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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69c201dccdc6046d47b8b7ca
22 octobre 2025
Cet accord, à ce titre, s'impose à la SARL BUREAU DE CONTROLE FEDERAL., [L], [S], [T] est l'un de ces organismes.
Chambre 03
69f37031cdc6046d4718ed25
11 avril 2025
Le tribunal, par jugement du 13 Mars 2025, a converti la procédure de sauvegarde en procédure de redressement judiciaire et maintenu les organes de procédures nommés dans le jugement d'ouverture de la
1ère chambre
69e8329acdc6046d4715a631
15 janvier 2025
Il est manifeste que Mme [R] s'est substituée aux clients afin d'organiser leur résiliation de contrat et permettre la signature de nouveaux contrats auprès d'une société concurrente, * La plupart des
PROCEDURE COLLECTIVE
69f328eacdc6046d47122a7f
29 avril 2026
mandataire judiciaire, que la situation personnelle du dirigeant est susceptible d'avoir un impact sur la trésorerie de l'entreprise à terme puisqu'une créance ainsi qu'une régularisation sont à venir des organismes
Trib. de Commerce
69a65d64cdc6046d4751207d
15 janvier 2026
courriers de l'entreprise n'étaient plus relevés ; que de plus l' URSSAF confirmait aussi l'absence de déclarations sociales depuis juillet 2025 alors que 3 salariés restaient à l'effectif; que cet organisme
Clôture Procédure Collective
69b0172ccdc6046d47268fac
21 janvier 2026
Rôle n° 2025L00431 / Procédure n° 2021J00016 Jugement rendu dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire de la SAS FRANCE EXPERTISE [Adresse 1] Activité : Expertises, audits et conseils. organisme
69fdd165cdc6046d4709d611
6 mai 2026
Il rappelle que la procédure des demandes d'autorisations auprès des départements a pris fin au 31 décembre 2022 pour les organismes de services à la personne intervenant comme prestataire auprès des personnes
JEUDI
6a04a39bcdc6046d479b04bb
7 mai 2026
Président de Chambre, Assisté d'Anne-Marie LACOUR RIVIERE, Greffier assermenté, JUGEMENT FAITS ET PROCEDURE Le Groupe ALH exploitant des activités « d'escape game » a sollicité la société CEGOS SAS, organisme
6ème chambre
6a0c59e1cdc6046d472fe5ad
13 mai 2026
LE 27 janvier 2026 ORDONNE LA CLOTURE DES DEBATS ET MIS LE JUGEMENT EN DELIBERE POUR ETRE PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 13 mai 2026, Les Faits L'OPCI UIR 1210, ci-après UIR 1210, Organisme
Chambre 02
6a0c8939cdc6046d4733a548
12 mai 2026
Les coordonnées de l'organisme national désigné visé à l'article 16 sont également fournies par écrit au passager.
8ème chambre
69eb1ecccdc6046d475a21c6
22 janvier 2026
Conformément à l'article L.626-6 du code de commerce qui dispose que « les administrations financières, les organismes de sécurité sociale, les institutions gérant le régime d'assurance chômage prévu par
7ème chambre
6a0f9122cdc6046d4780b341
7 avril 2026
Conformément à l'article L. 626-6 du code de commerce qui dispose que « les administrations financières, les organismes de sécurité sociale, les institutions gérant le régime d'assurance chômage prévu
69f5cb29cdc6046d474ff719
21 octobre 2025
LES MOYENS DES PARTIES Le CEFI expose que : Il est un organisme de formation agréé par le Ministère du Travail, pour la formation Economique Sociale et Syndicale, la formation économique des élus du
Référés
69e9a485cdc6046d4736f88e
21 janvier 2025
HEXALON ; * rechercher les actifs et les biens appartenant à la société HEXALON et transférés par monsieur [A] [M] à la société I-LIGHT ou à toute autre personne morale ou physique ; * interroger l'organisme
69c0953dcdc6046d47990251
15 juillet 2025
Les dettes dont l'entrepreneur individuel est redevable envers les organismes de recouvrement des cotisations et contributions sociales sont nées à l'occasion de son exercice professionnel.
6a0be47ccdc6046d47268a34
En l'espèce, le liquidateur n'apporte pas la preuve de l'existence qu'une quelconque faute de gestion de sa part : * Il aurait organisé l'arrêt de l'activité de [M] [G] au profit d'une seconde société
2 ème chambre
69d221eecdc6046d472ebd3b
14 janvier 2025
En conséquence, SBRJ a refusé de payer, de collecter et d'organiser l'expédition des quatre derniers lots de robots mis à disposition par ALDEBARAN, pour un montant de 3,5 millions USD.
69e9b929cdc6046d4738c3c9
9 janvier 2025
Dans le cadre de la protection juridique de CQ ROUTE (Sté COVEA PJ), une expertise contradictoire est organisée le 10 avril 2024, et l'expert (le cabinet EXPERT GROUPE 78 MAULE) conclut notamment que «
69a51a45cdc6046d47367e9d
PVC, toutes deux présidées par la holding AZB CONSORTS, participent chaque année, depuis 2014, pour la première et 2022 pour la seconde, en tant qu'exposant, au salon de l'Habitat de [Localité 3] organisé
Référé
69a65b60cdc6046d4750fefc
16 avril 2025
[F] avec l'aide de son assureur COVEA Protection Juridique organise une expertise contradictoire. Celle-ci a été confiée à M.
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