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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
AFFAIRES COURANTES
69f083f6cdc6046d47d2119b
13 avril 2026
Monsieur le Président d'audience a indiqué aux parties que le jugement serait rendu par mise à disposition au greffe le 13 avril 2026. Les parties étaient présentes ou représentées à l'audience.
2ème chambre
69e8a124cdc6046d471ebefa
21 avril 2026
Le 10 juin 2020, L'Oréal PLI a indiqué que le calendrier de paiement de la première facture échue n'est pas acceptable et que la totalité de l'encours, soit environ 980 k USD, doit être payé avant la fin
audience ordinaire
69e2d3a2cdc6046d47a27b13
9 septembre 2025
Dans le cadre de la période d'observation, l'administrateur judiciaire a procédé à un appel d'offre sur la SAS TRANSPORTS [Y] PERE & FILS, avec une date limite de dépôt des offres au 01/07/2025 ; il a indiqué
Trib. de Commerce
69a19315cdc6046d47eb9955
29 octobre 2025
Jugement prononcé par mise à disposition au greffe le 29/10/2025, date indiquée à l'issue des débats et signé par Monsieur Jean-François ETESSE, Président, assisté de Maître Quitterie MANDRON-RIVIERE,
9ème chambre
69f12469cdc6046d47e45781
24 avril 2026
ORIGINE DES DIFFICULTES Les difficultés rencontrées par la SARL SNPP reposent sur deux considérations, à savoir (1) une perte de marché fin 2023 ayant nécessité des mesures de restructuration dont les
Chambre 00
69f0a66ccdc6046d47d54f1a
8 octobre 2025
Les parties ont été entendue en leurs plaidoiries le 10 septembre 2025 ; toutes se sont présentées à l'exception de la SAS AUTOPRESTIGE 78 ; nous leur avons indiqué que l'ordonnance serait rendue le 24
DELIBERE REFERE
69bec300cdc6046d47736926
5 janvier 2026
DE REFERE DU 05/01/2026 Plaidée devant Monsieur Serge BEDO siégeant en référé Assisté de Madame Johanne DEWEERDT Greffier d'audience à l'audience du 01/12/2025 A l'issue des débats, le Président indique
REFERE
69dfca49cdc6046d47596b52
12 mars 2026
[H] a convoqué une assemblée générale extraordinaire le 24 novembre 2025, sans qu'elle ait été notifiée de cette cession au préalable alors que ce formalisme est d'ordre public, et indique qu'elle ne sait
Délibérés référés
69bfd767cdc6046d47897979
28 octobre 2025
comptables, journaux comptables, fichiers FEC, l'état des stocks, les procès-verbaux des assemblées générales de la société sur les 5 dernières années, et plus généralement tout élément qu'il estimera nécessaire
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69be88c9cdc6046d476f6e87
[C] invoque la nullité de son engagement.
AFFAIRE COURANTE
69b213cacdc6046d4759e4a5
3 avril 2025
Les pénalités de retard sont exigibles sans qu'un rappel soit nécessaire.
6a117228cdc6046d47aa29ab
22 mai 2026
À l'appui de ses demandes la société LOCAM fait plaider 1- Sur le rejet des dispositions consuméristes La défenderesse invoque les dispositions du code de la consommation relatives aux contrats conclus
DELIBERE 2EME CHAMBRE
69e33f4ecdc6046d47aa8489
17 avril 2026
En l'espèce, la société DEBINOS indique, dans ses conclusions, avoir demandé une levée de fonds d'un montant 22 544,18€.
SALON D'HONNEUR
69cf7910cdc6046d47f5d7b3
2 avril 2026
, à charge d'en indiquer leur identité, leur lien de parenté, d'alliance, de subordination, ou de communauté d'intérêt avec les parties ; * Examiner le véhicule marque [R] [N], modèle VELAR, numéro de
Référés
69e9a761cdc6046d473728a3
16 avril 2025
Aeneas rétorque que : * L'inopposabilité de la clause attributive de compétence territoriale invoquée par Cambour concerne exclusivement les demandes en référé fondées sur l'article 145 du code de procédure
69f7bef5cdc6046d477dc642
8 avril 2026
En conséquence, il n'y a pas lieu de statuer sur celles-ci, qui ne sont en réalité que le rappel des moyens invoqués.
CONTENTIEUX GENERAL
69a4d590cdc6046d47323ac5
10 octobre 2025
Tel n'est pas le cas, dès lors que le mobilier litigieux, comme tout autre mobilier, nécessite un entretien minimal.
Chambre 16
69beedcbcdc6046d47791f21
Pour la société CMA CGM : A titre principal, la société CMA CGM SA invoque l'absence de droit d'action des sociétés demanderesses.
69ba028ecdc6046d4708ef1b
De son coté, la société APRC, soutient, en qualité de maitre d'œuvre, que la société RAVOYARD a multiplié les retards dans l'exécution de ses ouvrages, ainsi que dans la remise des documents nécessaires
69f0261fcdc6046d47c9e124
10 juillet 2025
L'un des techniciens lors de leurs venues a indiqué qu'il y aurait de l'eau dans le réseau FRANCE TÉLÉCOM.
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