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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69a65e99cdc6046d47513428
23 janvier 2025
plaidant, Maître JONQUARD Marion - [Adresse 3], Avocat postulant.
Chambre des responsabilités et des sanctions
69eb08facdc6046d47585a21
17 avril 2026
Dès lors, il est constaté qu'aucune comptabilité n'a été établie au titre de l'exercice 2022 dont les comptes annuels auraient dû être approuvés pour le 30 juin 2023 et donc avant la date de l'ouverture
Référé
69a65bb0cdc6046d47510423
7 janvier 2026
des Référés assisté de Mme Karine ALBRIGO, Greffier Décision réputée contradictoire et en premier ressort FAITS ET PROCEDURE La société [Q] est une agence de travail temporaire basée en Roumanie spécialisée
chambre 1-5
69d00374cdc6046d4704856d
2 juillet 2025
PERQUIN Avocat (B970) ET : SARL ADET.DIFFUSION, à associé unique, dont le siège social est [Adresse 2] - RCS B 913.462.024 Partie défenderesse : assistée de Maître Pascale VITOUX LEPOUTRE, Avocat (
Chambre 2-2
69d379b8cdc6046d4748685a
15 avril 2025
[D] [U], asset manager, présent assisté de Me Pierre-Alexis Buisson, avocat (R021) du cabinet SELARL ALTANA.
69d55c1ccdc6046d4770de24
7 juillet 2025
. : P202502631 [E] [B] -Parquet SAS CLINIQUE CHAMPS-ELYSEES FRANCE, société par actions simplifiée au capital de 10.000 €, dont le siège social est situé [Adresse 1], immatriculée au RCS de Paris sous
69f7b874cdc6046d477d485c
13 avril 2026
Offre de la SCOPAD/ SAS JHG Cette offre est portée par la SCOPAD, dont le directeur général est M. [T].
69cca0eecdc6046d47b14fad
15 octobre 2025
La SARL [W] DECOLLETAGE, ci-après dénommée [W], créée en février 1965, était spécialisée dans le décolletage, avait pour gérant Monsieur [B] [O] et se situait à [Localité 6] en Haute-Savoie.
Chambre 2-4
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1 avril 2026
La société [A] [M] est une société fondée en 2018 dont l'activité consiste en une place de marché spécialisée dans les ressources numériques mettant en avant des revendeurs locaux engagés dans une politique
5ème chambre
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8 juillet 2025
Cette souplesse est la conséquence du domaine spécifique des salons dont l'organisation et la fréquentation sont soumises à la fluctuation d'évènements extérieurs.
Première chambre
69c493f6cdc6046d47f9f6f7
3 juillet 2025
[P] [Z] [Adresse 2] - Représentant : Avocat plaidant : Me Guillaume BROUILLET 2/ M.
chambre 1-3
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28 janvier 2025
le siège social est 43 bis rue Henri Barbusse 92000 Nanterre - RCS B 393037346 Partie demanderesse : comparant par Maître Christine BONNEFOY Avocat (RPJ034735) – 88 rue Laugier 75017 Paris ET : SAS
69ccf913cdc6046d47b914b4
1 octobre 2025
[G] [M], associé et gérant de fait ainsi déclaré, assistés de Me Bernard PLAHUTA, avocat au barreau de Bonneville Date d'ouverture : 31 octobre 2024 Juge-Commissaire : Monsieur MICHELET Juge-Commissaire
69d4d83dcdc6046d47639270
[E] [D], demeurant [Adresse 2], présent assisté de Me Caroline Meunier, avocate (K126).
Référés
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7 janvier 2025
Caisse des Règlements Pécuniaires effectués par les Avocats de Paris BARREAU Institution régie par les dispositions des articles 236 à 244 du décret du 27/11/91 Maison des Avocats, Cours des Avocats,
Chambre 01
69f20d42cdc6046d47f7f386
Elles sont donc prescrites.
Audience des référés
69e4ff09cdc6046d47ccec83
20 janvier 2026
Le pourvoi est une voie de recours extraordinaire qui ne suspend pas l'exécution de la décision. Par ailleurs, la Cour de cassation a radié le pourvoi le 4 décembre 2025.
chambre 1-11
69ce5f3dcdc6046d47dae9e3
13 janvier 2025
le siège social est 145 rue de Billancourt 92100 Boulogne-Billancourt Partie demanderesse : assistée de Me Olivier SAMYN membre de l'AARPI LMT AVOCATS, Avocat (R169) et comparant par Me Guillaume DAUCHEL
69a14ea8cdc6046d47e4cb14
4 avril 2025
2024J01054 - 2509400011/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2024J1054 Représentant(s) : Maître SILVANO Isabelle, avocat
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69c1fda2cdc6046d47b86f91
14 octobre 2025
, Avocat au barreau de Toulouse et par : Me François THOMAS-BELLIARD de la SELARL CABINET LTB, Avocat au barreau de Rennes Copie exécutoire délivrée le 14/10/2025 à Maitre, [I], [Y] LES FAITS La SAS
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