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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 1-7
69d10082cdc6046d4717408d
30 janvier 2025
Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 LRAR aux parties В9 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS CHAMBRE 1-7 JUGEMENT PRONONCE LE 30/01/2025 par
5ème chambre
6a16d2bbcdc6046d47188851
26 mai 2026
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 26 mai 2026 5ème CHAMBRE DEMANDEUR SAS TRANSPALUX [Adresse 1] comparant par Me Anne-Constance COLL
MARDI
6a17fc4ecdc6046d47352d16
Il ne sera donc pas fait droit à sa demande de condamnation de Monsieur [T] [C] à la relever indemne des condamnations prononcées à son encontre.
Trib. de Commerce
69f33ad4cdc6046d4713af09
27 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE [S] JUGEMENT DU 27/04/2026 PARTIE(S) EN DEMANDE * La SAS DISTRIBUTION MATERIAUX [M] PANNEAUX - D.M.B.P.
Chambre 1
69fc8e24cdc6046d47ec347a
5 mai 2026
DIT et JUGE Monsieur [P] [J] partiellement fondé en sa demande en paiement.
AUDIENCE DES REFERES
69a3c222cdc6046d471b19e9
12 janvier 2026
REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE Rôle 2026000180 ORDONNANCE DE REFERE DU 12 JANVIER 2026 Président : Monsieur Serge BEDO Greffier : Madame Alexandra
Référé prononcé mardi
69d183dacdc6046d4724360a
21 janvier 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Copie exécutoire : Me Martine CHOLAY Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 4 Copie à l'expert Copie au bureau des expertises TRIBUNAL DES ACTIVITES
4ème chambre
6a119ab2cdc6046d47acd0ca
22 mai 2026
GREENVAL soutient en conséquence qu'une demande de condamnation doit être formulée à l'encontre de l'assureur et non de son représentant sinistre.
DELIBERE REFERES
69c4e4a1cdc6046d47024ab2
23 octobre 2025
d'origine ou réparations non conformes constatées sur le véhicule ; * Dire si des réparations sont possibles et dans l'affirmative, les décrire précisément en les chiffrant et se prononcer sur l'opportunité
référés - première chambre
69a1ef56cdc6046d47f65dd1
22 janvier 2026
Eric ASTEGIANO Juge des Référés et Mlle Mélanie CASTELLACCI Commis-Greffier de la SELAS VAN SANT, présent lors du prononcé DEMANDEUR(S) M.
REFERE
69dfb902cdc6046d4757211d
2 avril 2026
; Débouter la société POINT SERVICE de l'intégralité de ses demandes ; Juger que la société POINT SERVICE a commis des malfaçons et de non- façons graves dans la réalisation des travaux ; Condamner
Chambre 09
69f235d4cdc6046d47fb937c
16 octobre 2025
représenté Non comparant Monsieur [Q] [A], né le [Date naissance 3] 1960 à [Localité 2] (Portugal), de nationalité portugaise, demeurant [Adresse 2], non représenté.
6ème chambre
69e92104cdc6046d472d5d5b
8 janvier 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 8 Janvier 2025 6ème CHAMBRE DEMANDEUR CABANE [Adresse 1] comparant par Me Sandra OHANA-ZERHAT [Adresse 2] et par
69cf7ddacdc6046d47f63656
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE JUGEMENT DU 02/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025J493 Demandeur (s) : [1][Adresse 1][Adresse 2] Représentant (s) : Maître [Magistrat
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a85e30cdc6046d4780998f
10 avril 2025
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 10 avril 2025 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Vincent FANTINI, président
CONTENTIEUX GENERAL
69b31154cdc6046d47740386
16 avril 2025
La demanderesse oppose le caractère non contradictoire de la comptabilité de Monsieur [X] [R] objet de la mission de l'expert.
Chambre 14
69d8b537cdc6046d47bec0b4
9 avril 2026
Le 28 octobre 2024 la LYONNAISE DE BANQUE prononce la déchéance du terme et sollicite le règlement du solde du prêt. C'est en l'état que l'affaire se présente devant la juridiction de céans.
69c231eccdc6046d47bd0de7
17 juillet 2025
1] DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE la SAS ABRIR Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Vincent FANTINI, président, et Maître Denis GIUSEPPIN, greffier.
chambre 03
69bef7edcdc6046d4779c733
19 janvier 2026
Le maître d'ouvrage est la société SCCV ILOT 2B SUD et non pas la société EIFFAGE.
69c150f1cdc6046d47a80471
10 juillet 2025
Assistés, lors des débats et du prononcé, de Maître Sébastien FERTRÉ, greffier. Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 10/07/2025.
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