Madame Marine DESSAUX En la cause de L'Union de Recouvrement des Cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales PACA (URSSAF) [Adresse 1] comparant par madame [D] [E], collaboratrice contre

REPUBLIQUE FRANCAISE, AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 08 juillet 2025 ENTRE : SAS RENT A CAR [Adresse 1] Représentée par la SCP BOLLET & ASSOCIES, Avocat

Adresse 1] AUDIENCE PUBLIQUE et ORDINAIRE du MARDI HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ EN LA CAUSE D'ENTRE : La Société EQUIPEMENT EN TOUT CORPS D'ETAT – E.T.C.E., Société à responsabilité limitée à associé

Immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 343 512 562 Représentée par l'Avocat plaidant : SELARL BFC AVOCATS Avocats au Barreau de Laval Représentée par l'Avocat postulant : SELARL ACTE AVOCATS ASSOCIES

, agissant en qualité de recouvreur par acte en date du 1er août 2023, la créance contre la société Pauline II, et de ce fait à la SARL Jardin Art.

B 4767 et exerce une activité d'agences de publicité, régie publicitaire de médias, édition de livres et périodiques et autres activités d'édition, organisation de foires, salons professionnels et congrès

- RCS Aix en Provence B 840731566 Partie défenderesse : assistée du cabinet D'ORSO ABRASSART& ASSOCIES - Me Laurence D'ORSO Avocat (P343) et comparant par la SELARL SCHERMANN MASSELIN & ASSOCIES – Me

de Maître Esther RENTING, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Quentin SIGRIST, Avocat au Barreau de PARIS, Associé de la SELARL SIGRIST & Associés, société d'Avocats au Barreau de PARIS, [Adresse

* juger la société ZURICH INSURANCE, fondée en son action contre les parties précitées.

[I] [B] [G] ROLEGENERAL : N° 2025 002551 JUGEMENT DU QUATRE MAI DEUX MILLE VINGT-SIX ENTRE : La SAS [Z], dont le siège social est [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de son représentant légal

Copie exécutoire : TREHET AVOCATS ASSOCIES AARPI Copie aux demandeurs : 3 Copie aux défendeurs : 4 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE

A LA: DEMANDE DU : Ministère Public représenté par, Procureur de la République près du Tribunal Judiciaire de BAR LE DUC, en personne CONTRE : LE DEFENDEUR : * Monsieur [Q] [T] demeurant [Adresse 1]

APRES EN AVOIR DELIBERE Les faits La société CONSTRUCTION PARTNER SARL, anciennement dénommée SCHWITZKE France SARL, est spécialisé dans l'aménagement de magasins et a pour associé unique la société

ENTRE : 1) SAS AUTOMOBILES PALAU 17, dont le siège social est 423, route du Médoc 33520 BRUGES - RCS de Bordeaux n° B 449 720 283 Partie demanderesse : assistée de la SCP BOURGEON GUILLIN BELLET & Associés

Les poursuites exercées contre l'un des débiteurs solidaires n'empêchent pas le créancier d'en exercer de pareilles contre les autres. » L'article 2288 du code civil prévoit, tel qu'applicable depuis

Marseille a ordonné la comparution des parties en Chambre du Conseil le 14 Janvier 2026 à 08 heures 30 en Salle A, afin d'entendre la partie défenderesse en ses dires et explications sur la demande contre

Il a simplement souhaité poursuivre son activité dans l'espoir que la situation s'améliore. M.

avocat plaidant Maître Antoine BEAUQUIER, Avocat au Barreau de Paris, membre de l'AARPI BCTG AVOCATS [Adresse 3], d'une part, ET : La société ASSIST'DOM SERVICES, société à responsabilité limitée à associé

Compte tenu des incertitudes et des risques d'impasses de trésorerie constatées dans les prévisions, ALKOR, principal fournisseur de l'entreprise, est associé aux discussions sur le projet.

Il confirme que l'augmentation de capital sera ouverte aux 2 associés.