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7 407 résultats pour « non exploitation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

5ème chambre

6a184902cdc6046d473d150c

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

MOYENS DES PARTIES ET MOTIFS DE LA DECISION Sur la recevabilité : Axa soulève une fin de non-recevoir pour défaut de qualité à agir et expose que Eurauto a été placée en redressement judiciaire le 6

Source officielle

Page 22 sur 371

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Annonces BODACC23 résultats

Journal officiel
Modifications diverses

Groupement agricole d'exploitation en commun reconnu LA FERME DU NON TARISSEMENT

SIREN 378375422Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne

13/06/2024

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Radiations

E-commerce exploitation de boutiques et vente de produits non réglementé dans le domaine de vêtement, BOSSE, James

SIREN 948602057Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

15/02/2024

Voir →

Créations

E-commerce exploitation de boutiques et vente de produits non réglementé dans le domaine de vêtement, BOSSE, James

SIREN 948602057Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

21/02/2023

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Ventes et cessions

SARL SOCIETE D'EXPLOITATION PEREIRA, PEREIRA, Ligerio, non inscrit au Rcs

SIREN 350591079GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES

Modification survenue sur l'administration. Cession sous acte authentique

27/06/2021

Voir →

Ventes et cessions

SARL D'EXPLOITATION DES ETS DUPARCQ, EURL SOBETRA, NAUDE, DOMENGINE, DORWLING CARTER, Alain, (Non, Inscrit, au, RCS), Simone, (Non, Inscrite, au, RCS), Hortense, Marie, Adrienne, TESSIER

SIREN 413131954GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

Modification survenue sur l'activité, le capital et Le capital variable devient fixe

22/08/2018

Voir →

TCOM

8ème chambre

69eacb55cdc6046d4752cd08

Commerce

26 juin 2025

26 juin 2025

Plan d'affaires et pérennité Aucune prévision d'exploitation n'est jointe au projet de plan de sauvegarde.

Source officielle
TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e45553cdc6046d47c1833c

Commerce

13 février 2026

13 février 2026

Tribunal des activités économiques d'Avignon Troisième chambre Au nom du peuple français * • Jugement du 13/02/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 000182 Demandeur(s): ECCM BATIMENT

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0f6485cdc6046d477d021f

Commerce

19 mai 2026

19 mai 2026

Judiciaire en application des Articles L 631-1 et suivants du Code de commerce à l'égard de La SAS OTHELLO qui est immatriculé(e) au Registre du Commerce sous le numéro 851642447 et exerce une activité d'Exploitation

Source officielle
TCOM

Chambre 12

69bf3678cdc6046d477e83eb

Commerce

27 mars 2025

27 mars 2025

: 2025J00332 N° RG : 2025P00372 U.R.S.S.A.F [Adresse 1] (Représenté par Madame [R] [Q], collaboratrice, munie d'un pouvoir) C/ SAS [O] [L] [Adresse 2] 13190 ALLAUCH [I] : 828 059 444 - 2017 B 935 Nom

Source officielle
TCOM

Chambre 08

69a425b5cdc6046d4722694c

Commerce

19 novembre 2025

19 novembre 2025

2025J01239 N° RG : 2025P01155 U.R.S.S.A.F [Adresse 1] (Représenté par Madame [E] [Q], collaboratrice, munie d'un pouvoir) C/ SAS RESTAURANT LA TABLE DE CHAVE [Adresse 8] : 827 502 881 - 2017 B 300 Nom

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f1c8b2cdc6046d47f1a84c

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 23/04/2026 JUGEMENT DU VINGT-TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025F1757 Numéro de Procédure collective

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69f07befcdc6046d47d16d1e

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Numéro de rôle : 2026000071 PC : 2023/00039 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 27 avril 2026 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé

Source officielle
TCOM

Chambre 08

69f2d209cdc6046d470a0091

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 21 avril 2026 N° de RG : 2025F01055 N° MINUTE : 2026F01302 8ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0bbd79cdc6046d4723589f

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Cette situation d'opacité totale fait craindre une gestion unilatérale, non contrôlée, susceptible de mettre en péril la société, voire d'entraîner une cessation d'activité.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

6a196526cdc6046d4759dca4

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

Le résultat d'exploitation, retraité de cet élément exceptionnel, est bénéficiaire à hauteur de 30 024 €.

Source officielle
TCOM

chambre 1-3

6a1834b2cdc6046d473b2002

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

Copie exécutoire : Herné Pierre Copie aux demandeurs : 7 Copie aux défendeurs : 6 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-3 JUGEMENT PRONONCE

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

6a04a0bacdc6046d479adad2

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 11 mai 2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE LA SASu Ekynox Prononcé par mise à disposition

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69eb30c5cdc6046d475bb25e

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 23 avril 2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE la SAS MIDI PYRENEES RENOVATION Prononcé

Source officielle
TCOM

Procédures collectives (Chambre du Conseil)

69eb66cacdc6046d47607568

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

de redressement judiciaire dans la mesure où le solde de trésorerie de 6.3 K€ (au 24/03/26) ne permet pas d'épurer lesdites dettes et de faire face aux charges courantes d'exploitation.

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

6a183c8acdc6046d473be621

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

République Française, au nom du peuple français, TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 26 mai 2026 Affaire : SARL GARAGE DES CARMES Entretien et réparation de véhicules légers (voitures

Source officielle
TCOM

REFERES

69e09e74cdc6046d476d9774

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES ORDONNANCE DE REFERE DU JEUDI 16 AVRIL 2026 ROLE : 2026R00005 Par-devant nous, Verlaine RENOU, Présidente du Tribunal de

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

69f1c628cdc6046d47f16f34

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Ses factures sont donc nulles et non-avenues.

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TCOM

CONTENTIEUX GENERAL / APPEL DES CAUSES

6a048da9cdc6046d4799760a

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES AUDIENCE DU 7 MAI 2026 ROLE : 2025F00068 ENTRE : La SA SOCIETE GENERALE [Adresse 1] N° d'immatriculation : 552120222 Demanderesse

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TCOM

Pcl

69ef3d35cdc6046d47b350a5

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

Bruno HENRY Juges, assistés de Mme GRONAS Cyndel, Commis Greffier Suivant exploit en date du 29 janvier 2026, la MSA a assigné M.

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