EN DEMANDE, d'une part, SAS TIP TOP SERVICES [Adresse 2] [Localité 4] Non comparante, PARTIE EN DÉFENSE, d'autre part, Nous, M.

A l'audience collégiale du 24 juin 2025, la partie défenderesse demeurant non comparante, l'affaire a été envoyée à l'audience d'un Juge chargé de l'instruire fixée au 2 septembre 2025 pour audition des

Elle considère que la notion de champ de l'activité principale du professionnel doit ainsi être appréciée selon que l'objet du contrat permet au professionnel de réaliser une partie habituelle de son activité

part, 1/ SAS WETI [Adresse 2] 2/ SARL TITWEN [Adresse 2] Toutes deux non représentées PARTIES EN DEFENSE, d'autre part, (1) le juge chargé d'instruire l'affaire a tenu seul l'audience publique

inscrit au RCS) Non comparante et non représentée Attendu que l'URSSAF reprend les termes de son assignation de laquelle il ressort que Madame [Z] lui est redevable de la somme globale de 15 082.90 euros

la somme totale restant due par la SAS 2GJP, ce qui permet d'interpréter la commune intention des parties lorsqu'elles ont conclu les contrat de prêt professionnel n°06469345 du 5 octobre 2017 d'un montant

Le même jour elle a mis Monsieur, [V] en demeure de régler la somme de 74 807,41 € ; en vain.

sont étendus aux contrats conclus hors établissement entre deux professionnels dès lors que l'objet de ces contrats n'entrent pas dans le champ de l'activité principale du professionnel sollicité et que

. : P202501358 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 03/04/2025 Chambre 2-5 LIQUIDATION JUDICIAIRE SUR DECLARATION DE CESSATION

Le CIC souligne qu'il a, par courrier recommandé avec AR daté du 21 février 2025, mis en demeure Mme [J] [O] de lui rembourser la somme totale de 73 243,40 euros au titre du prêt professionnel et du prêt

Partie demanderesse : BANQUE CIC SUD OUEST (SA) [Adresse 1] Représentée par d'ARGAIGNON Marie-Luce Partie défenderesse : LES BARONS GASCONS (SARL) [Adresse 2] Mr [B] [N], [Y], [M] [Adresse 3] En personne

Après avoir entendu les parties, l'affaire a été mise en délibéré par mise à disposition au greffe le 21/05/2026.

Elise ORTOLAND, avocat (R231) ET : La SAS CENAF, dont le siège social est [Adresse 2] - RCS B 797 978 996 Partie défenderesse : non comparante APRES EN AVOIR DELIBERE LES FAITS La SA CREDIT INDUSTRIEL

au Barreau de la Charente, D'UNE PART, ET : Monsieur [K] [L] - [Adresse 2] Chez [Adresse 3], DEFENDEUR non comparant à l'audience, D'AUTRE PART, COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS DU 27/11/2025

l'absence de contestation de la part de la société TIRANIMINE à réception des relances et mise en demeure.

Ledit chèque a été représenté le 18/07/2025, lequel était toujours non provisionné.

comparante, non représentée.

REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE ROLE : 2025 001634 JUGEMENT DU 07/04/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré du 24/02/2025

1] - RCS de Paris 542 016 381 Partie demanderesse : assistée de Me Isabelle SIMONNEAU, avocat (D578) et comparant par L'AARPI TREHET AVOCATS ASSOCIES représentée par Me Virginie TREHET, avocat (J119)

pouvoir donné par Madame Aurélie MAGNE, Directrice, en date du 13/05/2026, DÉFENDEUR : Monsieur [E] [L] [Adresse 2] Activité : TRAVAUX D'INSTALLATION ELECTRIQUE DANS TOUS LOCAUX N°RNE : 804 587 863 (Non