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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre A
69e9fef3cdc6046d473e6c17
20 octobre 2025
Vu l'ordonnance de convocation du Président du Tribunal de Commerce pour l'audience du 22 Septembre 2025. Vu la convocation par lettre recommandée avec accusé de réception.
69ef64d9cdc6046d47b73233
Vu l'ordonnance de convocation du Président du Tribunal de Commerce pour l'audience du 20 Octobre 2025. Vu la convocation par lettre recommandée avec accusé de réception.
69ef6561cdc6046d47b74329
69ef672bcdc6046d47b76fcc
2ème A
69dcc471cdc6046d4712caf9
13 octobre 2025
Vu l'ordonnance de convocation du Président du Tribunal de Commerce pour l'audience du 15 Septembre 2025. Vu la convocation par lettre recommandée avec accusé de réception.
6a0f408bcdc6046d4776acad
20 avril 2026
Vu l'ordonnance de convocation du Président du Tribunal de Commerce pour l'audience du 20 avril 2026. Vu la convocation par lettre recommandée avec accusé de réception.
LUNDI
69fb10e5cdc6046d47c7a3f8
4 mai 2026
Par lettre recommandée avec accusé de réception des 27 juin et 11 août 2025, adressées par l'intermédiaire du cabinet [Localité 2] RECOUVREMENT, la société GROUPE [O] SAS a mis en demeure la société BATC
Chambre 05
6a0c76b0cdc6046d47325b2e
19 mai 2026
Le 19 février 2026, la formation de jugement a, conformément aux articles 861 et suivants du code de procédure civile, confié le soin d'instruire l'affaire à l'un de ses membres, et a convoqué les parties
Rendu de décisions
69cc0b6dcdc6046d47a652bc
7 janvier 2026
EN DEMANDE A L'INJONCTION DE PAYER, d'une part, SARL à associé unique Agencement Menuiserie Savoyarde [Adresse 2] [Localité 4] Non comparante PARTIE EN DEFENSE A L'INJONCTION DE PAYER, d'autre part
Chambre 3
69e5747dcdc6046d47d89bc7
28 janvier 2025
par lettre recommandée en date du 09 Juillet 2024 avec accusé de réception en date du 18 Juillet 2024, pour l'audience du 24 Septembre 2024, ne comparait pas ni personne pour elle ; La Société DALY INVESTISSEMENTS
AFFAIRES COURANTES
69af878ecdc6046d47197e7a
16 janvier 2026
ont été convoquées, à la diligence du Greffier, par LRAR, à l'audience du 15.12.2023 pour l'affaire être retenue à l'audience du 17.10.2025 PRETENTIONS DES PARTIES : La société EMT ATELIER soutient
Chambre 01
6a16d5e5cdc6046d4718c2d1
26 mai 2026
PROCÉDURE Le greffe de ce Tribunal a convoqué les parties par lettre recommandée avec accusé de réception le 11 août 2025.
CHAMBRE DES SANCTIONS
69ac4f51cdc6046d47d9f1db
15 janvier 2026
Vu l'ordonnance rendue le 24.03.2025 par Madame la Présidente du Tribunal de commerce de Montpellier, enjoignant le Greffier de faire convoquer M.
69ac9557cdc6046d47e0e2a0
Vu l'ordonnance rendue le 18.07.2025 par Madame la Présidente du Tribunal de commerce de Montpellier, enjoignant le Greffier de faire convoquer M.
contentieux - première chambre
69a1bda7cdc6046d47f0b845
23 janvier 2025
* Mise en demeure : Lettre recommandée datée du 4 septembre 2024, non livrée et retournée au conseil de la SRL CASSAN, de mise en demeure de payer la somme de 34 843 euros.
3ème chambre
69e853accdc6046d47184b1c
9 janvier 2025
Selon courrier recommandé AR en date du 28 septembre 2022, la SOCIETE GENERALE informe HUDANDCO qu'elle procède à la clôture du compte-courant conformément à la lettre de préavis du 28 juin 2022 et la
Référé prononcé vendredi
69d96640cdc6046d47d044aa
4 juillet 2025
ou à défaut celles-ci régulièrement convoquées par lettre recommandée avec accusé de réception ou par courriel ; * Se faire communiquer par les parties tous documents ou pièces qu'il estimera nécessaires
Contentieux Général
69a8f3fdcdc6046d478c1e6c
24 octobre 2025
Dans ces conditions il convient d'ordonner, au greffier de céans, de procéder à la convocation en chambre du conseil de Mr [I] [W], par lettre recommandée avec demande d'avis de réception et par lettre
Trib. de Commerce
69a12036cdc6046d47e0a397
3 octobre 2025
Ce dernier, bien que régulièrement convoqué, ne s'est pas présenté à l'assemblée générale ; et le procès-verbal de ladite assemblée, qui lui a été adressé par courrier recommandé, n'a pas été réclamé.
chambre 1-14
69cf733acdc6046d47f55e5c
11 avril 2025
A l'audience du 23 janvier 2025, l'affaire est confiée à l'examen d'un juge chargé d'instruire l'affaire et les parties sont convoquées à son audience du 6 mars 2025.
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