CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

535 résultats pour « modulation du loyer »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69f7bf5fcdc6046d477dce43

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DÉLIBÉRÉ ET DU PRONONCÉ : Président : Madame Anne BAUDIER Juges : Monsieur Mohammad CASSIM-CADJEE Monsieur Alex SAVRIAMA Monsieur [H] [O] Assistés lors des débats par

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69a35139cdc6046d471359b5

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Rôle 2024 000436 JUGEMENT DU 08/04/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré du 18/02/2025

Source officielle
TCOM

chambre 1-9

69d25cabcdc6046d4732953f

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

Sur la règle de droit applicable Aux termes de l'article 1103 du code civil : « Les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits. » ; Aux termes de l'article 1104 du code

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69eb0ddfcdc6046d4758b254

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

[P] [F], juge-commissaire COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : M. Bernard NEUVIALE, président, M. Antoine MONTIER, juge M. Cyril DE MALEPRADE, juge assistés de Me Pauline MODAT, greffier.

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e8560ecdc6046d4718729c

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

SUR CE, le tribunal motive sa décision Sur la demande principale L'article 1103 du code civil dispose que : « Les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits. ».

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69ea3ee0cdc6046d47447295

Commerce

30 janvier 2026

30 janvier 2026

Le 8 mars 2024, Bt Dis passe commande d'un véhicule diesel d'occasion de marque BMW et de modèle X1 20d xDrive pour un prix de 39 990 € TTC.

Source officielle
TCOM

Référé prononcé vendredi

6a0e4291cdc6046d475ecc6c

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

Lors de l'audience du 17 mars 2026, chaque partie est représentée par son conseil.

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f39fc0cdc6046d47210b95

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Arnaud LOUBIER Greffier, lors des débats : Mme VRECQ Isabelle, commis greffier Lors des débats : Mme Isabelle MINGUET, Procureure de la République adjointe M.

Source officielle
TCOM

DELIBERE 1ERE CHAMBRE

69ad0637cdc6046d47e8ac86

Commerce

23 septembre 2025

23 septembre 2025

), ne sont pas fournies ; * Une annexe 5 (Modèle de situation de travaux ; Modèle de situation définitive ; Modèle de projet de décompte final), signée des parties le 6 avril 2021 (3 pages fournies) ;

Source officielle
TCOM

Chambre 2-2

69d2f70acdc6046d473fdb16

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

Cette augmentation des charges d'exploitation indexée sur la croissance du chiffre d'affaires s'explique par le modèle d'activité historique de SAMAT-I, qui investit la plus large partie de son chiffre

Source officielle
TCOM

Référé prononcé mercredi

69d03c38cdc6046d4708ff47

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

des différents type de mandats de vente, courriers type, liste de documents requis pour une vente, modèle d'offre d'achat, et autres documents); Ces faits, étayés par des constats d'huissiers, fondent

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69e87e91cdc6046d471bc61a

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

[X] a eu un comportement inapproprié acté dans un rapport d'incident lors d'une réunion avec le directeur de projet et son adjoint ; M.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69ade136cdc6046d47f94a59

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

A QUATORZE HEURES, SECTION 7 N° ROLE : 2024009153 DEBATS : Chambre du Conseil du 14 janvier 2025 à 14 heures, audience au cours de laquelle les parties ont été entendues, COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69da3952cdc6046d47df4c23

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Aucune dégradation du moteur n'a été constatée lors des mesures réalisées avec le technicien du motoriste ou lors de l'analyse de l'huile de lubrification du moteur ».

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69c1fdbbcdc6046d47b87142

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Marie ESCARMENT Maitre, [E], [F] LES FAITS La SAS, [O], [X], [W], ci-après SAS, [O], [X], est spécialisée dans la fabrication et la vente d'armatures en acier destinées au béton armé et aux pièces moulées

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69aa61a1cdc6046d47ad93e1

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Sur l'application de la loi du 5 juillet 1985 dite « Loi Badinter » Nous rappellerons les dispositions de l'article 1 de cette loi dispose : « Les dispositions du présent chapitre s'appliquent, même

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69fc8f3ecdc6046d47ec4bf2

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Lors de l'audience de procédure du 11 mars 2025, le tribunal joint les instances n° 2024F02537 et n° 2025F00101 et dit qu'elles se poursuivront sous le n° 2024F02537.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d3647ecdc6046d47470a02

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

Depuis lors le site internet de la société est géré par un nouveau prestataire (Shopify).

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e9649bcdc6046d47325b0b

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Le véhicule de marque Porsche, modèle immatriculée [Immatriculation 1], appartenant à [D][W], régulièrement assuré, a fait l'objet d'un vol des deux sièges avant, de la banquette arrière, et de l'ordinateur

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

6a0c2569cdc6046d472bc762

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

DEUX MILLE VINGT-SIX Références : 2026002581/2025J150 Code N.636 LE TRIBUNAL L'affaire a été débattue le 06 mai 2026, en audience publique et ordinaire, devant le Tribunal composé de : Composition lors

Source officielle

Page 22 sur 27

← PrécédentSuivant →