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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69f7bf5fcdc6046d477dce43
8 avril 2026
COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DÉLIBÉRÉ ET DU PRONONCÉ : Président : Madame Anne BAUDIER Juges : Monsieur Mohammad CASSIM-CADJEE Monsieur Alex SAVRIAMA Monsieur [H] [O] Assistés lors des débats par
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69a35139cdc6046d471359b5
8 avril 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Rôle 2024 000436 JUGEMENT DU 08/04/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré du 18/02/2025
chambre 1-9
69d25cabcdc6046d4732953f
4 avril 2025
Sur la règle de droit applicable Aux termes de l'article 1103 du code civil : « Les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits. » ; Aux termes de l'article 1104 du code
7ème chambre
69eb0ddfcdc6046d4758b254
21 janvier 2026
[P] [F], juge-commissaire COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : M. Bernard NEUVIALE, président, M. Antoine MONTIER, juge M. Cyril DE MALEPRADE, juge assistés de Me Pauline MODAT, greffier.
1ère chambre
69e8560ecdc6046d4718729c
15 janvier 2025
SUR CE, le tribunal motive sa décision Sur la demande principale L'article 1103 du code civil dispose que : « Les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits. ».
4ème chambre
69ea3ee0cdc6046d47447295
30 janvier 2026
Le 8 mars 2024, Bt Dis passe commande d'un véhicule diesel d'occasion de marque BMW et de modèle X1 20d xDrive pour un prix de 39 990 € TTC.
Référé prononcé vendredi
6a0e4291cdc6046d475ecc6c
10 avril 2026
Lors de l'audience du 17 mars 2026, chaque partie est représentée par son conseil.
Chambre 03
69f39fc0cdc6046d47210b95
10 juillet 2025
Arnaud LOUBIER Greffier, lors des débats : Mme VRECQ Isabelle, commis greffier Lors des débats : Mme Isabelle MINGUET, Procureure de la République adjointe M.
DELIBERE 1ERE CHAMBRE
69ad0637cdc6046d47e8ac86
23 septembre 2025
), ne sont pas fournies ; * Une annexe 5 (Modèle de situation de travaux ; Modèle de situation définitive ; Modèle de projet de décompte final), signée des parties le 6 avril 2021 (3 pages fournies) ;
Chambre 2-2
69d2f70acdc6046d473fdb16
15 avril 2025
Cette augmentation des charges d'exploitation indexée sur la croissance du chiffre d'affaires s'explique par le modèle d'activité historique de SAMAT-I, qui investit la plus large partie de son chiffre
Référé prononcé mercredi
69d03c38cdc6046d4708ff47
2 avril 2025
des différents type de mandats de vente, courriers type, liste de documents requis pour une vente, modèle d'offre d'achat, et autres documents); Ces faits, étayés par des constats d'huissiers, fondent
69e87e91cdc6046d471bc61a
4 juillet 2025
[X] a eu un comportement inapproprié acté dans un rapport d'incident lors d'une réunion avec le directeur de projet et son adjoint ; M.
Procédures Collectives
69ade136cdc6046d47f94a59
14 janvier 2025
A QUATORZE HEURES, SECTION 7 N° ROLE : 2024009153 DEBATS : Chambre du Conseil du 14 janvier 2025 à 14 heures, audience au cours de laquelle les parties ont été entendues, COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS
69da3952cdc6046d47df4c23
3 octobre 2025
Aucune dégradation du moteur n'a été constatée lors des mesures réalisées avec le technicien du motoriste ou lors de l'analyse de l'huile de lubrification du moteur ».
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69c1fdbbcdc6046d47b87142
28 octobre 2025
Marie ESCARMENT Maitre, [E], [F] LES FAITS La SAS, [O], [X], [W], ci-après SAS, [O], [X], est spécialisée dans la fabrication et la vente d'armatures en acier destinées au béton armé et aux pièces moulées
REFERES DELIBERE M. PASSAULT
69aa61a1cdc6046d47ad93e1
1 juillet 2025
Sur l'application de la loi du 5 juillet 1985 dite « Loi Badinter » Nous rappellerons les dispositions de l'article 1 de cette loi dispose : « Les dispositions du présent chapitre s'appliquent, même
69fc8f3ecdc6046d47ec4bf2
6 mai 2026
Lors de l'audience de procédure du 11 mars 2025, le tribunal joint les instances n° 2024F02537 et n° 2025F00101 et dit qu'elles se poursuivront sous le n° 2024F02537.
Chambre 2-5
69d3647ecdc6046d47470a02
Depuis lors le site internet de la société est géré par un nouveau prestataire (Shopify).
5ème chambre
69e9649bcdc6046d47325b0b
14 avril 2026
Le véhicule de marque Porsche, modèle immatriculée [Immatriculation 1], appartenant à [D][W], régulièrement assuré, a fait l'objet d'un vol des deux sièges avant, de la banquette arrière, et de l'ordinateur
Chambre Procédures Collectives 1
6a0c2569cdc6046d472bc762
13 mai 2026
DEUX MILLE VINGT-SIX Références : 2026002581/2025J150 Code N.636 LE TRIBUNAL L'affaire a été débattue le 06 mai 2026, en audience publique et ordinaire, devant le Tribunal composé de : Composition lors
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