jugement tient lieu de convocation à ladite audience ; Impartit aux créanciers conformément à l'article R. 622-24 du Code de commerce, pour la déclaration de leur créance, un délai de deux mois à compter

jugement tient lieu de convocation à ladite audience ; Impartit aux créanciers conformément à l'article R. 622-24 du Code de commerce, pour la déclaration de leur créance, un délai de deux mois à compter

jugement tient lieu de convocation à ladite audience ; Impartit aux créanciers conformément à l'article R. 622-24 du Code de commerce, pour la déclaration de leur créance, un délai de deux mois à compter

jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Gérard LARTIGAU, Président de Chambre, * Erick PICQUENOT, Jacques ISNARD, Juges, Qui avaient entendu les parties présentes en chambre du conseil

, ni représenté ; APRES EN AVOIR DELIBERE: Assigné en ouverture de procédure collective par le demandeur suivant acte du 20/03/2026, le défendeur à l'encontre duquel est alléguée une créance actualisée

La société QH ENERGIE est placée en liquidation judiciaire par jugement du 24 juillet 2025, et le CIC déclare sa créance à la procédure collective.

A cette audience, le débiteur a demandé la poursuite de la période d'observation afin qu'il puisse présenter un plan de redressement.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE16/04/2026ORDONNANCE DU SEIZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 25 février

jugement tient lieu de convocation à ladite audience ; Impartit aux créanciers conformément à l'article R. 622-24 du Code de commerce, pour la déclaration de leur créance, un délai de deux mois à compter

Monsieur [F] [R], [V], [C], [M] sollicite la consolidation des créances bancaires sur la durée du plan.

D'où le présent litige.

Par lettre du même jour, les représentants des salariés ont été invités à se présenter en chambre du conseil.

les pièces produites lors de sa déclaration de créances.

Dit que la liste des créances devra être établie dans le délai de 15 mois à compter de la publication du présent jugement.

L'échéancier de remboursement se présente comme suit : […] * En substituant par la mention TRAITEMENT DE LA CLASSE N°2 — CLASSE DES [Localité 1] SOCIALES PRIVILÉGIÉES Les créances sociales privilégiées

jugement tient lieu de convocation à ladite audience ; Impartit aux créanciers conformément à l'article R. 622-24 du Code de commerce, pour la déclaration de leur créance, un délai de deux mois à compter

pour la déclaration de leurs créances un délai de 2 mois à compter de la publication du présent jugement au BODACC.

C'est ainsi qu'est né le présent litige.

ait procédé à la déclaration de sa créance.

Dit que la SARL AGENCE 1725 devra remettre au Mandataire Judiciaire la liste certifiée des créances et des dettes dans les 8 jours à compter du présent jugement.