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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69b46ef1cdc6046d4793c6f3
12 janvier 2026
Pourtant, la société FILIME CONSTRUCTION n'a pas émis de réserves quant à l'impossibilité de réaliser ses travaux en conservant cet arbre.
6ème chambre
69e948abcdc6046d47306b8b
15 avril 2026
PEI met en demeure Renault par courrier recommandé avec accusé de réception du 10 avril 2024 de poursuivre le contrat « tertiaire », ce que Renault refuse dans sa réponse du 28 mai 2024, ce contrat ayant
1ère chambre
69e9c3cdcdc6046d473987ae
14 avril 2026
En réponse, KERTIOS CONSULTING nous demande de : Vu les articles 367 et 700 du code de procédure civile, Vu l'article 6 de la convention européenne des droits de l'homme, * REJETER la demande de jonction
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69d8c555cdc6046d47c0141c
9 avril 2026
Patrick NARDIN Liquidateur judiciaire : SELAS EGIDE, prise en la personne de Me [L] [C] Dans le jugement précité, le tribunal a dit que la clôture de la liquidation judiciaire sera prononcée au plus tard
69d8c585cdc6046d47c01762
Jean-Luc GIRAUD Liquidateur judiciaire : SELARL AEGIS prise en la personne de Me [T] [W] Dans le jugement précité, le tribunal a dit que la clôture de la liquidation judiciaire sera prononcée au plus tard
Contentieux Général
69bdca52cdc6046d4761597a
21 octobre 2025
l'application des articles 1699 et 1700 du code civil ; que les époux [U] demande le rachat de la créance acquise par INTRUM DEBT FINANCE AG pour 11 516.15 € ; que les époux [U] ont été informés tardivement
MERCREDI
69c34d9ccdc6046d47d7458e
7 janvier 2026
Président de Chambre, Assisté d'Emilie ZAKY, Greffier d'audience, Le Ministère Public ayant été avisé, Par jugement en date du 16 juillet 2025, le Tribunal a prononcé l'ouverture de la procédure de redressement
69f07c11cdc6046d47d16ff6
27 avril 2026
235 937,59 euros à la date du rapport sanction du 10 juillet 2025, dont 3 041,59 euros de passif super privilégié, 113 208,48 euros de passif privilégié et 119 687,52 euros de passif chirographaire, tandis
6a16d023cdc6046d471856e3
27 mai 2026
ne pas avoir fait ordonner la vente du fonds de commerce nanti ne constitue pas une faute au sens de l'article 2314 (Cass. com., 8 mars 2017, 15-14.632) Le créancier nanti n'a pas l'obligation de réaliser
69eb5997cdc6046d475f239e
23 avril 2026
2021 et 21 janvier 2022 était signé l'acte sous seing privé tripartite aux termes duquel [D] s'engageait à se fournir en matières premières exclusivement auprès de la société [Localité 1] Soufflet tandis
69fc8f8bcdc6046d47ec5316
6 mai 2026
PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES C'est dans ces circonstances que, par actes séparés de commissaire de justice du 19 février 2025, signifiés par remises à l'étude, LIFT assigne PE et PPR devant ce
69c6786acdc6046d472a0150
15 juillet 2025
Ce dépôt de plainte a été réalisé le 7 juillet 2022 par le président de la société KMF FOOD.
chambre 1-7
69d96bbecdc6046d47d0b2ec
3 juillet 2025
Les marchandises ont été chargées alors dans un nouvel espace réfrigéré mais tardivement, ce qui a occasionné des dégâts.
69c6bc7ccdc6046d473079d8
13 janvier 2026
LACHAUD, Avocat sur son affirmation de droit, * ORDONNER que, dans l'hypothèse où, à défaut de règlement spontané des condamnations prononcées par le Jugement à intervenir, l'exécution devra être réalisée
JEUDI
6a04a39bcdc6046d479b04bb
7 mai 2026
En réponse et par conclusions déposées à la barre, la société ESCAPE BORDEAUX SAS demande au tribunal de : Vu les articles L. 221-3, L. 221-9, L. 221-5, L. 242-1 et suivants du code de la consommation
69d8c56ecdc6046d47c015e6
Patrick NARDIN Liquidateur judiciaire : SELAS EGIDE prise en la personne de Me [S] [B]- Dans le jugement précité, le tribunal a dit que la clôture de la liquidation judiciaire sera prononcée au plus tard
2è chambre
69f344adcdc6046d47149468
28 avril 2026
: la SAS SAJALOC soutient, en substance, par son avocat, à l'appui de ses demandes : Qu'au-delà des factures dues au simple titre de la location mensuelle des véhicules successifs, conformément au tarif
69e8453fcdc6046d4716c8bd
30 avril 2025
Dans ce rapport, il conclut que : « Ciabrini n'a pas réalisé en totalité les prestations prévues au marché, Les confortements prévus dès l'avant-projet n'ont été, ni chiffrés, ni réalisés et restent
chambre 1-9
69ce4fd7cdc6046d47d9be44
24 janvier 2025
Ledit courriel ne saurait passer pour une proposition de cession car postérieur à l'opération réalisée avec TENERGIE et dépourvu d'information quant au prix.
Chambre 17
69a3f5a7cdc6046d471ef567
19 février 2026
De plus, la société THE QUEEN a exploité le fonds, et la société LA BUTTE ROUGE le fait aussi depuis la reprise directe de l'exploitation.
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