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744 résultats pour « négociateur salarié »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture 2-3 à 14 heures 00

69d7210acdc6046d4797b7fa

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Proroge le délai de clôture de la procédure de 2 ans à l'égard de la : SAS SYNERGIES [Localité 1] [Adresse 4] Activité : CONSEIL, ASSISTANCE, NEGOCE, AGENT COMMERCIAL, REPRESENTATIONS ACTIVITES DE DISTRIBUTION

Source officielle
TCOM

clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture 2-3 à 14 heures 00

69d72156cdc6046d4797bca0

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

à l'égard de la : SAS VICTORIA CONSULTANTS [Adresse 1] Enseigne : SAS VICTORIA CONSULTANTS Activité : Le conseil en technologies et en ingénierie, conseils en achats et en logistiques, études, négoce

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d468b4cdc6046d475b5ad4

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

* Mme [D] [Y] [G], [Adresse 5], ex-représentante des salariés, absente.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d46a66cdc6046d475b756c

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

[W] [F], [Adresse 5], représentant des salariés, absent.

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f6f34acdc6046d476af757

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

. - Négoce de tous produits non règlementés pratiquée sous la forme d'une SASU, dont le siège social est sis [Adresse 2].

Source officielle
TCOM

Procédure Collective (Affaires Nouvelles) 9H

69ef55b9cdc6046d47b5a536

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

Effectif déclaré à l'ouverture : 2 salariés. Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : M. René GERGELE, président de l'audience, Mme Jocelyne DANJOUX et M.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f6c449cdc6046d47673390

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Elle a déclaré exercer une activité commerciale de travaux de bâtiment, négoce en carrelage, conseil, conception et assistance en réalisation en bâtiment pratiquée sous la forme d'une SARLU, dont le siège

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a77b32cdc6046d476ca643

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Attendu que la SARL ENTREPRISE COMMERCIALE LANGUEDOCIENNE est inscrite au RCS de [Localité 2] depuis le 11/12/2001, sous le numéro 440 318 178 pour l'activité de négoce de tous véhicules neufs, occasions

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a7a6bbcdc6046d476f0b88

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

le 16/03/2018, sous le numéro 838 153 724 pour l'activité d'installation dans le domaine des énergies renouvelables, l'amélioration de l'habitat, l'organisation d'actions commerciales, conseils et négoces

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b085becdc6046d473205e8

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

La fabrication et le négoce d'articles cadeaux à caractère alimentaire et autres. L'exploitation de tous fonds de commerce de salaisonnerie et de charcuterie.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b55901cdc6046d47a4c94a

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

son passif exigible de 5 912 euros à l'aide de son actif disponible de 3 000 euros, et donc justiciable de l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, ATTENDU que l'entreprise emploie 1 salarié

Source officielle
TCOM

Enquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil

69b633a8cdc6046d47b7a9ad

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Le dirigeant évoque un échéancier négocié avec ['URSSAF.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

6a0c9712cdc6046d4734d253

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Elle a déclaré exercer une activité commerciale de transformation, les travaux de poses, le négoce de marbrerie décoratif pour le bâtiment pratiquée sous la forme d'une SASU, dont le siège social est sis

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

6a049826cdc6046d479a46b4

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Négoce de matériaux et toutes autres activités pouvant s'y rapporter sous la forme de SARL et possède donc la qualité de commerçante.

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f679accdc6046d47625187

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

L134-1 à L134-16, agence commerciale, représentation, conditionnement, courtage, gestion financière, centralisation, groupage, négoce, de la France ou de l'étranger, conseil, communication, développement

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69d0cf07cdc6046d4713fbc1

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

commerciales, industrielles, financières, mobilières sous quelque forme que ce soit et notamment dans toutes sociétés ou entreprises assurant l'exploitation de toutes activités, prestations de services, négoce

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f69b1ecdc6046d476496d2

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

de transports avec chauffeur, location de courte ou longue durée de tous véhicules automobiles ou autres genres à moteur sans chauffeur, services voiturier et concièrgerie, management, consulting, négoce

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69caa244cdc6046d4785cbe4

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

METAIRIE, exerçant une activité de Commerce de vins et spiritueux et de toutes boissons alcoolisees, ou non, le negoce de tous produits regionaux ou d'alimentation à, [Adresse 1], [Localité 1], Inscrit

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TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69b4d70fcdc6046d479b59bd

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

CYBERVIN Vu la demande d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire et la déclaration de cessation de paiements déposées au Greffe de ce Tribunal le 17 décembre 2025, par : La SAS CYBERVIN Le négoce

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69d789abcdc6046d47a26a54

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

La vente d'aliments et de boissons, à consommer sur place, à emporter, livraison à domicile, et plus généralement le négoce de tous produits liés à l'activité d'épicerie.

Source officielle

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