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484 résultats pour « pouvoir spécial donné à l'avocat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69a65e99cdc6046d47513428

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

plaidant, Maître JONQUARD Marion - [Adresse 3], Avocat postulant.

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TCOM

Chambre des responsabilités et des sanctions

69eb08facdc6046d47585a21

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Dès lors, il est constaté qu'aucune comptabilité n'a été établie au titre de l'exercice 2022 dont les comptes annuels auraient dû être approuvés pour le 30 juin 2023 et donc avant la date de l'ouverture

Source officielle
TCOM

Référé

69a65bb0cdc6046d47510423

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

des Référés assisté de Mme Karine ALBRIGO, Greffier Décision réputée contradictoire et en premier ressort FAITS ET PROCEDURE La société [Q] est une agence de travail temporaire basée en Roumanie spécialisée

Source officielle
TCOM

chambre 1-5

69d00374cdc6046d4704856d

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

PERQUIN Avocat (B970) ET : SARL ADET.DIFFUSION, à associé unique, dont le siège social est [Adresse 2] - RCS B 913.462.024 Partie défenderesse : assistée de Maître Pascale VITOUX LEPOUTRE, Avocat (

Source officielle
TCOM

Chambre 2-2

69d379b8cdc6046d4748685a

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

[D] [U], asset manager, présent assisté de Me Pierre-Alexis Buisson, avocat (R021) du cabinet SELARL ALTANA.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-2

69d55c1ccdc6046d4770de24

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

. : P202502631 [E] [B] -Parquet SAS CLINIQUE CHAMPS-ELYSEES FRANCE, société par actions simplifiée au capital de 10.000 €, dont le siège social est situé [Adresse 1], immatriculée au RCS de Paris sous

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TCOM

Trib. de Commerce

69f7b874cdc6046d477d485c

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Offre de la SCOPAD/ SAS JHG Cette offre est portée par la SCOPAD, dont le directeur général est M. [T].

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TCOM

Trib. de Commerce

69cca0eecdc6046d47b14fad

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

La SARL [W] DECOLLETAGE, ci-après dénommée [W], créée en février 1965, était spécialisée dans le décolletage, avait pour gérant Monsieur [B] [O] et se situait à [Localité 6] en Haute-Savoie.

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TCOM

Chambre 2-4

6a0ee21fcdc6046d476d141a

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

La société [A] [M] est une société fondée en 2018 dont l'activité consiste en une place de marché spécialisée dans les ressources numériques mettant en avant des revendeurs locaux engagés dans une politique

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TCOM

5ème chambre

69e86972cdc6046d471a2c63

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Cette souplesse est la conséquence du domaine spécifique des salons dont l'organisation et la fréquentation sont soumises à la fluctuation d'évènements extérieurs.

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TCOM

Première chambre

69c493f6cdc6046d47f9f6f7

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

[P] [Z] [Adresse 2] - Représentant : Avocat plaidant : Me Guillaume BROUILLET 2/ M.

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TCOM

chambre 1-3

69ce544acdc6046d47da1421

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

le siège social est 43 bis rue Henri Barbusse 92000 Nanterre - RCS B 393037346 Partie demanderesse : comparant par Maître Christine BONNEFOY Avocat (RPJ034735) – 88 rue Laugier 75017 Paris ET : SAS

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TCOM

Trib. de Commerce

69ccf913cdc6046d47b914b4

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

[G] [M], associé et gérant de fait ainsi déclaré, assistés de Me Bernard PLAHUTA, avocat au barreau de Bonneville Date d'ouverture : 31 octobre 2024 Juge-Commissaire : Monsieur MICHELET Juge-Commissaire

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TCOM

Chambre 2-2

69d4d83dcdc6046d47639270

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

[E] [D], demeurant [Adresse 2], présent assisté de Me Caroline Meunier, avocate (K126).

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TCOM

Référés

69e9bffbcdc6046d47393ef6

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Caisse des Règlements Pécuniaires effectués par les Avocats de Paris BARREAU Institution régie par les dispositions des articles 236 à 244 du décret du 27/11/91 Maison des Avocats, Cours des Avocats,

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TCOM

Chambre 01

69f20d42cdc6046d47f7f386

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Elles sont donc prescrites.

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TCOM

Audience des référés

69e4ff09cdc6046d47ccec83

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Le pourvoi est une voie de recours extraordinaire qui ne suspend pas l'exécution de la décision. Par ailleurs, la Cour de cassation a radié le pourvoi le 4 décembre 2025.

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TCOM

chambre 1-11

69ce5f3dcdc6046d47dae9e3

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

le siège social est 145 rue de Billancourt 92100 Boulogne-Billancourt Partie demanderesse : assistée de Me Olivier SAMYN membre de l'AARPI LMT AVOCATS, Avocat (R169) et comparant par Me Guillaume DAUCHEL

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TCOM

Trib. de Commerce

69a14ea8cdc6046d47e4cb14

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

2024J01054 - 2509400011/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2024J1054 Représentant(s) : Maître SILVANO Isabelle, avocat

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TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69c1fda2cdc6046d47b86f91

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

, Avocat au barreau de Toulouse et par : Me François THOMAS-BELLIARD de la SELARL CABINET LTB, Avocat au barreau de Rennes Copie exécutoire délivrée le 14/10/2025 à Maitre, [I], [Y] LES FAITS La SAS

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