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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 06
69f55751cdc6046d47479457
21 avril 2026
AUDIENCE DU 13 avril 2026 Mme [Q], [I], [H] [T], dirigeant de l'entreprise était asssitée en Chambre du Conseil. Personne ne s'est présenté au nom du personnel.
Trib. de Commerce
69f1e9c0cdc6046d47f48591
24 avril 2026
Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 24/04/2026.
69fc96b2cdc6046d47ecf2b4
6 mai 2026
Débats à l'audience en Chambre du Conseil du vingt-neuf avril deux mille vingt-six.
DELIBERE 2EME CHAMBRE
69e33f4ecdc6046d47aa8489
17 avril 2026
précontractuelle et de conseil à l'égard d'emprunteurs non avertis, * Prononcer que les défendeurs et la SOCIETE GENERALE sont donc débiteurs l'un envers l'autre, les premiers au titre du contrat de prêt
AFFAIRES COURANTES
69f08d63cdc6046d47d2d5a4
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES JUGEMENT CONTRADICTOIRE SUR OPPOSITION prononcé le 24 avril 2026 CONTENTIEUX GENERAL – PREMIERE CHAMBRE par mise à disposition au Greffe Société [G] [N] c/ Société ENTREPRISE
69f78ad6cdc6046d477a3355
Jugement de conversion du redressement en liquidation judiciaire simplifiée AINSI COMPOSE LORS DES DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL A L'AUDIENCE DU 07/04/2026 ET AYANT PARTICIPE AU DELIBERE : PRESIDENT
CHAMBRE 09
69e00aedcdc6046d476144a7
30 mars 2026
Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 30 mars 2026 en Chambre du Conseil où siégeaient M. Philippe LAFITTE, Président, M. Jean-Pierre DUQUESNE, M.
Audience d'ouvertures de procédures collectives
69e54badcdc6046d47d5b852
9 avril 2026
Constate le caractère exécutoire de plein droit de la présente décision.
CHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES
69eb545ccdc6046d475ea74e
14 avril 2026
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL: 2025 008233 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES JUGEMENT DU 14/04/2026 ****** ***** DEMANDEUR (s) : LE [P] AGISSANTD'OFFICE
69f47f82cdc6046d4732bb10
30 avril 2026
DEBITEUR : La SAS INTERIOR'S [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 311 058 838 RCS LE HAVRE Débats en Chambre du Conseil du 01/04/2026.
69da86f8cdc6046d47e8439c
10 avril 2026
Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 03/04/2026.
69eaef44cdc6046d4755d4b9
15 avril 2026
Par assemblée générale du 5 novembre 2025, Madame [Y] [S] a démissionné de son poste de Présidente, et Monsieur [F] [S], son fils, a été nommé pour la remplacer.
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20 avril 2026
Madame [K] [E], représentée par son conseil, a comparu à l'audience de ce jour en Chambre du Conseil.
69fdd2a0cdc6046d4709ea6e
JEUDI
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7 mai 2026
Le 24 mai 2023, elles adressaient donc un courrier recommandé avec accusé de réception à Monsieur [K] [D], en sa double qualité de président du conseil d'administration de la société SERIPANNEAUX SA et
Chambre 22
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La société ECOSOLIDARITE ne se présente, ni ne constitue avocat. L'affaire inscrite au registre général sous le numéro 2026 R 00156 a été appelée à l'audience du 14 avril 2026.
MARDI
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22 juillet 2025
afin de présenter ses moyens de défense.
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La société [M] [A] ne se présente, ni ne constitue avocat. L'affaire inscrite au registre général sous le numéro 2026 R 00139 a été appelée à l'audience du 14 avril 2026.
69f47f50cdc6046d4732b7cc
Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 01/04/2026.
CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
6a0c27e5cdc6046d472bfa4c
.: 2026/156Jugement du mercredi 6 mai 2026 OUVERTURE DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN DATE DU MERCREDI SIX MAI DEUX MILLE VINGT SIX Où siégeaient Messieurs Pascal PERICAUD, PRESIDENT, Christophe BUTEAU
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