CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

511 résultats pour « reprise tardive »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69b46ef1cdc6046d4793c6f3

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Pourtant, la société FILIME CONSTRUCTION n'a pas émis de réserves quant à l'impossibilité de réaliser ses travaux en conservant cet arbre.

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e948abcdc6046d47306b8b

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

PEI met en demeure Renault par courrier recommandé avec accusé de réception du 10 avril 2024 de poursuivre le contrat « tertiaire », ce que Renault refuse dans sa réponse du 28 mai 2024, ce contrat ayant

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e9c3cdcdc6046d473987ae

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

En réponse, KERTIOS CONSULTING nous demande de : Vu les articles 367 et 700 du code de procédure civile, Vu l'article 6 de la convention européenne des droits de l'homme, * REJETER la demande de jonction

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69d8c555cdc6046d47c0141c

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Patrick NARDIN Liquidateur judiciaire : SELAS EGIDE, prise en la personne de Me [L] [C] Dans le jugement précité, le tribunal a dit que la clôture de la liquidation judiciaire sera prononcée au plus tard

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69d8c585cdc6046d47c01762

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Jean-Luc GIRAUD Liquidateur judiciaire : SELARL AEGIS prise en la personne de Me [T] [W] Dans le jugement précité, le tribunal a dit que la clôture de la liquidation judiciaire sera prononcée au plus tard

Source officielle
TCOM

Contentieux Général

69bdca52cdc6046d4761597a

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

l'application des articles 1699 et 1700 du code civil ; que les époux [U] demande le rachat de la créance acquise par INTRUM DEBT FINANCE AG pour 11 516.15 € ; que les époux [U] ont été informés tardivement

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69c34d9ccdc6046d47d7458e

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Président de Chambre, Assisté d'Emilie ZAKY, Greffier d'audience, Le Ministère Public ayant été avisé, Par jugement en date du 16 juillet 2025, le Tribunal a prononcé l'ouverture de la procédure de redressement

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69f07c11cdc6046d47d16ff6

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

235 937,59 euros à la date du rapport sanction du 10 juillet 2025, dont 3 041,59 euros de passif super privilégié, 113 208,48 euros de passif privilégié et 119 687,52 euros de passif chirographaire, tandis

Source officielle
TCOM

6ème chambre

6a16d023cdc6046d471856e3

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

ne pas avoir fait ordonner la vente du fonds de commerce nanti ne constitue pas une faute au sens de l'article 2314 (Cass. com., 8 mars 2017, 15-14.632) Le créancier nanti n'a pas l'obligation de réaliser

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69eb5997cdc6046d475f239e

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

2021 et 21 janvier 2022 était signé l'acte sous seing privé tripartite aux termes duquel [D] s'engageait à se fournir en matières premières exclusivement auprès de la société [Localité 1] Soufflet tandis

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69fc8f8bcdc6046d47ec5316

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES C'est dans ces circonstances que, par actes séparés de commissaire de justice du 19 février 2025, signifiés par remises à l'étude, LIFT assigne PE et PPR devant ce

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c6786acdc6046d472a0150

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Ce dépôt de plainte a été réalisé le 7 juillet 2022 par le président de la société KMF FOOD.

Source officielle
TCOM

chambre 1-7

69d96bbecdc6046d47d0b2ec

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Les marchandises ont été chargées alors dans un nouvel espace réfrigéré mais tardivement, ce qui a occasionné des dégâts.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c6bc7ccdc6046d473079d8

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

LACHAUD, Avocat sur son affirmation de droit, * ORDONNER que, dans l'hypothèse où, à défaut de règlement spontané des condamnations prononcées par le Jugement à intervenir, l'exécution devra être réalisée

Source officielle
TCOM

JEUDI

6a04a39bcdc6046d479b04bb

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

En réponse et par conclusions déposées à la barre, la société ESCAPE BORDEAUX SAS demande au tribunal de : Vu les articles L. 221-3, L. 221-9, L. 221-5, L. 242-1 et suivants du code de la consommation

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69d8c56ecdc6046d47c015e6

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Patrick NARDIN Liquidateur judiciaire : SELAS EGIDE prise en la personne de Me [S] [B]- Dans le jugement précité, le tribunal a dit que la clôture de la liquidation judiciaire sera prononcée au plus tard

Source officielle
TCOM

2è chambre

69f344adcdc6046d47149468

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

: la SAS SAJALOC soutient, en substance, par son avocat, à l'appui de ses demandes : Qu'au-delà des factures dues au simple titre de la location mensuelle des véhicules successifs, conformément au tarif

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e8453fcdc6046d4716c8bd

Commerce

30 avril 2025

30 avril 2025

Dans ce rapport, il conclut que : « Ciabrini n'a pas réalisé en totalité les prestations prévues au marché, Les confortements prévus dès l'avant-projet n'ont été, ni chiffrés, ni réalisés et restent

Source officielle
TCOM

chambre 1-9

69ce4fd7cdc6046d47d9be44

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Ledit courriel ne saurait passer pour une proposition de cession car postérieur à l'opération réalisée avec TENERGIE et dépourvu d'information quant au prix.

Source officielle
TCOM

Chambre 17

69a3f5a7cdc6046d471ef567

Commerce

19 février 2026

19 février 2026

De plus, la société THE QUEEN a exploité le fonds, et la société LA BUTTE ROUGE le fait aussi depuis la reprise directe de l'exploitation.

Source officielle

Page 22 sur 26

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.