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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
AFFAIRES NOUVELLES
69b7f4bccdc6046d47da1883
11 juillet 2025
Cette même décision a également prononcé son opposabilité au CGEA Appel de ce jugement a été interjeté par le CGEA et la procédure est actuellement pendante devant la Cour d'Appel de DOUAI Toutefois
69b7f50bcdc6046d47da1daa
69b7f51ccdc6046d47da1f02
69b7f52fcdc6046d47da2014
69b7f541cdc6046d47da216a
69b7f554cdc6046d47da229c
69b7f567cdc6046d47da23ce
69b7f579cdc6046d47da24ea
contentieux - première chambre
69bcb134cdc6046d47463214
23 janvier 2025
SAS MANPOWER FRANCE [Adresse 1] comparant par Me Pierre BARDI [Adresse 2] DEFENDEUR(S) SARLU AKAJOU [Adresse 3] non comparant FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES La société AKAJOU a fait appel
PROCEDURE COLLECTIVE
69b9879bcdc6046d47fd1109
7 juillet 2025
[P] [B] a fait part au tribunal de sa volonté de révoquer la SELARL APEX, prise en la personne de Me [Z] [S].
CHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES
69bb8f60cdc6046d472b714f
6 janvier 2026
Ministère Public et en avoir délibéré conformément à la Loi, Attendu que par jugement du tribunal de commerce du MANS en date du 23/07/2019, SPPM - SOLS PEINTURE PLATRERIE DU MAINE (SAS) -, [Adresse 3], second
Chambre 8
69bd4ef8cdc6046d47550117
10 avril 2025
exerce une activité de Achat vente en gros, demi gros et détail de tous type de carrelage, marbre, pierres naturelles, parquets, sanitaires, tous type de menuiseries, de matériaux pour la construction, second
Chambre 02 (chargement)
69aa0dc0cdc6046d47a82e38
4 novembre 2025
l'égard de la société ALILE BTP SAS, identifiée sous le n° 838 790 160 RCS BORDEAUX (2018 B 1898), dont le siège social est situé [Adresse 1], exerçant une activité d'entreprise générale du bâtiment ; second
Chambre 02
69f2cb05cdc6046d47098cf5
15 juillet 2025
Cette affaire, inscrite au registre général sous le numéro 2025 F 00849 a été appelée pour mise en état à l'audience du 22 mai 2025. Le défendeur ne comparaît pas, ni personne pour lui.
Chambre 08
69f2cf56cdc6046d4709d3f5
7 octobre 2025
Cette affaire, inscrite au registre général sous le numéro 2025 F 00979 a été appelée pour mise en état à 2 audiences des 23 mai et 13 juin 2025.
JEUDI
69d0d701cdc6046d47148540
2 avril 2026
Le 12 février 2023, une facture de solde du chantier n° F22BTC00138 était émise pour un montant de 38.727,77 €, puis le 15 mars 2023 une seconde facture n° F22BTC00206 correspondant à des honoraires d'avant-projet
référés - première chambre
69ef258dcdc6046d47b0ebb6
23 avril 2026
Cour d'Appel d'Aix-en-Provence TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES ORDONNANCE DE REFERE Rendue le 23 Avril 2026 N° Minute : 2026R00040 N° RG: 2026R00005 Date des débats : 19 mars 2026 Délibéré annoncé au
REFERES
6a0bec78cdc6046d47270010
28 avril 2026
en garantie pourra, le cas échéant, intervenir dans un second temps, selon un ordre procédural logique et sans préjudice pour les parties ; Une telle organisation est seule conforme à l'exigence de célérité
Chambre 07
69f19f91cdc6046d47ee506e
16 décembre 2025
Cette affaire, inscrite au registre général sous le numéro 2023 F 01976 a été appelée pour mise en état à huit audiences du 10 novembre 2023 au 5 juillet 2024.
Référés
6a184dc5cdc6046d473d8077
28 mai 2026
Selon VFS, [B] ONE n'aurait pas régler les loyers au titre des deux contrats de crédit bail dès avril 2024.
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