La SAS NETALIS est un opérateur de solutions numériques.

DEMANDERESSE Et La société G.F.A - GROSSISTE FONTE ACIER (nommée ci-dessous GFA), société à responsabilité limitée unipersonnelle, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de LE MANS sous

Le tribunal jugera donc l'opposition de la société TSB SARL mal fondée en ses prétentions.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 21 MAI 2026 PREMIERE CHAMBRE N°RG : 2026F00464 L'ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE contre SAS GROUPE [E] DEMANDEUR : ASSOCIATION

27 MAI 2026 Rôle 2025000020 Répertoire général 2025000860 [G] (SAS) C/ [W] [C] [M] (EURL) JEMY FRANCE TECHNICOLORS (SARL) JUGEMENT Jugement du Tribunal de commerce de MONTAUBAN en date du vingt-sept

L'affaire a été enrôlée pour l'audience du 05 mars 2026. A la demande des parties, elle a fait l'objet d'une remise.

du Tribunal de commerce de CLERMONT-FERRAND aux fins d'être autorisée à pratiquer une saisie conservatoire sur l'ensemble des comptes bancaires ouverts dans tout établissement bancaire au nom de la SAS

LA PROCÉDURE Par acte de commissaire de justice en date du 28 janvier 2026, la SAS BIOMASSE ENVIRONNEMENT SYSTEMES a formulé les demandes suivantes : Déclarer la demande recevable et bien fondée, et

Virement bancaire de 74.047,98 € du 4 mai 2021 3.

* Le critère tient au fondement juridique invoqué comme rappelé dans un arrêt de la cour d'appel de Bordeaux du 1 er mars sur renvoi de la Cour de cassation (7 septembre 2022 n°21-14.495).

La société NOP CONSULTING, ci-après « NOP », fondée par Monsieur [H] [T] en mars 2019, a pour activité le conseil en ingénierie et industrie.

La date de cessation des paiements a été maintenue provisoirement au 15 mai 2021.

L'ordonnance en injonction de payer a été signifiée à la société HOME CONCEPTS RENOVATIONS le 14 mai 2024, non à personne mais déposée à Etude.

Civ. 3e 9 mars 20 Il, n° 09 – 70930 / Cass.

La SAS H&A LOCATION refusait le remboursement des sommes réclamées. C'est dans ce contexte que la SCEA [G] [S] EMILION a décidé de nous saisir.

publique du 13 mai 2026, devant M.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 27 mai 2026 CHAMBRE 03 N° RG : 2024F00500 DEMANDEUR SAS ITQ SECURITY Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par la SCP

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 21 Mai 2025 8ème Chambre N° PCL : 2025J00526 SAS XCO Analytics N° RG : 2025P00531 DEBITEUR SAS XCO Analytics [Adresse 1] RCS NANTERRE : 794692061

AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX PARTIE(S) EN DEMANDE : * BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE [Adresse 1], immatriculée sous le numéro 549 800 373 au RCS de VERSAILLES, DEMANDEUR - représentée par Maître Marie-Laure

* Déclarer la SARL [G] [D] mal fondée en son opposition. * Constater la carence probatoire de la SARL [G] [D].