Pour réaliser des travaux, la société TB [Localité 1] a contracté un prêt complémentaire d'un montant de 600.000 € La société n'emploie aucun salarié.

La société employait 2 salariés au jugement d'ouverture : M.

[K] [J] (49 parts), et que cette assemblée générale a agréé la cession des deux parts sociales détenues par M. [B] au profit de M. [A].

Une telle limitation ne peut être assimilée à une irrégularité de l'assignation, laquelle reste régulière dès lors qu'elle contient les mentions prescrites aux articles 54 et 56 du code de procédure civile

BALENSI, Juges, assistés de Mme Ferial SABAA Greffier Audiencier. Prononcée à l'audience publique du 12 janvier 2026 où siégeaient M. BOUCHON, Président, M. PORTELLI, M.

Suivant procès-verbal de l'assemblée générale des associés du 2 novembre 2000, le siège social de la SARL AAA IMMO'LAND a été transféré au [Adresse 1] où la société a alors exercé son activité.

A l'ouverture de la procédure collective, GENOVA n'employait aucun salarié.

Par décision de l'Assemblée Générale en date du 24 janvier 2023 de la société, Madame [K] a été exclue de la société V2A, en application des dispositions de l'article 23 des statuts.

Depuis 2005, Madame [C] [W] exerçait les fonctions de secrétaire comptable en tant que salariée De la SARL GRAND GARAGE AUCITAIN.

Le 1 er décembre 2022 et suivant assemblée générale extraordinaire, les associés décident d'étendre l'objet social à des activités de plaquiste, commerce de saunas, pergolas, spa équipements thermiques

Elle emploie actuellement cinq salariés et deux apprentis.

Les sociétés SALPA et [N] ont conclu un ensemble d'opérations dans le cadre de leurs activités, aujourd'hui contestées par Monsieur [A] [G], associé minoritaire de la SARL SALPA et salarié de la SAS [N

Le 13 mai 2022 à 23 h 46, la société BLEUE GESTION écrit par mail à deux salariés de la société [H] (en mettant en copie LOCAM) qui indique notamment : « Vous vous êtes permis de modifier considérablement

Organigramme du groupe BE : TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS JUGEMENT DU VENDREDI 04/04/2025 CHAMBRE 2-5 PAGE 2 La société BE5, n'a pas de salariés, et a contracté le 15 mars 2019, un prêt

se présentait comme suit : […] Il convient de noter que Monsieur [A] [F] est caution personnelle des emprunts bancaires à hauteur de 1 209 000 €. 3- Situation sociale La Société ne compte aucun salarié

Les défendeurs produisent des pièces relatives à l'activité antérieure de Monsieur [C] comme salarié électricien, à son licenciement pour inaptitude, et aux arrêts maladie de Madame [C], pour soutenir

[H] [I], Le représentant des salariés / du cse de [Localité 1] jj Copies : -TPG -SELARLU ASCAGNE AJ en la personne de Me [S] [Z] -SELAFA MJA en la personne de Me [J] [Y] -Parquet REPUBLIQUE FRANCAISE

soulève des irrégularités de procédure et indique que le plan adopté n'était pas nécessaire d'un point de vue économique, la société BTMR n'étant ni menacée dans son activité, ni dans l'emploi de ses salariés

Pourtant, il a poursuivi l'activité pendant plus de 18 mois, alors que HERDOTRANS était dans l'incapacité de régler ses charges courantes et ses salariés.

Suite au rachat du Groupe Easyworks par la société Razel-Bec en juin 2021 la direction d'Easyworks a été remaniée ; à l'occasion de l'assemblée générale extraordinaire du 23 juin 2021 Monsieur [J] [D]