AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
6a184902cdc6046d473d150c
26 mai 2026
26 mai 2026
MOYENS DES PARTIES ET MOTIFS DE LA DECISION Sur la recevabilité : Axa soulève une fin de non-recevoir pour défaut de qualité à agir et expose que Eurauto a été placée en redressement judiciaire le 6
Source officiellePage 22 sur 371
Groupement agricole d'exploitation en commun reconnu LA FERME DU NON TARISSEMENT
13/06/2024
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E-commerce exploitation de boutiques et vente de produits non réglementé dans le domaine de vêtement, BOSSE, James
15/02/2024
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E-commerce exploitation de boutiques et vente de produits non réglementé dans le domaine de vêtement, BOSSE, James
21/02/2023
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SARL SOCIETE D'EXPLOITATION PEREIRA, PEREIRA, Ligerio, non inscrit au Rcs
Modification survenue sur l'administration. Cession sous acte authentique
27/06/2021
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SARL D'EXPLOITATION DES ETS DUPARCQ, EURL SOBETRA, NAUDE, DOMENGINE, DORWLING CARTER, Alain, (Non, Inscrit, au, RCS), Simone, (Non, Inscrite, au, RCS), Hortense, Marie, Adrienne, TESSIER
Modification survenue sur l'activité, le capital et Le capital variable devient fixe
22/08/2018
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8ème chambre
69eacb55cdc6046d4752cd08
26 juin 2025
26 juin 2025
Plan d'affaires et pérennité Aucune prévision d'exploitation n'est jointe au projet de plan de sauvegarde.
Source officielle