La société UTILEO a finalement décidé de faire intervenir la société MONDIAL PARE BRISE à [Localité 2] pour régler le problème.

2304061 du 6 avril 2023, Dire si les travaux effectués sont conformes aux documents contractuels, Décrire les désordres, malfaçons, non-façons affectant ces travaux, et dire s'ils sont conformes aux règles

Sur la résistance abusive : La société APAVE estime que la société HOTEL PROVENCE a décidé unilatéralement et sans raison légitime de ne pas régler sa dette, que cette attitude caractérise la résistance

LA CONDAMNER également aux intérêts réglementaires à compter de l'exigibilité de chaque cotisation en application de l'arrêté ministériel du 21 mars 2017 qui régie les statuts des Caisses des Congés Payés

A compter du 30 novembre 2024, Madame [B] [X] a cessé de régler les mensualités du contrat de location.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 28/04/2026 ORDONNANCE DU VINGT-HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : [Immatriculation 1] ENTRE : * La SAS [Y] ENTRETIEN REALISATION Numéro SIREN

Tribunal des activités économiques d'Avignon Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 09/01/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 014508 Demandeur(s) : SOCIETE D'ETUDES

Mais GENERALI IARD n'a jamais réglé cette somme à HDI-GERLING, somme portée à 525 000 € avec les intérêts légaux. C'est ainsi que se présente le litige.

Le 5 juillet 2024, une assemblée générale ordinaire prononce l'absorption des sociétés [J] [X] et Alpro Intérim par [J].

Après plusieurs relances, une première assignation en référé en vue d'obtenir le règlement des loyers est signifiée à la société THE QUEEN le 25 septembre 2024.

Qu'en l'absence de prêt de véhicule équivalent, elle était contrainte de louer un véhicule professionnel et que les frais générés durant la période d'immobilisation du 05 au 28 mars 2023 et celle du 25

Mais aussi, le constructeur n'a pas réglé la prestation réalisée par la Société H & B PLATRERIE.

La société DILIGENCE SOFTWARE a mis en demeure la société FINTECTURE de régler la facture contestée, en vain. Ainsi est née la présente instance.

régissant la prestation proposée par la SAS [E] ; Que l'article 5 de ces conditions générales prévoit que les modalités d'organisation du salon (et notamment l'emplacement) déterminées par l'organisateur

Le 21 novembre 2022, la société LIVRATEL a ensuite donné congé à son bailleur à effet au 31 juillet 2023, sans régler ses arriérés de loyers.

Le jugement étant devenu définitif en l'absence d'appel (Pièces 36 et 37) , la société PMA 28 a fait procéder au recouvrement de la somme due par saisie-attribution en l'absence de règlement de la part

Malgré les propositions de règlement amiable du litige, aucune solution n'a pu être envisagée.

[W], en qualité de caution, par courrier recommandé avec accusé de réception, le règlement de la somme de 60 545,33 €.