Par ces motifs Statuant par ordonnance réputée contradictoire en premier ressort, nous : Vu l'article 873 alinéa 2 du code de procédure civile.

Enfin, aux termes de l'article 514-1 alinéa 3 du code de procédure civile, par exception, le juge ne peut écarter l'exécution provisoire de droit lorsqu'il statue en référé, qu'il prescrit des mesures

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Réputée contradictoire et en premier ressort Rendue le 1er octobre 2025 N° de Rôle : 2025R00155 Le 10 septembre 2025, Par devant Nous, Luc BENOTEAU, statuant en matière de référé

Par ces motifs Statuant par ordonnance réputée contradictoire en premier ressort. Vu les articles 872 et 873 CPC.

Code de Commerce, de proroger la procédure de liquidation judiciaire de la société C'FXR (SARLU) pour une durée de quatre mois PAR CES MOTIFS Le Tribunal statuant publiquement, par décision réputé contradictoire

Ordonnance prononcée publiquement par mise à disposition au greffe du tribunal conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile. Ordonnance signée par M.

Par ces motifs Statuant par ordonnance réputée contradictoire en premier ressort, nous : Vu l'article 873 alinéa 2 du code de procédure civile.

Code de procédure civile n'étant pas réunies, outre une violation du principe de loyauté et la portée excessive de l'ordonnance s'apparentant à une mesure de perquisition privée attentatoire au secret

de Nanterre, statuant en référé et demande : Vu les articles 139 et 872, 873 du code de procédure civile, Vu l'article 1104 du code civil, Vu l'article R 611-16 du code de commerce, * Déclarer la

procédures recommandées par PARIS NORD (ci-après le Contrat).

PAR CES MOTIFS Statuant par ordonnance réputée contradictoire en premier ressort, Disons la société Branca Echafaudage recevable et partiellement fondée en ses demandes, Condamnons la société Charpente

TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX 13/04/2026 ORDONNANCE DU TREIZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Rendue par mise à disposition au greffe par Marie-Brune BEGOUEN, Juge du Tribunal de Commerce de Foix, statuant

Par ces motifs Statuant par ordonnance réputée contradictoire en premier ressort. Vu l'article 873 alinéa 2 du code de procédure civile.

Cédric RAGUÉNÈS, Greffier d'audience ; Ordonnance prononcée publiquement par mise à disposition au greffe du tribunal conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile.

Par ces motifs Statuant par ordonnance contradictoire en premier ressort, nous : Vu l'article 873 alinéa 2 du CPC, Vu l'article 2321 du code civil, Condamnons la SASU [Q] [E] à payer à la SA [I] [W]

Par ces motifs Statuant par ordonnance contradictoire en premier ressort, nous : Vu l'article 873 alinéa 2 du CPC, Condamnons la SAS VASPP à payer à la SAS M&AP CONSULTING, à titre de provision, la

A l'audience, le dirigeant sollicite la conversion de la procédure en liquidation judiciaire.

[T] devant le président du tribunal des activités économiques de Versailles statuant en référé afin de comparaître le 25 mars 2026 et lui demandant de : Vu l'article 873 alinéa 2 du code de procédure

civile, outre les entiers dépens ; RAPPELER que l'ordonnance à intervenir est exécutoire de droit, en application de l'article 514-1 du Code de procédure civile.

Malgré une ordonnance du Juge-Commissaire du 12 juin 2024 ordonnant la restitution des véhicules, ceux-ci n'ont toujours pas été rendus, ce qui a mené au dépôt d'une plainte pour détournement.