Le débiteur a été régulièrement appelé à comparaître en Chambre du Conseil selon convocation remise par le Greffe le même jour et a été averti de la nécessité d'informer les représentants du personnel.

Le débiteur a été régulièrement appelé à comparaître en Chambre du Conseil selon convocation remise par le Greffe le même jour et a été avertie de la nécessité d'informer les représentants du personnel

L'entreprise débitrice a été régulièrement appelée à comparaître en Chambre du Conseil selon convocation remise par le Greffe le même jour et a été avertie de la nécessité d'informer les représentants

Le débiteur a été régulièrement appelé à comparaître en Chambre du Conseil selon convocation remise par le Greffe le même jour et a été avertie de la nécessité d'informer les représentants du personnel

Volet social Dans le cadre de leurs offres définitives, un salarié supplémentaire du [Etablissement 1] a été repris par rapport à l'offre initiale, portant ainsi le nombre de salariés qui seraient repris

AZEMA, Juges, assistés de Mme Ferial SABAA Greffier Audiencier.

alluvions naturels et de sols de Tte nature à ciel ouvert fabrication et vente de tous matériaux de Construction travaux publics etc… Manutention location et réparation de tous engins et véhicules nécessaires

; ATTENDU que par jugement en date du 1 er Avril 2026, le Tribunal des Activités Économiques de Marseille a ordonné la comparution des parties en Chambre du Conseil le 11 Mai 2026 à 08 heures 30 en Salle

Il a été indiqué au déclarant, que le chef d'entreprise devait informer la délégation du personnel, du comité économique et social, à défaut les salariés, s'il en existait, pour désigner un représentant

salariés.

judiciaire à l'égard de : SAS L'EQUIPE DU CLEM [Adresse 1] Immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 824 040 174 Attendu que les représentants légaux de l'entreprise et le cas échéant, un des salariés

Nombre de salarié(s) : 6. Dirigeant(s) : Monsieur [F] [S] et Monsieur [Q] [B] [T]. Comparution : * Débiteur : En personne.

Nombre de salarié(s) : 3. Dirigeant(s) : HOLDING JRM CAST représentée par M. [E] [T].

Attendu que la société EB FORMATION fait valoir que le refus de financement résulte des absences de salariés inscrits ou de la présence de salariés différents de ceux mentionnés dans les conventions, de

Dit que dans les dix jours du prononcé de ce jugement, le chef d'entreprise devra réunir le comité social et économique, ou à défaut les salariés à l'effet qu'ils élisent un représentant des salariés.

des difficultés propres à la société sont liées au contexte actuel, Qu'un mandataire ad hoc a été désigné le 2 avril dernier, Que la SARL AULNAY TRANSPORTS est gérée par une holding et emploie 46 salariés

Dit que dans les dix jours du prononcé de ce jugement, le chef d'entreprise devra réunir le comité social et économique, ou à défaut les salariés à l'effet qu'ils élisent un représentant des salariés.

Dit que dans les dix jours du prononcé de ce jugement, le chef d'entreprise devra réunir le comité social et économique ou à défaut les salariés, à l'effet qu'ils élisent un représentant des salariés.

A], [M] [N], exerçant en qualité d'Entrepreneur Individuel, a comparu et expliqué les motifs de sa déclaration de cessation des paiements ; qu'il indique notamment au Tribunal qu'il n'emploie aucun salarié

principalement liées à la baisse de fréquentation de la galerie commerciale, malgré des charges élevées ; qu'au cours de l'année 2025, elle a été en congé maternité ; que pendant ce temps, l'une de ses salariées