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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL
69c5fbadcdc6046d471cdf50
11 juillet 2025
Thierry LALOUBERE, juge faisant fonction de Président JUGES : M. Patrick BETON M.
69c5feb9cdc6046d471d13f4
16 janvier 2026
Christian CROUZET, juge faisant fonction de Président * JUGES : M.
MERCREDI
69ef4e0dcdc6046d47b4e2ef
15 avril 2026
LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SOCIETE JBM33 EURL TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 5ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Jean-Claude BACH, Juge remplissant les fonctions
PROCEDURE COLLECTIVE
69a5b19bcdc6046d4743c335
13 janvier 2026
: 2025 010268 Numéro PC : 4163441 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 13/01/2026 A l'égard de : [Localité 1] (SARL) [Adresse 1] [Localité 2] Numéro SIREN : 840 729 826 Prise
Ouvertures - chambre du conseil
69b6900ecdc6046d47be27ca
27 octobre 2025
[Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur [B] [F] faisant fonction de président d'audience, Monsieur Xavier LHOTE, Monsieur Xavier GUILBERT, Juges.
Enquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil
69b61c4fcdc6046d47b632b6
26 mai 2025
/16/42* 2025002838 N° PC : 2025/540 ADM TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 26/05/2025 Sasv MT LOGISTIQUE [Adresse 5] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Alain MARIAGE faisant fonction
Trib. de Commerce
69b9c4f3cdc6046d47047824
15 janvier 2026
de fonction de son épouse, Madame [C] [L], en tant que dirigeant de droit de la société le 16 février 2022 ; * d'avoir fait disparaître des documents comptables, de ne pas avoir tenu de comptabilité
69e2018dcdc6046d478ddcda
Si les données de fonctionnement étaient compatibles avec les limites admissibles prévues par le manuel d'exploitation et les spécifications de l'échangeur. b.
69e1f057cdc6046d478c688a
1 avril 2026
représentant légal, assisté de Maître Alan BOUVIER, Avocat à la Cour, et Madame [B] [M], expert-comptable, membre du Cabinet FLJ EXPERTISE, En présence de la SELARL ASCAGNE AJ SO, Administrateur Judiciaire, prise
AFFAIRES COURANTES
69b82a7ccdc6046d47de9b51
10 avril 2025
C'est ainsi que par ordonnance du 20 juin 2023, le juge des référés a : * pris acte de l'intervention volontaire de la SAS AGCO DISTRIBUTION dans l'instance.
69b999cfcdc6046d47ff9b85
5 janvier 2026
[A] [D]; Désigne LA SELARL EKIP', prise en la personne de Me [M] [B], en qualité de liquidateur.
Procédures Collectives (mercredi après midi) - Chambre du conseil
69da125bcdc6046d47dcd092
10 avril 2026
La Société AJILINK - [M] CABOOTER - DE CHANAUD prise en la personne de Me [V] [M] a été nommée administrateur judiciaire dans cette affaire.
CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
69c4b0becdc6046d47fbf7f4
1 octobre 2025
[A], [Adresse 1], [Localité 1] Activité : vente en ambulant de poissons, crustacés et coquillages, vente de tout produit non alimentaire RCS, [Localité 2] 511 577 157 (2009 A 151) La SELARL GOPMJ, Prise
69a6cf3fcdc6046d475a4267
15 janvier 2025
Céans a ouvert une procédure de redressement judiciaire au bénéfice de la SASU ETABLISSEMENTS MARCHAND domiciliée [Adresse 1] et a désigné en qualité d'Administrateur Judiciaire la SELARL AJAssociés prise
CHAMBRE 06
69e00c86cdc6046d47616963
3 avril 2026
La SELARL V&V prise en la personne de Me [N] [J] a été désigné en qualité de commissaire chargé de veiller à l'exécution du plan.
CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69e6bc52cdc6046d47f4bb56
22 octobre 2025
Assistés de Maître Laurent PILLE, Greffier associé, A été rendu le jugement dont la teneur suit : Attendu que le Tribunal est saisi par requête déposée le 02 septembre 2025 par la SELARL [D] ASSOCIES, Prise
69e6bc81cdc6046d47f4be0e
Assistés de Maître Laurent PILLE, Greffier associé, A été rendu le jugement dont la teneur suit : Attendu que le Tribunal est saisi par requête déposée le 2 septembre 2025, par SELARL [S] ASSOCIES, Prise
69e6c3bacdc6046d47f52d27
8 octobre 2025
. - Prise en la personne de Maître [F] [K], es qualité de Commissaire à l'exécution du plan, sollicitant la résolution du plan de continuation de l'entreprise ci-après nommée : SARL BATI ENTRETIEN LIMOUSIN
REFERE 2ème mercredi
69dceef2cdc6046d471622c1
Jacques ROBIN, juge faisant fonction de Président du Tribunal de commerce de MELUN, ayant tenu l'audience publique des référés du 24 septembre 2025, assisté de Mme Emilie VEMCLEFS, commis greffier assermenté
69b2e0e4cdc6046d476d0f35
20 janvier 2026
DESIGNE Monsieur [H] [J], en qualité de juge-commissaire qui exercera les fonctions prévues à l'article L.621-9 et suivants du code de commerce.
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