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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69a356a7cdc6046d4713b0e1
7 avril 2025
jugement sera prononcé par sa mise à disposition au greffe le 07/04/2025 (article 450 du code de procédure civile) EN LA CAUSE DE : BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE (COBPFA) [Adresse 1] Comparant par Maître
AUDIENCE CONTENTIEUX DU MARDI DELIBERES
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1 juillet 2025
Il a été adressé à la dernière adresse connue de l'intéressé, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, une copie du procès-verbal, à laquelle est jointe une copie de l'acte objet de la
AFFAIRE COURANTE
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12 mai 2026
Estelle GARNIER Avocat au Barreau d'Orléans DEFENDEUR(S) SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Maître [U] [F] ou Maître [V] [K] es qualité de liquidateur de la société [T] AUTHENTIC Domiciliée est [Adresse
chambre 1-8
69cfcd15cdc6046d47fc7d1e
3 juillet 2025
Copie exécutoire : SEP ORTOLLAND - Maître Elise Ortolland Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS
CONTENTIEUX GENERAL
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15 octobre 2025
Partie défenderesse représentée par Maître Christophe LAVERNE, Avocat « plaidant » inscrit au Barreau de Paris, de la SCP RAFFIN & ASSOCIES domiciliée [Adresse 4], et par Maître Claire PENARD, Avocate
Chambre 2-2
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8 avril 2025
Le jugement du 12 mars 2024 a nommé la SELARL ASTEREN prise en la personne de Maître [A] [U], en qualité de mandataire judiciaire et M. Guillaume Simon en qualité de juge-commissaire.
CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
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11 juillet 2025
GFA confirme dans un mail adressé au Crédit Agricole le 6 mai 2016, son opportunité de récupérer des nouveaux clients dans la région parisienne et donc de son besoin supplémentaire de trésorerie de 50
Référé prononcé mercredi
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2 avril 2025
Copie exécutoire : SCP D'AVOCATS HUVELIN & ASSOCIES Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 Copie à l'expert REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES
69b1967dcdc6046d474cf365
23 octobre 2025
A cette occasion le vendeur a remis un récépissé de déclaration d'achat du 24 septembre 2022, aux termes duquel il avait fait l'acquisition du véhicule auprès de la société B.N.
CHAMBRE 06
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10 juillet 2025
Philippe LAFITTE Président et par Me Didier HEQUET Greffier , auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.
chambre 1-10
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22 janvier 2025
Copie exécutoire : Me Martine CHOLAY Copie aux demandeurs : 9 Copie aux défendeurs : 5 B9 Bibliothèque REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS 10ème
Trib. de Commerce
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20 janvier 2025
COPIE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE 20/01/2025 JUGEMENT DU VINGT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 23/07/2024 dont copie remise
69a0e0a9cdc6046d47dca0dc
24 janvier 2025
Composition du Tribunal à l'audience : Président: Monsieur Jean-François ROUXJuges: Madame Nicole GENOT-LOISELMadame Aline COLLATINI Pour les débats: Ministère Public Greffier : Madame [F] [K] : Maître
chambre 1-14
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4 juillet 2025
A compter de mai 2019, LA PERFORMANCE constatait des impayés s'élevant alors à 8.320,42 € TTC au 31 mars 2020.
69a112b8cdc6046d47dfc982
16 juillet 2025
Matthieu FAUVEL, greffier à qui le président a remis la minute.
Chambre 2-3
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9 avril 2025
de Maître [R] [S], en qualité de mandataire judiciaire ; M.
CHAMBRE DU CONSEIL
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13 janvier 2025
Greffier d'audience : Maître Arnauld RENARD Ministère Public : Madame Mélanie MAZINGARBE Mis en délibéré le : 13/01/2025 AINSI JUGE APRES DELIBERE DE: Monsieur Olivier PILLOT, Président, Monsieur Jean-Marie
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CHAMBRE 02
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23 janvier 2026
Elle précise que la pose des échafaudages a été effectuée et qu'elle a dès le 3 mai 2023, interrogé par mail la société Bati Rénovation pour le règlement d'un premier acompte de 30%, soit la somme de 5
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21 juillet 2025
indique que le jugement sera prononcé par sa mise à disposition au greffe le 21/07/2025 (article 450 du code de procédure civile) EN LA CAUSE DE : [Localité 1] (SARLU) [Adresse 1] Comparant par Maître
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