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3 335 résultats pour « nécessité de l'invoquer »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

AFFAIRES COURANTES

69f083f6cdc6046d47d2119b

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Monsieur le Président d'audience a indiqué aux parties que le jugement serait rendu par mise à disposition au greffe le 13 avril 2026. Les parties étaient présentes ou représentées à l'audience.

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TCOM

2ème chambre

69e8a124cdc6046d471ebefa

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Le 10 juin 2020, L'Oréal PLI a indiqué que le calendrier de paiement de la première facture échue n'est pas acceptable et que la totalité de l'encours, soit environ 980 k USD, doit être payé avant la fin

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e2d3a2cdc6046d47a27b13

Commerce

9 septembre 2025

9 septembre 2025

Dans le cadre de la période d'observation, l'administrateur judiciaire a procédé à un appel d'offre sur la SAS TRANSPORTS [Y] PERE & FILS, avec une date limite de dépôt des offres au 01/07/2025 ; il a indiqué

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TCOM

Trib. de Commerce

69a19315cdc6046d47eb9955

Commerce

29 octobre 2025

29 octobre 2025

Jugement prononcé par mise à disposition au greffe le 29/10/2025, date indiquée à l'issue des débats et signé par Monsieur Jean-François ETESSE, Président, assisté de Maître Quitterie MANDRON-RIVIERE,

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69f12469cdc6046d47e45781

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

ORIGINE DES DIFFICULTES Les difficultés rencontrées par la SARL SNPP reposent sur deux considérations, à savoir (1) une perte de marché fin 2023 ayant nécessité des mesures de restructuration dont les

Source officielle
TCOM

Chambre 00

69f0a66ccdc6046d47d54f1a

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Les parties ont été entendue en leurs plaidoiries le 10 septembre 2025 ; toutes se sont présentées à l'exception de la SAS AUTOPRESTIGE 78 ; nous leur avons indiqué que l'ordonnance serait rendue le 24

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TCOM

DELIBERE REFERE

69bec300cdc6046d47736926

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

DE REFERE DU 05/01/2026 Plaidée devant Monsieur Serge BEDO siégeant en référé Assisté de Madame Johanne DEWEERDT Greffier d'audience à l'audience du 01/12/2025 A l'issue des débats, le Président indique

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TCOM

REFERE

69dfca49cdc6046d47596b52

Commerce

12 mars 2026

12 mars 2026

[H] a convoqué une assemblée générale extraordinaire le 24 novembre 2025, sans qu'elle ait été notifiée de cette cession au préalable alors que ce formalisme est d'ordre public, et indique qu'elle ne sait

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TCOM

Délibérés référés

69bfd767cdc6046d47897979

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

comptables, journaux comptables, fichiers FEC, l'état des stocks, les procès-verbaux des assemblées générales de la société sur les 5 dernières années, et plus généralement tout élément qu'il estimera nécessaire

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TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69be88c9cdc6046d476f6e87

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

[C] invoque la nullité de son engagement.

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69b213cacdc6046d4759e4a5

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Les pénalités de retard sont exigibles sans qu'un rappel soit nécessaire.

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TCOM

Trib. de Commerce

6a117228cdc6046d47aa29ab

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

À l'appui de ses demandes la société LOCAM fait plaider 1- Sur le rejet des dispositions consuméristes La défenderesse invoque les dispositions du code de la consommation relatives aux contrats conclus

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TCOM

DELIBERE 2EME CHAMBRE

69e33f4ecdc6046d47aa8489

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

En l'espèce, la société DEBINOS indique, dans ses conclusions, avoir demandé une levée de fonds d'un montant 22 544,18€.

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TCOM

SALON D'HONNEUR

69cf7910cdc6046d47f5d7b3

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

, à charge d'en indiquer leur identité, leur lien de parenté, d'alliance, de subordination, ou de communauté d'intérêt avec les parties ; * Examiner le véhicule marque [R] [N], modèle VELAR, numéro de

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TCOM

Référés

69e9a761cdc6046d473728a3

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

Aeneas rétorque que : * L'inopposabilité de la clause attributive de compétence territoriale invoquée par Cambour concerne exclusivement les demandes en référé fondées sur l'article 145 du code de procédure

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TCOM

Trib. de Commerce

69f7bef5cdc6046d477dc642

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

En conséquence, il n'y a pas lieu de statuer sur celles-ci, qui ne sont en réalité que le rappel des moyens invoqués.

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TCOM

CONTENTIEUX GENERAL

69a4d590cdc6046d47323ac5

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Tel n'est pas le cas, dès lors que le mobilier litigieux, comme tout autre mobilier, nécessite un entretien minimal.

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TCOM

Chambre 16

69beedcbcdc6046d47791f21

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Pour la société CMA CGM : A titre principal, la société CMA CGM SA invoque l'absence de droit d'action des sociétés demanderesses.

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TCOM

Trib. de Commerce

69ba028ecdc6046d4708ef1b

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

De son coté, la société APRC, soutient, en qualité de maitre d'œuvre, que la société RAVOYARD a multiplié les retards dans l'exécution de ses ouvrages, ainsi que dans la remise des documents nécessaires

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TCOM

Trib. de Commerce

69f0261fcdc6046d47c9e124

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

L'un des techniciens lors de leurs venues a indiqué qu'il y aurait de l'eau dans le réseau FRANCE TÉLÉCOM.

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