l'affaire à telle audience de mise en état qu'il plaira.

Après deux renvois l'affaire a été évoquée à l'audience du 21 avril 2026.

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 30 septembre 2025 en Chambre du Conseil où siégeaient Gérard LARTIGAU, Président de Chambre, Karen OLIVIER, Erick PICQUENOT, Juges,

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 30 septembre 2025 en Chambre du Conseil où siégeaient Gérard LARTIGAU, Président de Chambre, Karen OLIVIER, Erick PICQUENOT, Juges,

Cette audience, avec l'accord des parties, a traité exclusivement de la demande d'incompétence.

OHJ ne se présente pas suite à un incident et l'affaire est renvoyée en mise en état pour être de nouveau jugée au fond le 12 janvier 2024.

Débats en audience publique le 03/03/2026 Juge chargé d'instruire l'affaire ayant tenu seul l'audience pour entendre les plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait rapport au tribunal

Après deux renvois à la demande des parties, elles ont comparu devant nous à l'audience du 2 juillet 2025.

Comparaissant, assisté de Maître Basile MERY-LAROCHE, Avocat à la Cour, COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort, Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience

DEBATS : L'affaire a fait l'objet de 13 renvois à la demande des parties. L'affaire a été appelée à l'audience publique du 27 février 2026.

Les commissaires de justice ont remis la copie de l'acte d'assignation aux personnes habilitées à le recevoir. La société EUROMAF n'a pas comparu à l'audience du 17 décembre 2025.

A l'audience du 17 février 2025, M.

Les parties se présentent à l'audience du juge chargé d'instruire l'affaire du 7 février 2025 et y développent oralement leurs prétentions et moyens tant sur les incidents que sur le fond du litige.

La présente instance a fait l'objet de 13 renvois avant son inscription pour plaider à l'audience du 8 septembre 2025.

A l'audience du 19 juin 2025, Le conseil de Monsieur [K] [N] se présente et soutient ses conclusions n°2 déposées à l'audience du 15 mai 2025 aux termes desquelles il nous demande, dans le dernier état

Qu'il y a lieu, en conséquence, de renvoyer le dossier à une audience de règlement amiable, laquelle sera conduite par un juge désigné à cet effet.

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 1 er Avril 2025 en Chambre du Conseil où siégeaient Gérard LARTIGAU, Président de Chambre, Karen OLIVIER, Marie JONEAUX, Juges, assistés

Comparaissant, assistée de Maître François Dominique WOJAS, Avocat à la Cour, COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort, Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience

prise en la personne de Maître [W] [C], en sa qualité de conciliateur, COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort, Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience

En conséquence Faire droit à la fin de non-recevoir soulevée par les sociétés MMA IARD et MMA IARD Assurance Mutuelles Débouter la société FAUBOURG DES POSTES de sa demande au titre de l'article 700