Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Rendu de décisions
69f9db2ccdc6046d47a87d23
24 avril 2026
24 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 24 avril 2026 Références : 2026F00125 ENTRE : SA BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES [Adresse 1] Représentée par Me Michel SAILLET ([Localité 1]) PARTIE
Source officielleTrib. de Commerce
69c5541ecdc6046d470d22a6
14 octobre 2025
14 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 14/10/2025 JUGEMENT DU QUATORZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F1448 Procédure 2017RJ0644 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La SARL G7 RHONE, [Adresse 1] Date
Source officielleTrib. de Commerce
69f31d37cdc6046d47112a2a
28 avril 2026
28 avril 2026
: * Madame [Y] [O], représentant le Ministère Public après quoi les Juges sus-nommés en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision : Rôle n° 2026F187 Procédure 2026RJ169 ENTRE - I'URSSAF RHONE-ALPES
Source officielleTrib. de Commerce
69f31d7fcdc6046d47112fe1
28 avril 2026
28 avril 2026
présence de : * Madame Sandrine TIMSIT, représentant le Ministère Public après quoi les Juges sus-nommés en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision : Rôle n° 2026F284 Procédure [Localité 1] RHONE-ALPES
Source officielleTrib. de Commerce
69f31e5fcdc6046d471142fb
28 avril 2026
28 avril 2026
: * Madame [V] [P], representant le Ministère Public après quoi les Juges sus-nommés en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision : Rôle n° 2026F398 Procédure 2026RJ172 ENTRE - I'URSSAF RHONE-ALPES
Source officielleRendu de décisions
69cc5012cdc6046d47ab9ce2
6 janvier 2026
6 janvier 2026
commerce traitant des difficultés des entreprises, Par acte de commissaire de justice du 24 novembre 2025, transformé en procès-verbal de recherches infructueuses, délivré à la requête de : URSSAF RHONE
Source officielleRendu de décisions
69cc5033cdc6046d47ab9f2e
6 janvier 2026
6 janvier 2026
commerce traitant des difficultés des entreprises, Par acte de commissaire de justice du 20 novembre 2025, transformé en procès-verbal de recherches infructueuses, délivré à la requête de : URSSAF RHONE
Source officielleRendu de décisions
69cc51c2cdc6046d47abba8b
6 janvier 2026
6 janvier 2026
2025P00583 / 2026J00014 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises, Par acte de commissaire de justice du 24 novembre 2025, délivré à la requête de : URSSAF RHONE
Source officielleRendu de décisions
69cc54b8cdc6046d47abed1c
20 janvier 2026
20 janvier 2026
commerce traitant des difficultés des entreprises, Par acte de commissaire de justice du 11 décembre 2025, transformé en procès-verbal de recherches infructueuses, délivré à la requête de : URSSAF RHONE
Source officielleTrib. de Commerce
69aee3becdc6046d470c2e00
21 janvier 2025
21 janvier 2025
[A] [E], représentant le Ministère Public après quoi les Juges sus-nommés en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision : Rôle n° 2024F1304 Procédure [Immatriculation 1] ENTRE - I'URSSAF RHONE-ALPES
Source officielleTrib. de Commerce
69aee3dbcdc6046d470c3117
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Monsieur Olivier RABOT, représentant le Ministère Public après quoi les Juges sus-nommés en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision : Rôle n° 2024F1305 Procédure 2025RJ23 ENTRE - l'URSSAF RHONE-ALPES
Source officielleTrib. de Commerce
69aef562cdc6046d470e31bf
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Monsieur Olivier RABOT, représentant le Ministère Public après quoi les Juges sus-nommés en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision : Rôle n° 2025F40 Procédure 2025RJ24 ENTRE - I'URSSAF RHONE-ALPES
Source officielleTrib. de Commerce
69af19f1cdc6046d47122c14
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Madame Sandrine TIMSIT, représentant le Ministère Public après quoi les Juges sus-nommés en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision : Rôle n° 2025F692 Procédure 2025RJ257 ENTRE - I'URSSAF RHONE-ALPES
Source officielleTrib. de Commerce
69c565bccdc6046d470e9215
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Rôle n° ENTRE - L'URSSAF RHONE ALPES 2025F2227, [Adresse 1] Procédure, [Localité 1], [Localité 2] 2026RJ18 DEMANDEUR - représenté(e) par mandataire avec pouvoir Madame, [H] - URSSAF Rhône-Alpes -TSA, [
Source officielleTrib. de Commerce
69c565eacdc6046d470e9627
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Rôle n° ENTRE - L'URSSAF RHONE ALPES 2025F2228, [Adresse 1] Procédure, [Localité 1], [Localité 2] 2026RJ10 DEMANDEUR - représenté(e) par mandataire avec pouvoir Madame, [E] - URSSAF Rhône-Alpes -TSA, [
Source officielleTrib. de Commerce
69c565ffcdc6046d470e9789
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Rôle n° ENTRE - L'URSSAF RHONE ALPES 2025F2229, [Adresse 1] Procédure, [Localité 1], [Localité 2] 2026RJ16 DEMANDEUR - représenté(e) par mandataire avec pouvoir Madame, [J] - URSSAF Rhône-Alpes -TSA, [
Source officielleTrib. de Commerce
69c56613cdc6046d470ea080
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Rôle n° ENTRE - L'URSSAF RHONE ALPES 2025F2230, [Adresse 1] Procédure, [Localité 1], [Localité 2] 2026RJ17 DEMANDEUR - représenté(e) par mandataire avec pouvoir Madame, [J] - URSSAF Rhône-Alpes -TSA, [
Source officielleTrib. de Commerce
69ca8507cdc6046d4783e3a7
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Président, assisté de : - Monsieur Clément BRAVARD, greffier, après quoi le Président en a délibéré pour rendre ce jour la présente décision : Rôle n° - la caisse de CONGES INTEMPERIE BTP CIBTP CAISSE RHÔNE-ENTRE
Source officielleTrib. de Commerce
69ca85e3cdc6046d4783f655
8 octobre 2025
8 octobre 2025
: * Monsieur Clément BRAVARD, greffier, après quoi le Président en a délibéré pour rendre ce jour la présente décision : ENTRE 2025R1531 Rôle n° * la caisse de CONGES INTEMPERIE BTP CIBTP CAISSE RHÔNE
Source officielleTrib. de Commerce
69ca8627cdc6046d4783fb43
8 octobre 2025
8 octobre 2025
: * Monsieur Clément BRAVARD, greffier, après quoi le Président en a délibéré pour rendre ce jour la présente décision : ENTRE 2025R1535 Rôle n° * la caisse de CONGES INTEMPERIE BTP CIBTP CAISSE RHÔNE
Source officiellePage 22 sur 37