ET PROCEDURE La société B.F.R LITTORAL SAS est une société spécialisée en revêtement de façades.

L'AGENCE JB est une agence de communication, spécialisée dans le marketing d'influence.

En effet, les moyens de fait soulevés par les parties au soutien de leurs prétentions ne sont pas suffisamment probants pour pouvoir utilement prospérer.

Frais de greffe compris dans les dépens (article 701 du CPC) : 50,18 euros HT, TVA : 10,04 euros, soit 60,22 euros TTC LES FAITS La société [H] SA est spécialisée dans la conception et la fabrication

, selon elle, du fait de la rupture brutale de la relation.

spéciaux et faire droit à la demande de Madame [Q] [P] selon laquelle les parties n'auraient pas trouvé d'accord quant à un nouveau tarif applicable ; * CONSTATER qu'aucun accord n'a été trouvé par les

Elle est donc totalement fondée à réclamer son dû.

Une expertise est effectuée par le cabinet IDEA COMPIEGNE.

EXPOSE DES FAITS La société SAPISO est spécialisée dans le montage de faux plafonds sur structures métalliques.

EXPOSE DES FAITS La société SAPISO est spécialisée dans le montage de faux plafonds sur structures métalliques.

, constituée à cet effet.

Le juge ne fait droit à la demande que dans la mesure où il l'estime régulière, recevable et bien fondée. » Pour les moyens présentés par les parties, le juge s'en rapportera aux pièces transmises au

Le tribunal ne retient pas l'avis de l'expert sur l'absence d'obturation avant livraison du fait d'absence de reste de silicone dans le tube ; en effet, d'une part, PRIVILEGE produit le procès-verbal de

EXPOSE DU LITIGE, FAITS ET PRETENTIONS DES PARTIES La SAS UCR a pour activité celle de courtier-souscripteur-grossiste-gestionnaire en assurance et fait appel à la SARL REVIVAL en tant que courtier en

La fin de non-recevoir est le moyen de défense qui tend à faire déclarer l'adversaire irrecevable en sa demande, sans examen au fond, pour défaut de droit d'agir.

[W] [O] SARL est spécialisée dans le design, la conception, le montage et démontage de stands sur-mesure, services destinés aux entreprises nationales et internationales.

EXPOSE DES FAITS - PROCEDURE La société ARES FORMATION et la société BSC [J] sont toutes deux spécialisées dans la formation.

Le GROUPE [K], fondé dans la ville de [Localité 2], est spécialisé dans la fourniture et la commercialisation de services de réparation et de remplacement de vitrages automobiles.

C'est en vain que CAP FRAIS tente de faire attribuer cette initiative à PHM PRODUCTION en arguant du fait que cette cessation du contrat serait imputable à PHM PRODUCTION.

L'article 6 du code de procédure civile dispose : « A l'appui de leurs prétentions, les parties ont la charge d'alléguer les faits propres à les fonder. ».