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2 913 résultats pour « partie convoquée par lettre recommandée »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

4ème chambre A

69e9fef3cdc6046d473e6c17

Commerce

20 octobre 2025

20 octobre 2025

Vu l'ordonnance de convocation du Président du Tribunal de Commerce pour l'audience du 22 Septembre 2025. Vu la convocation par lettre recommandée avec accusé de réception.

Source officielle
TCOM

4ème chambre A

69ef64d9cdc6046d47b73233

Commerce

20 octobre 2025

20 octobre 2025

Vu l'ordonnance de convocation du Président du Tribunal de Commerce pour l'audience du 20 Octobre 2025. Vu la convocation par lettre recommandée avec accusé de réception.

Source officielle
TCOM

4ème chambre A

69ef6561cdc6046d47b74329

Commerce

20 octobre 2025

20 octobre 2025

Vu l'ordonnance de convocation du Président du Tribunal de Commerce pour l'audience du 20 Octobre 2025. Vu la convocation par lettre recommandée avec accusé de réception.

Source officielle
TCOM

4ème chambre A

69ef672bcdc6046d47b76fcc

Commerce

20 octobre 2025

20 octobre 2025

Vu l'ordonnance de convocation du Président du Tribunal de Commerce pour l'audience du 20 Octobre 2025. Vu la convocation par lettre recommandée avec accusé de réception.

Source officielle
TCOM

2ème A

69dcc471cdc6046d4712caf9

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Vu l'ordonnance de convocation du Président du Tribunal de Commerce pour l'audience du 15 Septembre 2025. Vu la convocation par lettre recommandée avec accusé de réception.

Source officielle
TCOM

4ème chambre A

6a0f408bcdc6046d4776acad

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Vu l'ordonnance de convocation du Président du Tribunal de Commerce pour l'audience du 20 avril 2026. Vu la convocation par lettre recommandée avec accusé de réception.

Source officielle
TCOM

LUNDI

69fb10e5cdc6046d47c7a3f8

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Par lettre recommandée avec accusé de réception des 27 juin et 11 août 2025, adressées par l'intermédiaire du cabinet [Localité 2] RECOUVREMENT, la société GROUPE [O] SAS a mis en demeure la société BATC

Source officielle
TCOM

Chambre 05

6a0c76b0cdc6046d47325b2e

Commerce

19 mai 2026

19 mai 2026

Le 19 février 2026, la formation de jugement a, conformément aux articles 861 et suivants du code de procédure civile, confié le soin d'instruire l'affaire à l'un de ses membres, et a convoqué les parties

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69cc0b6dcdc6046d47a652bc

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

EN DEMANDE A L'INJONCTION DE PAYER, d'une part, SARL à associé unique Agencement Menuiserie Savoyarde [Adresse 2] [Localité 4] Non comparante PARTIE EN DEFENSE A L'INJONCTION DE PAYER, d'autre part

Source officielle
TCOM

Chambre 3

69e5747dcdc6046d47d89bc7

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

par lettre recommandée en date du 09 Juillet 2024 avec accusé de réception en date du 18 Juillet 2024, pour l'audience du 24 Septembre 2024, ne comparait pas ni personne pour elle ; La Société DALY INVESTISSEMENTS

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69af878ecdc6046d47197e7a

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

ont été convoquées, à la diligence du Greffier, par LRAR, à l'audience du 15.12.2023 pour l'affaire être retenue à l'audience du 17.10.2025 PRETENTIONS DES PARTIES : La société EMT ATELIER soutient

Source officielle
TCOM

Chambre 01

6a16d5e5cdc6046d4718c2d1

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

PROCÉDURE Le greffe de ce Tribunal a convoqué les parties par lettre recommandée avec accusé de réception le 11 août 2025.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES SANCTIONS

69ac4f51cdc6046d47d9f1db

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Vu l'ordonnance rendue le 24.03.2025 par Madame la Présidente du Tribunal de commerce de Montpellier, enjoignant le Greffier de faire convoquer M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES SANCTIONS

69ac9557cdc6046d47e0e2a0

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Vu l'ordonnance rendue le 18.07.2025 par Madame la Présidente du Tribunal de commerce de Montpellier, enjoignant le Greffier de faire convoquer M.

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

69a1bda7cdc6046d47f0b845

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

* Mise en demeure : Lettre recommandée datée du 4 septembre 2024, non livrée et retournée au conseil de la SRL CASSAN, de mise en demeure de payer la somme de 34 843 euros.

Source officielle
TCOM

3ème chambre

69e853accdc6046d47184b1c

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Selon courrier recommandé AR en date du 28 septembre 2022, la SOCIETE GENERALE informe HUDANDCO qu'elle procède à la clôture du compte-courant conformément à la lettre de préavis du 28 juin 2022 et la

Source officielle
TCOM

Référé prononcé vendredi

69d96640cdc6046d47d044aa

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

ou à défaut celles-ci régulièrement convoquées par lettre recommandée avec accusé de réception ou par courriel ; * Se faire communiquer par les parties tous documents ou pièces qu'il estimera nécessaires

Source officielle
TCOM

Contentieux Général

69a8f3fdcdc6046d478c1e6c

Commerce

24 octobre 2025

24 octobre 2025

Dans ces conditions il convient d'ordonner, au greffier de céans, de procéder à la convocation en chambre du conseil de Mr [I] [W], par lettre recommandée avec demande d'avis de réception et par lettre

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a12036cdc6046d47e0a397

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Ce dernier, bien que régulièrement convoqué, ne s'est pas présenté à l'assemblée générale ; et le procès-verbal de ladite assemblée, qui lui a été adressé par courrier recommandé, n'a pas été réclamé.

Source officielle
TCOM

chambre 1-14

69cf733acdc6046d47f55e5c

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

A l'audience du 23 janvier 2025, l'affaire est confiée à l'examen d'un juge chargé d'instruire l'affaire et les parties sont convoquées à son audience du 6 mars 2025.

Source officielle

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