CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 06
69f297bccdc6046d47064469
21 janvier 2025
Les représentants du Comité d'Entreprise ou à défaut les Délégués du Personnel ont également été invités à se présenter en ladite Chambre du Conseil.
Chambre 04
69f29859cdc6046d47064e51
22 janvier 2025
Les représentants du Comité d'Entreprise ou à défaut les Délégués du Personnel ont également été invités à se présenter en ladite Chambre du Conseil. M.
69f44046cdc6046d472e505a
1 avril 2025
69f44b5fcdc6046d472f2e26
69f4552bcdc6046d472fe4e4
8 avril 2025
69f4558fcdc6046d472feb4a
Trib. de Commerce
69f08c12cdc6046d47d2b868
24 avril 2026
paiements et que tout redressement apparaît manifestement impossible, le débiteur demandant la liquidation judiciaire de sa société ; que l'actif du débiteur ne comprend pas de bien immobilier et que le nombre
69f08c40cdc6046d47d2bd9c
tribunal que NUANCIER D'IMAGES SARL est en état de cessation des paiements et que tout redressement apparaît manifestement impossible ; que l'actif du débiteur ne comprend pas de bien immobilier et que le nombre
69b3c95acdc6046d478275ce
10 janvier 2025
au tribunal que [R] TP SARL est en état de cessation des paiements et que tout redressement apparaît manifestement impossible ; que l'actif du débiteur ne comprend pas de bien immobilier et que le nombre
69a53165cdc6046d47382545
tribunal que la société FITLAB SARL est en état de cessation des paiements et que tout redressement apparaît manifestement impossible ; que l'actif du débiteur ne comprend pas de bien immobilier et que le nombre
CHAMBRE DU CONSEIL - F2
69b1b979cdc6046d47528fb7
8 janvier 2025
cessation des paiements et qu'il n'existe aucune possibilité de présenter un plan de redressement, Il ressort des déclarations du débiteur que son actif ne comprend pas de biens immobiliers, que le nombre
CHAMBRE DU CONSEIL - F4
69b1d3e0cdc6046d4754c45b
16 avril 2025
l'impossibilité de faire face à son passif exigible avec son actif disponible et se trouve en état de cessation des paiements, Il résulte également que l'actif ne comprend pas de biens immobiliers, que le nombre
69b1d4ffcdc6046d4754d715
69b1efaecdc6046d47572b7f
9 juillet 2025
CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69e6b14fcdc6046d47f40711
2 juillet 2025
qu'il n'existe de surcroît aucune possibilité de présenter un plan de redressement, Attendu qu'il ressort des déclarations de la dirigeante que son actif ne comprend pas de biens immobiliers, que le nombre
69e6cff2cdc6046d47f5e917
22 octobre 2025
n'existe de surcroît aucune possibilité de présenter un plan de redressement, Attendu qu'il ressort des déclarations du dirigeant que l'actif de sa société ne comprend pas de biens immobiliers, que le nombre
69b40c60cdc6046d478833fb
17 janvier 2025
communiquées au tribunal que MCLPC SARL est en état de cessation des paiements et que tout redressement apparaît manifestement impossible ; que l'actif du débiteur ne comprend pas de bien immobilier et que le nombre
69b40f5fcdc6046d478876ac
24 janvier 2025
ESCALES BIEN [Localité 1] SARL est en état de cessation des paiements et que tout redressement apparaît manifestement impossible ; que l'actif du débiteur ne comprend pas de bien immobilier et que le nombre
69b4233acdc6046d478a509e
4 avril 2025
que LE COMPTOIR DE L'ELLE SARL est en état de cessation des paiements et que tout redressement apparaît manifestement impossible ; que l'actif du débiteur ne comprend pas de bien immobilier et que le nombre
69b42748cdc6046d478ab499
tribunal que ECO RENOVE OUEST SAS est en état de cessation des paiements et que tout redressement apparaît manifestement impossible ; que l'actif du débiteur ne comprend pas de bien immobilier et que le nombre
Page 22 sur 72