparant par Me Fabrice TAIEB CABINET GUY BEAUVIEUX [Adresse 3] DEFENDEUR(S) : * SAS COPRIM [Adresse 4] Représentant légal : M.

en demeure datée du 26 avril 2025, cette dernière étant restée sans effet.

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON 08/01/2026JUGEMENT DU HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2025F6286 Procédure 2025RJ1802 PROCEDURE DE SAUVEGARDE DE : La société SOCIETE D'APPROVISIONNEMENT

Prononcé par mise à disposition au Greffe le 15 Avril 2025 La minute a été signée par M.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE 03/07/2025 JUGEMENT DU TROIS JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F1 Procédure 2025RJ110 Le Tribunal a été saisi de la présente instance le 06/01/2025

Gérard DEMAURE et M. Stéphane CROCQ, Juges, qui en ont délibéré et jugé, assistés de Me Emeric VETILLARD, Greffier Associé, le 29 avril 2026.

En l'absence de règlement des échéances du prêt à compter du mois de juin 2024, la SOCIETE GENERALE a mis en demeure la société BFA PLOMBERIE de procéder au règlement de la somme de 1.375,07 € au titre

Copie aux demandeurs : 3 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-1 JUGEMENT PRONONCE LE 08/04/2025 PAR SA MISE

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON01/07/2025JUGEMENT DU PREMIER JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F1975 Procédure 2025RJ0748 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : La société REGIE R.E.P.

alinéa de l'article L. 644-5 du code de commerce, une prorogation du délai de clôture de cette procédure pour une durée de trois mois au motif que le liquidateur judiciaire a été rendu destinataire d'une mise

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES JUGEMENT DU 22 Janvier 2026 N° Minute : 2026F00028 N° RG: 2025F00008 Date des débats : 27 Novembre 2025 Délibéré annoncé au 22 Janvier 2026 Prononcé par mise à disposition

en demeure, M.